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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Compte professionnel de prévention (C2P)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l’employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Travailler dans le secteur privé
Être affilié au régime général de la sécurité sociale
Avoir un contrat de travail d’au moins 1 mois
Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d’un certain seuil
Travailler dans le secteur privé
Être affilié à la MSA
Avoir un contrat de travail d’au moins 1 mois
Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d’un certain seuil
Pour bénéficier d’un C2P, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :
Pour bénéficier d’un C2P, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :
15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes
ou 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes variable ou absent
Le ou les facteurs de risques professionnels sont caractérisés par une exposition du salarié au-delà de certains seuils.
Cette exposition peut laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Pour être prise en compte, l’exposition à un facteur de risques professionnels doit dépasser certains seuils.
Ils doivent avoir une intensité et une durée minimales.
Ces valeurs minimales sont évaluées en prenant en compte les moyens de protection collective ou individuelle mis en œuvre par l’employeur.
Facteur de risques professionnels |
Intensité minimale |
Durée minimale |
---|---|---|
Travail de nuit |
1 heure de travail entre minuit et 5 heures |
100 nuits/an |
Travail en équipes successives alternantes (exemple : travail posté en 5×8, 3×8) |
Travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures |
30 nuits/an |
Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte |
900 heures/an |
Facteur de risques professionnels |
Intensité minimale |
Durée minimale |
---|---|---|
Activités en milieu hyperbare |
1 200 hectopascals |
60 interventions ou travaux/an |
Températures extrêmes |
Température inférieure ou égale à 5° ou supérieure ou égale à 30° |
900 heures/an |
Bruit |
Exposition quotidienne à un bruit d’au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures |
600 heures par an |
Exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d’au moins 135 décibels |
120 fois par an |
L’employeur déclare aux caisses de retraite les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés au-delà des seuils réglementaires.
Cette déclaration est effectuée dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Chaque année, le salarié acquiert 4 points par facteur de risques auquel il est exposé.
Pour les salariés nés avant juillet 1956, les points sont doublés.
Pour le salarié qui débute ou achève son contrat en cours d’année, les points sont comptés par période de 3 mois.
Pour chaque période d’exposition de 3 mois, le salarié acquiert un nombre de point égal au nombre de risques auxquels il est exposé.
Quelle que soit la durée du contrat de travail, les points acquis sur l’année par le salarié sont reportés sur son compte 1 fois par an, à la suite de la déclaration de son employeur.
Les points accumulés sur le compte restent acquis au salarié jusqu’à ce qu’il les utilise en totalité ou jusqu’à son départ à la retraite.
L’employeur déclare dans la DSN les facteurs de risques auxquels le salarié est exposé au-delà des seuils.
Le compte est automatiquement créé à la suite de cette déclaration.
- Compte professionnel prévention – Espace personnel
Ce service en ligne vous permet d’avoir accès à votre compte professionnel de prévention.
Partir en formation pour accéder à des postes qui sont non exposés ou moins exposés à des facteurs de risques professionnels (demande avec le formulaire cerfa n°15519)
Bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire (demande avec le formulaire cerfa n°15512)
Valider des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse et permettant de partir plus tôt à la retraite (demande avec le formulaire cerfa n°15511)
Financer un projet de reconversion professionnelle pour accéder à un emploi non exposé aux facteurs de risques professionnels (un bilan de compétence par exemple).
Le salarié peut se servir de ses points acquis pour 1 ou plusieurs des 4 utilisations suivantes :
Conditions de travail dans le secteur privé
- Compte professionnel prévention : me former
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Compte professionnel de prévention
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
-
Compte professionnel prévention – 3682
Pour toute question sur la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) pour les salariés du régime général et du régime agricole exposés à des facteurs de risques professionnels
Par téléphone
3682
Service gratuit + prix appel
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Si vous n’arrivez pas à joindre ce numéro court ou depuis l’étranger, composez le 0033 97110 3682 (appel non surtaxé).
Par courrier
Compte professionnel de prévention
Libre réponse 86057
35099 Rennes Cedex 9
- Compte professionnel prévention – Espace personnel
Téléservice
- Demande d’utilisation de points acquis pour une majoration de durée d’assurance pour la retraite
Formulaire
- Demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail
Formulaire
- Demande d’utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle
Formulaire
- Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5
Obligations de l’employeur en matière de prévention - Code du travail : article L4161-1
Définition des facteurs de risques professionnels entrant dans le champ du dispositif - Code du travail : article D4161-1
Définition des facteurs de risques professionnels entrant dans le champ du dispositif - Code du travail : article D4163-2
Seuils associés aux facteurs de risques professionnels - Code du travail : articles L4163-1 à L4163-3
Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels - Code du travail : articles L4163-4 à L4163-6
Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention - Code du travail : articles L4163-7 à L4163-13
Utilisations du compte professionnel de prévention - Code du travail : article L4163-8
Utilisation du compte pour la formation professionnelle - Code du travail : article R4163-13
Conditions d’utilisation du compte professionnel de prévention - Code du travail : articles L4163-9 à L4163-12
Utilisation du compte pour le passage à temps partiel - Code du travail : article L4163-13
Utilisation du compte pour la retraite - Code du travail : articles L4163-14 et L4163-15
Gestion du compte - Décret n°2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite
Liste des régimes spéciaux de retraite comportant un dispositif spécifique
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Compte professionnel de prévention (C2P)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l’employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Travailler dans le secteur privé
Être affilié au régime général de la sécurité sociale
Avoir un contrat de travail d’au moins 1 mois
Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d’un certain seuil
Travailler dans le secteur privé
Être affilié à la MSA
Avoir un contrat de travail d’au moins 1 mois
Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d’un certain seuil
Pour bénéficier d’un C2P, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :
Pour bénéficier d’un C2P, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :
15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes
ou 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes variable ou absent
Le ou les facteurs de risques professionnels sont caractérisés par une exposition du salarié au-delà de certains seuils.
