Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d’un logement ?

Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un  PTZ  dans certains cas seulement (usufruitier ou nu-propriétaire de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle…). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ. Nous vous expliquons.

Crédit immobilier

    Si vous êtes propriétaire d’un logement qui est votre résidence principale, pour pouvoir prétendre au PTZ, vous devez être dans au moins un des cas suivants :

    Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n’êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ. Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l’une des situations suivantes :

    • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité

    • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)

    • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l’ AAH 

    • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l’ AEEH .

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ. Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Lorsqu’une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.

    Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

    • Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l’arrêté constatant le sinistre.

    • Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d’acheter un nouveau logement

    • Remplir les autres critères d’attribution du PTZ. Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez le logement acheté à l’aide du PTZ, pour acheter ou construire votre résidence principale. Mais les conditions à respecter dépendent de la date du transfert.

      Si vous êtes propriétaire d’un logement qui n’est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.

      C’est notamment le cas si vous êtes dans l’un des cas suivants :

      • Propriétaire d’une résidence secondaire

      • Détenteur de parts dans une  SCI 

      • Propriétaire d’un logement mis en location.

      Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ. Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

      Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

       Toutes les questions réponses 

      Consulter la page dédiée

      Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
      Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

      De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

      Consulter la page dédiée

      L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
      La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

      A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d’un logement ?

      Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un  PTZ  dans certains cas seulement (usufruitier ou nu-propriétaire de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle…). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ. Nous vous expliquons.

      Crédit immobilier

        Si vous êtes propriétaire d’un logement qui est votre résidence principale, pour pouvoir prétendre au PTZ, vous devez être dans au moins un des cas suivants :

        Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n’êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.

        Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ. Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

        Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

        Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l’une des situations suivantes :

        • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité

        • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)

        • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l’ AAH 

        • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l’ AEEH .

        Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ. Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

        Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

        Lorsqu’une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.

        Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

        • Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l’arrêté constatant le sinistre.

        • Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d’acheter un nouveau logement

        • Remplir les autres critères d’attribution du PTZ. Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

        Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

        Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez le logement acheté à l’aide du PTZ, pour acheter ou construire votre résidence principale. Mais les conditions à respecter dépendent de la date du transfert.

          Si vous êtes propriétaire d’un logement qui n’est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.

          C’est notamment le cas si vous êtes dans l’un des cas suivants :

          • Propriétaire d’une résidence secondaire

          • Détenteur de parts dans une  SCI 

          • Propriétaire d’un logement mis en location.

          Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ. Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

          Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

           Toutes les questions réponses 

          Vous êtes propriétaire ou locataire ?
          Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

          De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

          L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

          Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
          Les contrevenants s’exposent à une contravention.

          Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

          En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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