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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) et destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital et sous conditions. Depuis 1er juillet 2023, le montant de l’Arce s’élève à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser.
Demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d’entreprise
Salarié privé d’emploi qui crée ou reprend une entreprise postérieurement à la fin de son contrat de travail et qui a mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Ce créateur ou repreneur d’entreprise doit s’inscrire comme demandeur d’emploi.
Soit ils cumulent chaque mois leurs revenus non salariés avec une partie de leur allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ,
Soit ils optent pour l’Arce
L’Arce s’adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d’emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi), dans les situations suivantes :
Les créateurs ou repreneurs d’entreprise ont 2 options :
Pour bénéficier de l’Arce, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Simulateur pour estimer le montant de l’Arce
Depuis le 1erjuillet 2023, le montant de l’Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’ARE.
Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.
France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l’Arce.
Le 1er versement, égal à la moitié de l’aide, est effectué lorsque l’activité débute.
Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement, si le repreneur ou le créateur exerce toujours son activité professionnelle.
Le versement de l’Arce s’effectue en 2 fois :
Le demandeur d’emploi doit remplir une demande d’Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Il doit remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s’agir par exemple d’un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Ce document est fourni par le guichet unique des formalités des entreprises.
En cas de cessation d’activité de l’entreprise, il est possible de demander à bénéficier d’une reprise de ses droits. Les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) ouverts précédemment et non encore versés peuvent être versés. Pour cela, il faut se réinscrire comme demandeur d’emploi.
La partie restante des droits à l’Are reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d’ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus.
Vous exercez toujours l’activité que vous avez créée ou reprise pour laquelle vous avez perçu l’Arce.
Vous avez bénéficié du second versement de l’Arce (au plus tôt à compter du 1er juillet 2021).
Vous avez repris une activité salariée et votre contrat de travail a pris fin après l’attribution de l’Arce
Vous pouvez bénéficier d’une reprise du versement de vos droits restants à l’ARE lorsque vous avez repris une activité salariée en parallèle de votre activité non salariée.
Toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
Cette reprise du versement de vos droits Are intervient à l’issue d’un délai obtenu en divisant le montant brut reçu lors du second versement, par le montant brut de votre allocation Are. Il s’applique à partir du second versement de l’Arce.
Chômage : aides à la création ou la reprise d’entreprise
- Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
Source : Unédic - Je créé, je reprends une entreprise
Source : France Travail - Je veux créer mon entreprise : comment l’Assurance chômage peut-elle m’aider ?
Source : Unédic - Accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise
Source : France Travail
- Guichet des formalités des entreprises
Téléservice
- Simulateur pour estimer le montant de l’Arce
Simulateur
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) et destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital et sous conditions. Depuis 1er juillet 2023, le montant de l’Arce s’élève à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser.
Demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d’entreprise
Salarié privé d’emploi qui crée ou reprend une entreprise postérieurement à la fin de son contrat de travail et qui a mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Ce créateur ou repreneur d’entreprise doit s’inscrire comme demandeur d’emploi.
Soit ils cumulent chaque mois leurs revenus non salariés avec une partie de leur allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ,
Soit ils optent pour l’Arce
L’Arce s’adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d’emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi), dans les situations suivantes :
Les créateurs ou repreneurs d’entreprise ont 2 options :
Pour bénéficier de l’Arce, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Simulateur pour estimer le montant de l’Arce
Depuis le 1erjuillet 2023, le montant de l’Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’ARE.
Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.
France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l’Arce.
Le 1er versement, égal à la moitié de l’aide, est effectué lorsque l’activité débute.
Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement, si le repreneur ou le créateur exerce toujours son activité professionnelle.
Le versement de l’Arce s’effectue en 2 fois :
Le demandeur d’emploi doit remplir une demande d’Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Il doit remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s’agir par exemple d’un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Ce document est fourni par le guichet unique des formalités des entreprises.
En cas de cessation d’activité de l’entreprise, il est possible de demander à bénéficier d’une reprise de ses droits. Les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) ouverts précédemment et non encore versés peuvent être versés. Pour cela, il faut se réinscrire comme demandeur d’emploi.
La partie restante des droits à l’Are reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d’ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus.
Vous exercez toujours l’activité que vous avez créée ou reprise pour laquelle vous avez perçu l’Arce.
Vous avez bénéficié du second versement de l’Arce (au plus tôt à compter du 1er juillet 2021).
Vous avez repris une activité salariée et votre contrat de travail a pris fin après l’attribution de l’Arce
Vous pouvez bénéficier d’une reprise du versement de vos droits restants à l’ARE lorsque vous avez repris une activité salariée en parallèle de votre activité non salariée.
Toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
Cette reprise du versement de vos droits Are intervient à l’issue d’un délai obtenu en divisant le montant brut reçu lors du second versement, par le montant brut de votre allocation Are. Il s’applique à partir du second versement de l’Arce.
Chômage : aides à la création ou la reprise d’entreprise
- Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
Source : Unédic - Je créé, je reprends une entreprise
Source : France Travail - Je veux créer mon entreprise : comment l’Assurance chômage peut-elle m’aider ?
Source : Unédic - Accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise
Source : France Travail
- Guichet des formalités des entreprises
Téléservice
- Simulateur pour estimer le montant de l’Arce
Simulateur
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
