Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Carte du combattant

Vous voulez savoir ce qu’est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    Pour obtenir la carte du combattant, vous devez, en tant que militaire des forces armées françaises ou en tant que personne civile, avoir pris part à certains conflits ou opérations.

    Il s’agit des opérations ou conflits suivants :

    Pour les  conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France – APPLICATION/PDF – 222.1 KB , vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

    • Totaliser au moins 112 jours de service

    • Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence

    • Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat

    • Avoir été détenu par l’adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)

    • Avoir été détenu par l’adversaire pendant au moins 90 jours, à la condition d’avoir antérieurement ou postérieurement appartenu à une unité combattante

    • Avoir subi une longue captivité

    • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante

    • Avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l’unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation

    • Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix

    • Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France »

      Pour les services effectués en Algérie (31 octobre 1954 – 31 juillet 1964) et les combats en Tunisie (1er janvier 1952 – 2 juillet 1962) ou au Maroc (1er juin 1953 – 2 juillet 1962), vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

      • Totaliser au moins 112 jours de service, sans obligation d’avoir appartenu à une unité combattante. Les services accomplis au-delà du 2 juillet 1962 sont pris en compte s’ils n’ont pas été interrompus.

      • Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence

      • Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat

      • Avoir été détenu par l’adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)

      • Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours

      • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante

      • Avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l’unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation

      • Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix

      • Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France »

        Vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

        • Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours

        • Avoir subi une longue captivité

        • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante

        • Avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l’unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation

        • Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix

        • Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France »

          Demandeur

          Vous pouvez demander la carte du combattant pour vous-même.

          Mais, si la personne est décédée depuis le 1er janvier 2024, les personnes suivantes peuvent en faire la demande pour la personne décédée :

          • Son époux ou épouse

          • Son partenaire de  Pacs 

          • Ses orphelins ou leur tuteur

          • Ses parents ou la personne qui l’a recueilli et élevé

          • Son frère ou sa sœur

          • Son grand-père ou sa grand-mère

          • La personne qui a vécu maritalement avec elle

          • Son époux ou épouse remarié

          • Son partenaire de  Pacs  qui a contracté un nouveau  Pacs 

          À savoir

          Peuvent également faire cette demande, le ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l’intérieur.

          Démarche

          Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

          Vous devez utiliser ce téléservice :

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • Copie de votre carte d’identité

          • Photo d’identité

          • Tout document militaire (copie ou original)

          • Formulaire cerfa n°15409

          Vous devez envoyer ces documents aux services de l’ONACVG (ou des services du département) dont dépend votre domicile.

          Où s’adresser ?

           Service de l’ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie 

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • Copie d’une pièce justifiant de votre identité

          • Copie du titre de séjour en cours de validité

          • Photo d’identité

          • Tout document militaire (copie ou original)

          • Formulaire cerfa n°15409

          Vous devez envoyer ces documents aux services de l’ONACVG (ou des services du département) dont dépend votre domicile.

          Où s’adresser ?

           Service de l’ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie 

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • Formulaire cerfa n°15409

          • Documents indiqués sur ce formulaire

          Vous devez envoyer ces documents au consulat compétent.

          Où s’adresser ?

           Ambassade ou consulat français à l’étranger 

            Délai de réponse

            Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

            Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.

            La carte du combattant vous donne accès aux droits suivants :

            À savoir

            Lorsque le titulaire de la carte du combattant meurt (quel que soit son âge), son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

          Anciens combattants

            Consulter la page dédiée

            Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
            Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

            De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

            Consulter la page dédiée

            L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
            La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

            Carte du combattant

            Vous voulez savoir ce qu’est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ? Nous vous présentons les informations à connaître.

              Pour obtenir la carte du combattant, vous devez, en tant que militaire des forces armées françaises ou en tant que personne civile, avoir pris part à certains conflits ou opérations.

              Il s’agit des opérations ou conflits suivants :

              Pour les  conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France – APPLICATION/PDF – 222.1 KB , vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

              • Totaliser au moins 112 jours de service

              • Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence

              • Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat

              • Avoir été détenu par l’adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)

              • Avoir été détenu par l’adversaire pendant au moins 90 jours, à la condition d’avoir antérieurement ou postérieurement appartenu à une unité combattante

              • Avoir subi une longue captivité

              • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante

              • Avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l’unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation

              • Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix

              • Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France »

                Pour les services effectués en Algérie (31 octobre 1954 – 31 juillet 1964) et les combats en Tunisie (1er janvier 1952 – 2 juillet 1962) ou au Maroc (1er juin 1953 – 2 juillet 1962), vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

                • Totaliser au moins 112 jours de service, sans obligation d’avoir appartenu à une unité combattante. Les services accomplis au-delà du 2 juillet 1962 sont pris en compte s’ils n’ont pas été interrompus.

                • Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence

                • Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat

                • Avoir été détenu par l’adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)

                • Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours

                • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante

                • Avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l’unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation

                • Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix

                • Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France »

                  Vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

                  • Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours

                  • Avoir subi une longue captivité

                  • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante

                  • Avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l’unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation

                  • Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix

                  • Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France »

                    Demandeur

                    Vous pouvez demander la carte du combattant pour vous-même.

                    Mais, si la personne est décédée depuis le 1er janvier 2024, les personnes suivantes peuvent en faire la demande pour la personne décédée :

                    • Son époux ou épouse

                    • Son partenaire de  Pacs 

                    • Ses orphelins ou leur tuteur

                    • Ses parents ou la personne qui l’a recueilli et élevé

                    • Son frère ou sa sœur

                    • Son grand-père ou sa grand-mère

                    • La personne qui a vécu maritalement avec elle

                    • Son époux ou épouse remarié

                    • Son partenaire de  Pacs  qui a contracté un nouveau  Pacs 

                    À savoir

                    Peuvent également faire cette demande, le ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l’intérieur.

                    Démarche

                    Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

                    Vous devez utiliser ce téléservice :

                    Vous devez fournir les documents suivants :

                    • Copie de votre carte d’identité

                    • Photo d’identité

                    • Tout document militaire (copie ou original)

                    • Formulaire cerfa n°15409

                    Vous devez envoyer ces documents aux services de l’ONACVG (ou des services du département) dont dépend votre domicile.

                    Où s’adresser ?

                     Service de l’ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie 

                    Vous devez fournir les documents suivants :

                    • Copie d’une pièce justifiant de votre identité

                    • Copie du titre de séjour en cours de validité

                    • Photo d’identité

                    • Tout document militaire (copie ou original)

                    • Formulaire cerfa n°15409

                    Vous devez envoyer ces documents aux services de l’ONACVG (ou des services du département) dont dépend votre domicile.

                    Où s’adresser ?

                     Service de l’ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie 

                    Vous devez fournir les documents suivants :

                    • Formulaire cerfa n°15409

                    • Documents indiqués sur ce formulaire

                    Vous devez envoyer ces documents au consulat compétent.

                    Où s’adresser ?

                     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                      Délai de réponse

                      Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

                      Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.

                      La carte du combattant vous donne accès aux droits suivants :

                      À savoir

                      Lorsque le titulaire de la carte du combattant meurt (quel que soit son âge), son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

                    Anciens combattants

                      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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