Cette exposition peut laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Pour être prise en compte, l’exposition à un facteur de risques professionnels doit dépasser certains seuils.
Ils doivent avoir une intensité et une durée minimales.
Ces valeurs minimales sont évaluées en prenant en compte les moyens de protection collective ou individuelle mis en œuvre par l’employeur.
Facteur de risques professionnels |
Intensité minimale |
Durée minimale |
---|---|---|
Travail de nuit |
1 heure de travail entre minuit et 5 heures |
100 nuits/an |
Travail en équipes successives alternantes (exemple : travail posté en 5×8, 3×8) |
Travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures |
30 nuits/an |
Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte |
900 heures/an |
Facteur de risques professionnels |
Intensité minimale |
Durée minimale |
---|---|---|
Activités en milieu hyperbare |
1 200 hectopascals |
60 interventions ou travaux/an |
Températures extrêmes |
Température inférieure ou égale à 5° ou supérieure ou égale à 30° |
900 heures/an |
Bruit |
Exposition quotidienne à un bruit d’au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures |
600 heures par an |
Exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d’au moins 135 décibels |
120 fois par an |
L’employeur déclare aux caisses de retraite les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés au-delà des seuils réglementaires.
Cette déclaration est effectuée dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Chaque année, le salarié acquiert 4 points par facteur de risques auquel il est exposé.
Pour les salariés nés avant juillet 1956, les points sont doublés.
Pour le salarié qui débute ou achève son contrat en cours d’année, les points sont comptés par période de 3 mois.
Pour chaque période d’exposition de 3 mois, le salarié acquiert un nombre de point égal au nombre de risques auxquels il est exposé.
Quelle que soit la durée du contrat de travail, les points acquis sur l’année par le salarié sont reportés sur son compte 1 fois par an, à la suite de la déclaration de son employeur.
Les points accumulés sur le compte restent acquis au salarié jusqu’à ce qu’il les utilise en totalité ou jusqu’à son départ à la retraite.
L’employeur déclare dans la DSN les facteurs de risques auxquels le salarié est exposé au-delà des seuils.
Le compte est automatiquement créé à la suite de cette déclaration.
- Compte professionnel prévention – Espace personnel
Ce service en ligne vous permet d’avoir accès à votre compte professionnel de prévention.
Partir en formation pour accéder à des postes qui sont non exposés ou moins exposés à des facteurs de risques professionnels (demande avec le formulaire cerfa n°15519)
Bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire (demande avec le formulaire cerfa n°15512)
Valider des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse et permettant de partir plus tôt à la retraite (demande avec le formulaire cerfa n°15511)
Financer un projet de reconversion professionnelle pour accéder à un emploi non exposé aux facteurs de risques professionnels (un bilan de compétence par exemple).
Le salarié peut se servir de ses points acquis pour 1 ou plusieurs des 4 utilisations suivantes :
Conditions de travail dans le secteur privé
- Compte professionnel prévention : me former
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Compte professionnel de prévention
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention – 3682
Pour toute question sur la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) pour les salariés du régime général et du régime agricole exposés à des facteurs de risques professionnels
Par téléphone
3682
Service gratuit + prix appel
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Si vous n’arrivez pas à joindre ce numéro court ou depuis l’étranger, composez le 0033 97110 3682 (appel non surtaxé).
Par courrier
Compte professionnel de prévention
Libre réponse 86057
35099 Rennes Cedex 9
- Compte professionnel prévention – Espace personnel
Téléservice
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Formulaire
- Demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail
Formulaire
- Demande d’utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle
Formulaire
- Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5
Obligations de l’employeur en matière de prévention - Code du travail : article L4161-1
Définition des facteurs de risques professionnels entrant dans le champ du dispositif - Code du travail : article D4161-1
Définition des facteurs de risques professionnels entrant dans le champ du dispositif - Code du travail : article D4163-2
Seuils associés aux facteurs de risques professionnels - Code du travail : articles L4163-1 à L4163-3
Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels - Code du travail : articles L4163-4 à L4163-6
Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention - Code du travail : articles L4163-7 à L4163-13
Utilisations du compte professionnel de prévention - Code du travail : article L4163-8
Utilisation du compte pour la formation professionnelle - Code du travail : article R4163-13
Conditions d’utilisation du compte professionnel de prévention - Code du travail : articles L4163-9 à L4163-12
Utilisation du compte pour le passage à temps partiel - Code du travail : article L4163-13
Utilisation du compte pour la retraite - Code du travail : articles L4163-14 et L4163-15
Gestion du compte - Décret n°2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite
Liste des régimes spéciaux de retraite comportant un dispositif spécifique
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h