Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés

Le foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés propose un hébergement et un accompagnement aux adultes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle. Pour pouvoir y être admis, vous devez être reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le foyer d’hébergement est souvent annexé à un établissement ou service d’aide par le travail (Ésat). Il n’est pas médicalisé. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l’hébergement et à l’accompagnement des adultes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle.

    Ce mode d’hébergement peut varier au niveau de sa formule d’hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements dans l’habitat ordinaire). Il peut également varier en fonction de l’accompagnement qui peut laisser une part plus ou moins importante à l’autonomie.

    Le foyer d’hébergement est souvent annexé à un établissement ou service d’aide par le travail (Ésat).

    Il n’est pas médicalisé. Les soins médicaux, en cas de besoin, sont réalisés par des médecins libéraux.

    Vous devez faire votre demande d’accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

    La demande peut être faite en ligne par le biais d’un téléservice, si la  MDPH  de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH …) et renouvellement
  • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d’un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)
  • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l’occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la  MDPH  de votre lieu de résidence.

    La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en foyer d’hébergement.

    Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.

    En l’absence de réponse au-delà de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

    Ce n’est qu’une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d’admission auprès d’un foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés. La liste de ces structures est disponible auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CDAPH, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès d’elle.

    Pour cela, vous devez adresser un courrier à la CDAPH en expliquant pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des documents complémentaires si vous le jugez nécessaire.

    Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l’accueil de votre MDPH.

    La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

    Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire.

    Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

    Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

    Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l’accueil du tribunal.

    Votre participation aux frais d’hébergement est fixée en fonction de vos ressources.

    Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition.

    Ce minimum de revenu est équivalent au ⅓ de vos ressources issues de votre travail ou assimilé (stage de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle ou situation de chômage indemnisé).

    Ce montant laissé à votre disposition doit être au minimum égal à 50 % de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soit 508,03 par mois.

    Le minimum de revenu laissé à votre disposition est augmenté de 20 % du montant de l’AAH, soit 203,21 si vous prenez au moins 5 des principaux repas au cours d’une semaine à l’extérieur du foyer.

    Si vous devez assumer la responsabilité d’un parent pendant votre hébergement, le minimum de revenu laissé à votre disposition est augmenté de l’une ou l’autre de ces sommes :

    • 35 % du montant de l’AAH, soit 355,62 , si vous êtes marié sans enfant et si votre époux(se) ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH

    • 30 % du montant de l’AAH, soit 304,82 par enfant ou par ascendant à charge

Hébergement d’une personne en situation de handicap

Comment faire si…

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés

Le foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés propose un hébergement et un accompagnement aux adultes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle. Pour pouvoir y être admis, vous devez être reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le foyer d’hébergement est souvent annexé à un établissement ou service d’aide par le travail (Ésat). Il n’est pas médicalisé. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l’hébergement et à l’accompagnement des adultes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle.

    Ce mode d’hébergement peut varier au niveau de sa formule d’hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements dans l’habitat ordinaire). Il peut également varier en fonction de l’accompagnement qui peut laisser une part plus ou moins importante à l’autonomie.

    Le foyer d’hébergement est souvent annexé à un établissement ou service d’aide par le travail (Ésat).

    Il n’est pas médicalisé. Les soins médicaux, en cas de besoin, sont réalisés par des médecins libéraux.

    Vous devez faire votre demande d’accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

    La demande peut être faite en ligne par le biais d’un téléservice, si la  MDPH  de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH …) et renouvellement
  • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d’un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)
  • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l’occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la  MDPH  de votre lieu de résidence.

    La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en foyer d’hébergement.

    Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.

    En l’absence de réponse au-delà de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

    Ce n’est qu’une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d’admission auprès d’un foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés. La liste de ces structures est disponible auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CDAPH, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès d’elle.

    Pour cela, vous devez adresser un courrier à la CDAPH en expliquant pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des documents complémentaires si vous le jugez nécessaire.

    Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l’accueil de votre MDPH.

    La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

    Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire.

    Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

    Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

    Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l’accueil du tribunal.

    Votre participation aux frais d’hébergement est fixée en fonction de vos ressources.

    Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition.

    Ce minimum de revenu est équivalent au ⅓ de vos ressources issues de votre travail ou assimilé (stage de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle ou situation de chômage indemnisé).

    Ce montant laissé à votre disposition doit être au minimum égal à 50 % de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soit 508,03 par mois.

    Le minimum de revenu laissé à votre disposition est augmenté de 20 % du montant de l’AAH, soit 203,21 si vous prenez au moins 5 des principaux repas au cours d’une semaine à l’extérieur du foyer.

    Si vous devez assumer la responsabilité d’un parent pendant votre hébergement, le minimum de revenu laissé à votre disposition est augmenté de l’une ou l’autre de ces sommes :

    • 35 % du montant de l’AAH, soit 355,62 , si vous êtes marié sans enfant et si votre époux(se) ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH

    • 30 % du montant de l’AAH, soit 304,82 par enfant ou par ascendant à charge

Hébergement d’une personne en situation de handicap

Comment faire si…

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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