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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Que risque-t-on en partant sans payer d’un restaurant ou d’une station-service ?
Partir sans payer d’un restaurant, d’une station-service, d’un taxi ou d’un hôtel est un délit de filouterie. On parle aussi de grivèlerie ou de resquille .
Restaurant ou café
Station-service
Taxi
Hôtel, si le séjour dure moins de 10 jours
La filouterie se distingue du vol, car l’auteur doit s’être fait servir et non se servir lui-même. Par exemple, celui qui prend l’essence à la pompe sans payer commet un vol et non pas une filouterie.
La filouterie est proche de l’escroquerie, mais cette dernière concerne des faits plus graves. C’est de l’escroquerie et non de la filouterie si l’auteur use de manœuvres frauduleuses , c’est-à-dire s’il ment pour tromper ses victimes. Par exemple, si une personne se fait passer pour un policier pour “réquisitionner” du carburant.
Avoir utilisé le service d’un professionnel (avoir dormi à l’hôtel, avoir bu un café, avoir pris un taxi…)
Savoir qu’il est incapable de payer ou être délibérément décidé à ne pas payer ce service
Être de mauvaise foi, c’est-à-dire n’avoir jamais eu l’intention de payer
Cas concernés par le délit de filouterie
Le délit de filouterie existe lorsqu’une personne part sans payer après avoir consommé ou utilisé les services suivants :
Quelles différences entre la filouterie, le vol et l’escroquerie ?
Conditions constitutives du délit de filouterie
Pour être condamné, l’auteur du délit doit réunir toutes les conditions suivantes :
L’auteur d’un délit de filouterie risque 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.
L’auteur du délit de filouterie peut être condamné à indemniser la victime en payant des dommages-intérêts.
La filouterie se prescrit par 6 ans à compter de la commission des faits.
Vol – Vandalisme – Escroquerie
- Pour être assisté :
Avocat
- Pour des informations complémentaires :
Maison de justice et du droit
- Pour être assisté :
Avocat
- Pour des informations complémentaires :
Maison de justice et du droit
- Code pénal : article 313-5
Définition et peine encourue pour délit de filouterie - Code de la route : articles R419-1 à R419-2
Peine contravention de 4ème classe pour filouterie de péage - Code de procédure pénale : article 8
Délai de prescription du délit de filouterie
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Que risque-t-on en partant sans payer d’un restaurant ou d’une station-service ?
Partir sans payer d’un restaurant, d’une station-service, d’un taxi ou d’un hôtel est un délit de filouterie. On parle aussi de grivèlerie ou de resquille .
Restaurant ou café
Station-service
Taxi
Hôtel, si le séjour dure moins de 10 jours
La filouterie se distingue du vol, car l’auteur doit s’être fait servir et non se servir lui-même. Par exemple, celui qui prend l’essence à la pompe sans payer commet un vol et non pas une filouterie.
La filouterie est proche de l’escroquerie, mais cette dernière concerne des faits plus graves. C’est de l’escroquerie et non de la filouterie si l’auteur use de manœuvres frauduleuses , c’est-à-dire s’il ment pour tromper ses victimes. Par exemple, si une personne se fait passer pour un policier pour “réquisitionner” du carburant.
Avoir utilisé le service d’un professionnel (avoir dormi à l’hôtel, avoir bu un café, avoir pris un taxi…)
Savoir qu’il est incapable de payer ou être délibérément décidé à ne pas payer ce service
Être de mauvaise foi, c’est-à-dire n’avoir jamais eu l’intention de payer
Cas concernés par le délit de filouterie
Le délit de filouterie existe lorsqu’une personne part sans payer après avoir consommé ou utilisé les services suivants :
Quelles différences entre la filouterie, le vol et l’escroquerie ?
Conditions constitutives du délit de filouterie
Pour être condamné, l’auteur du délit doit réunir toutes les conditions suivantes :
L’auteur d’un délit de filouterie risque 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.
L’auteur du délit de filouterie peut être condamné à indemniser la victime en payant des dommages-intérêts.
La filouterie se prescrit par 6 ans à compter de la commission des faits.
Vol – Vandalisme – Escroquerie
- Pour être assisté :
Avocat
- Pour des informations complémentaires :
Maison de justice et du droit
- Pour être assisté :
Avocat
- Pour des informations complémentaires :
Maison de justice et du droit
- Code pénal : article 313-5
Définition et peine encourue pour délit de filouterie - Code de la route : articles R419-1 à R419-2
Peine contravention de 4ème classe pour filouterie de péage - Code de procédure pénale : article 8
Délai de prescription du délit de filouterie
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
