Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?

Si vous êtes allocataire et imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n’y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf (régime général) ou à la MSA (régime agricole). Dans certaines situations, il vous faudra vérifier des informations préremplies. Les règles varient donc selon votre situation.

La  Caf  ou la  MSA  va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet d’actualiser le montant de vos aides.

Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année.

Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impôts, la Caf ou la MSA recueille cette information.

Les données recueillies permettent d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

Exemple

La déclaration des revenus 2023 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2025.

    La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

    Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

    Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.

    Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :

    Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.

          La Caf ou la MSA recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet d’actualiser le montant de vos aides.

          Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année.

          Les informations recueillies permettent à la Caf ou la MSA d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

          Exemple

          La déclaration des revenus 2023 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2025.

            La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

            Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

            Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.

            Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :

            Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.

                  La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole :

                  Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

                  Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

                  Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

                  Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

                  Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :

                  Pour plus d’informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.

                  Attention

                  En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre  Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

                  Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.

                  Les règles diffèrent selon votre département de résidence :

                  À noter

                  À partir du 1er octobre 2024 et jusqu’au 1er mars 2025 et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

                  Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.

                  Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l’envoyer à la MSA.

                  Où s’adresser ?

                   Mutualité sociale agricole (MSA) 

                    Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l’envoyer à la MSA.

                    Où s’adresser ?

                     Mutualité sociale agricole (MSA) 

                        En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

                        À noter

                        Au plus tard le 1er septembre 2025, la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider.

                            La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole :

                            Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

                            Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

                            Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

                            Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d’activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

                            Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :

                            Attention

                            En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre  Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d’activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

                            Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.

                            Les règles diffèrent selon votre département de résidence :

                            À noter

                            De façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

                            Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

                            Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

                            Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent.

                            Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.

                            Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l’envoyer à la MSA.

                            Où s’adresser ?

                             Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                Où s’adresser ?

                                 Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                  Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l’envoyer à la MSA.

                                    En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d’activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

                                    À noter

                                    Au plus tard le 1er septembre 2025, la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider.

                                        Vous devez remplir une déclaration trimestrielle :

                                        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
                                        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

                                        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

                                        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
                                        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

                                        Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?

                                        Si vous êtes allocataire et imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n’y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf (régime général) ou à la MSA (régime agricole). Dans certaines situations, il vous faudra vérifier des informations préremplies. Les règles varient donc selon votre situation.

                                        La  Caf  ou la  MSA  va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet d’actualiser le montant de vos aides.

                                        Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année.

                                        Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impôts, la Caf ou la MSA recueille cette information.

                                        Les données recueillies permettent d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

                                        Exemple

                                        La déclaration des revenus 2023 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2025.

                                          La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

                                          Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

                                          Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.

                                          Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :

                                          Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.

                                                La Caf ou la MSA recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet d’actualiser le montant de vos aides.

                                                Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année.

                                                Les informations recueillies permettent à la Caf ou la MSA d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

                                                Exemple

                                                La déclaration des revenus 2023 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2025.

                                                  La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

                                                  Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

                                                  Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.

                                                  Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :

                                                  Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.

                                                        La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole :

                                                        Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

                                                        Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

                                                        Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

                                                        Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

                                                        Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :

                                                        Pour plus d’informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.

                                                        Attention

                                                        En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre  Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

                                                        Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.

                                                        Les règles diffèrent selon votre département de résidence :

                                                        À noter

                                                        À partir du 1er octobre 2024 et jusqu’au 1er mars 2025 et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

                                                        Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.

                                                        Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l’envoyer à la MSA.

                                                        Où s’adresser ?

                                                         Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                          Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l’envoyer à la MSA.

                                                          Où s’adresser ?

                                                           Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                              En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

                                                              À noter

                                                              Au plus tard le 1er septembre 2025, la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider.

                                                                  La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole :

                                                                  Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

                                                                  Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

                                                                  Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

                                                                  Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d’activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

                                                                  Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :

                                                                  Attention

                                                                  En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre  Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d’activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

                                                                  Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.

                                                                  Les règles diffèrent selon votre département de résidence :

                                                                  À noter

                                                                  De façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

                                                                  Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

                                                                  Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

                                                                  Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent.

                                                                  Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.

                                                                  Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l’envoyer à la MSA.

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                   Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                       Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                        Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l’envoyer à la MSA.

                                                                          En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d’activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

                                                                          À noter

                                                                          Au plus tard le 1er septembre 2025, la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider.

                                                                              Vous devez remplir une déclaration trimestrielle :

                                                                              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                                                                              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                                                                              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                                                                              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                                                                              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                                                                              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                                                                              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                                                                              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                                                                              Contact