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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Capital décès versé pour le décès d’un fonctionnaire
Les ayants-droit (époux, partenaire, enfant, ascendant) d’un fonctionnaire décédé ont droit à une prestation appelée capital décès . Vous voulez connaître les conditions liées à la personne décédée pour en bénéficier, son montant, comment faire la demande ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Le capital décès est une somme d’argent qui permet, entre autres, aux ayants-droit de la personne décédée de financer les dépenses occasionnées par son décès.
Elle est versée soit à un ayant-droit, soit à plusieurs.
Le capital décès peut être versé aux ayant droit d’un fonctionnaires d’État, hospitalier, territoriale, d’un militaire.
En activité
En disponibilité pour raison de santé
Sous les drapeaux
La personne décédée devait être dans l’une des situations suivantes au moment de son décès :
Époux ou épouse non séparé(e), c’est-à-dire marié(e) au moment du décès
Partenaire d’un pacte civil de solidarité (Pacs) depuis au moins 2 ans, non dissous au moment du décès
Enfant âgé de moins de 21 ans ou infirme au moment du décès
Ascendant (parent, grand-parent) à la charge du fonctionnaire au moment de son décès et n’étant pas soumis à l’impôt sur le revenu
Pour 1/3 à l’époux non séparé ou partenaire de Pacs depuis 2 ans
Pour 2/3 aux enfants du fonctionnaire, avec partage entre les enfants, si nécessaire
Être âgé de moins de 21 ans ou être reconnu infirme au jour du décès
Et ne pas être imposable à l’impôt sur le revenu
Être âgé de moins de 21 ans ou être reconnu infirme au jour du décès
Et ne pas être imposable à l’impôt sur le revenu
Les personnes suivantes peuvent bénéficier du capital décès :
Le capital décès est versé aux personnes suivantes :
Pour avoir droit au capital décès, les enfants doivent remplir les 2 conditions suivantes :
Les enfants reçoivent l’intégralité du capital décès.
Pour avoir droit au capital décès, les enfants doivent remplir les 2 conditions suivantes :
L’époux(se) ou le partenaire de Pacs reçoit l’intégralité du capital décès.
Le capital est versé aux ascendants à la charge du fonctionnaire au moment de son décès. Ces personnes ne doivent pas être imposables sur le revenu.
-
Si la personne décédée était militaire, le montant du capital décès correspond à sa dernière rémunération brute annuelle (traitement correspondant à l’indice détenu par le militaire au jour de son décès).
Exemple : en cas de décès survenu en février 2022, le capital décès sera égal à la rémunération perçue par le militaire de février 2021 à janvier 2022.
Si la personne décédée était militaire, qu’elle avait au moins 62 ans et qu’elle n’avait pas encore pris sa retraite, le montant du capital décès correspond au quart de la dernière rémunération brute annuelle.
-
Si la personne décédée était fonctionnaire titulaire, le montant du capital décès correspond à sa dernière rémunération brute annuelle, indemnités accessoires comprises (traitement correspondant à l’indice détenu par le fonctionnaire au jour de son décès).
Exemple : en cas de décès survenu en février 2021, le capital décès sera égal à la rémunération perçue par le fonctionnaire titulaire de février 2020 à janvier 2021.
Si la personne décédée était fonctionnaire titulaire, qu’elle avait au moins 62 ans et qu’elle n’avait pas encore pris sa retraite, le montant du capital décès correspond au quart de la dernière rémunération brute annuelle.
Les informations diffèrent selon l’année de décès du fonctionnaire et si au moment des faits, il avait atteint ou non l’âge légal de départ à la retraite.
Si la personne décédée était un agent non titulaire de l’État ou d’une collectivité publique affiliée à l’organisme de retraite complémentaire (Ircantec), le montant du capital décès correspond au gain perçu sur les 12 derniers mois précédent la date du décès.
Exemple : en cas de décès survenu en février 2021, le capital décès sera égal aux gains perçus entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2021. Le montant du capital décès servi par le régime général de sécurité sociale (sauf exception) sera déduit de ce capital.
Le capital décès n’est pas versé automatiquement.
Le délai pour faire la demande est de 2 ans après le décès.
Les ayants droit doivent formuler une demande de capital décès auprès de l’administration employeur du fonctionnaire décédé.
Pour ce faire, les ayants droits doivent fournir les documents prouvant qu’ils peuvent percevoir le capital décès (livret de famille, certificat de mariage, par exemple).
Il est recommandé aux ayants droit de se rapprocher de l’administration du fonctionnaire décédé pour connaître la liste des documents à fournir.
Non, le capital décès n’est pas imposable.
Le capital décès n’est pas non plus soumis aux droits de succession.
Rentes et capitaux versés en cas de décès
- Assurance maladie – Décès d’un proche : prestations et formalités
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Ircantec – Capital décès
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
- Pour les fonctionnaires à temps non complet qui travaillent moins de 28 heures par semaine :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Code de la fonction publique : article L828-1
- Code de la sécurité sociale : articles D712-19 à D712-24
Conditions liées au fonctionnaire décédé et montant (article D712-19), personnes concernées (article D712-20), majoration pour enfants (article D712-21), montant du capital décès dans certaines situations (articles D712-23-1 à D712-24) - Code de la sécurité sociale : articles D713-8 à D713-14
Capital décès – régime des militaires - Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial
- Décret n°2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Capital décès versé pour le décès d’un fonctionnaire
Les ayants-droit (époux, partenaire, enfant, ascendant) d’un fonctionnaire décédé ont droit à une prestation appelée capital décès . Vous voulez connaître les conditions liées à la personne décédée pour en bénéficier, son montant, comment faire la demande ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Le capital décès est une somme d’argent qui permet, entre autres, aux ayants-droit de la personne décédée de financer les dépenses occasionnées par son décès.
