Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

    Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n’a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

    Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).

    Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

    Le brevet militaire de conduite, dès que l’autorité militaire le valide, permet d’obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.

    Vous devez avoir l’âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).

    Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d’aptitude à la conduite.

    La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

  • Demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil

    • Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

    Préparez la version numérisée des documents suivants :

      Préparez la version numérisée des documents suivants :

      • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l’autorité militaire

      • Justificatif d’identité

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

      •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

      • Avis médical

      • Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.

        Préparez la version numérisée des documents suivants :

        • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l’autorité militaire

        • Justificatif d’identité

        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

        •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

        • Avis médical

        • Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

          Non, la démarche est gratuite.

          Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

        • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

          • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

          Expédition du permis de conduire

          L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

          Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

          Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

          Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

          Suivi de l’envoi du permis de conduire

          À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

          À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

          Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

          À noter

          Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

          En cas de non réception du permis de conduire

          Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

          Où s’adresser ?

          Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

          En ligne

           https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

          Formulaire de contact en ligne

          Accès au  formulaire de contact 

          Par téléphone

          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.

          En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.

        Permis de conduire

         Toutes les questions réponses 

        • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

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          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Consulter la page dédiée

        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

        Consulter la page dédiée

        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

        Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

        Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

          Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n’a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

          Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).

          Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

          Le brevet militaire de conduite, dès que l’autorité militaire le valide, permet d’obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.

          Vous devez avoir l’âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).

          Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d’aptitude à la conduite.

          La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

        • Demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil

          • Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

          Préparez la version numérisée des documents suivants :

            Préparez la version numérisée des documents suivants :

            • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l’autorité militaire

            • Justificatif d’identité

            • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

            •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

            • Avis médical

            • Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.

              Préparez la version numérisée des documents suivants :

              • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l’autorité militaire

              • Justificatif d’identité

              • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

              •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

              • Avis médical

              • Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

                Non, la démarche est gratuite.

                Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

              • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

                • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

                Expédition du permis de conduire

                L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

                Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

                Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

                Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                Suivi de l’envoi du permis de conduire

                À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

                À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

                Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

                À noter

                Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

                En cas de non réception du permis de conduire

                Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

                Où s’adresser ?

                Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                En ligne

                 https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                Formulaire de contact en ligne

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                Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.

                En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.

              Permis de conduire

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                09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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