Elle est versée soit à un ayant-droit, soit à plusieurs.
Le capital décès peut être versé aux ayant droit d’un fonctionnaires d’État, hospitalier, territoriale, d’un militaire.
En activité
En disponibilité pour raison de santé
Sous les drapeaux
La personne décédée devait être dans l’une des situations suivantes au moment de son décès :
Époux ou épouse non séparé(e), c’est-à-dire marié(e) au moment du décès
Partenaire d’un pacte civil de solidarité (Pacs) depuis au moins 2 ans, non dissous au moment du décès
Enfant âgé de moins de 21 ans ou infirme au moment du décès
Ascendant (parent, grand-parent) à la charge du fonctionnaire au moment de son décès et n’étant pas soumis à l’impôt sur le revenu
Pour 1/3 à l’époux non séparé ou partenaire de Pacs depuis 2 ans
Pour 2/3 aux enfants du fonctionnaire, avec partage entre les enfants, si nécessaire
Être âgé de moins de 21 ans ou être reconnu infirme au jour du décès
Et ne pas être imposable à l’impôt sur le revenu
Être âgé de moins de 21 ans ou être reconnu infirme au jour du décès
Et ne pas être imposable à l’impôt sur le revenu
Les personnes suivantes peuvent bénéficier du capital décès :
Le capital décès est versé aux personnes suivantes :
Pour avoir droit au capital décès, les enfants doivent remplir les 2 conditions suivantes :
Les enfants reçoivent l’intégralité du capital décès.
Pour avoir droit au capital décès, les enfants doivent remplir les 2 conditions suivantes :
L’époux(se) ou le partenaire de Pacs reçoit l’intégralité du capital décès.
Le capital est versé aux ascendants à la charge du fonctionnaire au moment de son décès. Ces personnes ne doivent pas être imposables sur le revenu.
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Si la personne décédée était militaire, le montant du capital décès correspond à sa dernière rémunération brute annuelle (traitement correspondant à l’indice détenu par le militaire au jour de son décès).
Exemple : en cas de décès survenu en février 2022, le capital décès sera égal à la rémunération perçue par le militaire de février 2021 à janvier 2022.
Si la personne décédée était militaire, qu’elle avait au moins 62 ans et qu’elle n’avait pas encore pris sa retraite, le montant du capital décès correspond au quart de la dernière rémunération brute annuelle.
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Si la personne décédée était fonctionnaire titulaire, le montant du capital décès correspond à sa dernière rémunération brute annuelle, indemnités accessoires comprises (traitement correspondant à l’indice détenu par le fonctionnaire au jour de son décès).
Exemple : en cas de décès survenu en février 2021, le capital décès sera égal à la rémunération perçue par le fonctionnaire titulaire de février 2020 à janvier 2021.
Si la personne décédée était fonctionnaire titulaire, qu’elle avait au moins 62 ans et qu’elle n’avait pas encore pris sa retraite, le montant du capital décès correspond au quart de la dernière rémunération brute annuelle.
Les informations diffèrent selon l’année de décès du fonctionnaire et si au moment des faits, il avait atteint ou non l’âge légal de départ à la retraite.
Si la personne décédée était un agent non titulaire de l’État ou d’une collectivité publique affiliée à l’organisme de retraite complémentaire (Ircantec), le montant du capital décès correspond au gain perçu sur les 12 derniers mois précédent la date du décès.
Exemple : en cas de décès survenu en février 2021, le capital décès sera égal aux gains perçus entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2021. Le montant du capital décès servi par le régime général de sécurité sociale (sauf exception) sera déduit de ce capital.
Le capital décès n’est pas versé automatiquement.
Le délai pour faire la demande est de 2 ans après le décès.
Les ayants droit doivent formuler une demande de capital décès auprès de l’administration employeur du fonctionnaire décédé.
Pour ce faire, les ayants droits doivent fournir les documents prouvant qu’ils peuvent percevoir le capital décès (livret de famille, certificat de mariage, par exemple).
Il est recommandé aux ayants droit de se rapprocher de l’administration du fonctionnaire décédé pour connaître la liste des documents à fournir.
Non, le capital décès n’est pas imposable.
Le capital décès n’est pas non plus soumis aux droits de succession.
Rentes et capitaux versés en cas de décès
- Assurance maladie – Décès d’un proche : prestations et formalités
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Ircantec – Capital décès
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
- Pour les fonctionnaires à temps non complet qui travaillent moins de 28 heures par semaine :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Code de la fonction publique : article L828-1
- Code de la sécurité sociale : articles D712-19 à D712-24
Conditions liées au fonctionnaire décédé et montant (article D712-19), personnes concernées (article D712-20), majoration pour enfants (article D712-21), montant du capital décès dans certaines situations (articles D712-23-1 à D712-24) - Code de la sécurité sociale : articles D713-8 à D713-14
Capital décès – régime des militaires - Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial
- Décret n°2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h