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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n’est pas titularisé ?
Si votre administration employeur juge vos aptitudes professionnelles insuffisantes pour vous permettre d’exercer les fonctions correspondant à votre grade et décide en conséquence de ne pas vous titulariser, sa décision est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP). Votre situation varie selon que vous étiez ou non déjà fonctionnaire avant d’être nommé stagiaire. Nous vous détaillons tout cela.
Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut décider de ne pas vous titulariser.
Votre administration employeur peut prendre la décision de ne pas vous titulariser :
Soit au cours de votre période de stage sans attendre la fin de cette période
Soit à la fin de votre stage (éventuellement prolongé si, à la fin de la durée normale de stage, votre administration employeur a jugé vos aptitudes professionnelles insuffisantes pour permettre votre titularisation et a décidé de prolonger votre stage pour pouvoir examiner plus longuement vos aptitudes)
Carrière dans la fonction publique
Si votre administration employeur décide de ne pas vous titulariser au cours de votre période de stage, sa décision consiste en un licenciement pour insuffisance professionnelle.
Cette décision peut intervenir à condition que vous ayez accompli au moins la moitié de la durée normale de votre stage (soit au moins 6 mois si vous êtes soumis à un stage d’un an).
La décision de licenciement pour insuffisance professionnelle est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP).
Votre administration doit vous informer de votre droit à consulter votre dossier individuel.
L’avis rendu par la CAP est un avis simple qui ne s’impose pas à votre administration employeur.
La décision de licenciement peut faire l’objet, dans les 2 mois suivant la date de sa notification d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Si, avant d’être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’origine.
Vous n’avez droit à aucune indemnité de fin de stage.
Si votre administration employeur décide de ne pas vous titulariser à la fin de votre stage (que celui-ci ait été prolongé ou non), sa décision consiste en un refus de titularisation.
La nomination en tant que fonctionnaire stagiaire dans un corps ou un cadre d’emploi ne donne aucun droit à être titularisé.
La décision de refus de titularisation est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP).
Vous avez le droit de demander la communication de votre dossier individuel.
L’avis rendu par la CAP est un avis simple qui ne s’impose pas à votre administration employeur.
La décision de refus de titularisation peut faire l’objet, dans les 2 mois suivant la date de sa notification d’un recours contentieux devant le tribunal
Si, avant d’être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’origine.
Vous n’avez droit à aucune indemnité de fin de stage.
- Code de la fonction publique : articles L327-1 à L327-12
Articles L327-4, L327-11 - Code de la fonction publique : article L532-4
- Code de la fonction publique : articles L553-1 à L553-3
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT
Article 5 - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État
Article 7 - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Article 9
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n’est pas titularisé ?
Si votre administration employeur juge vos aptitudes professionnelles insuffisantes pour vous permettre d’exercer les fonctions correspondant à votre grade et décide en conséquence de ne pas vous titulariser, sa décision est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP). Votre situation varie selon que vous étiez ou non déjà fonctionnaire avant d’être nommé stagiaire. Nous vous détaillons tout cela.
Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut décider de ne pas vous titulariser.
Votre administration employeur peut prendre la décision de ne pas vous titulariser :
Soit au cours de votre période de stage sans attendre la fin de cette période
Soit à la fin de votre stage (éventuellement prolongé si, à la fin de la durée normale de stage, votre administration employeur a jugé vos aptitudes professionnelles insuffisantes pour permettre votre titularisation et a décidé de prolonger votre stage pour pouvoir examiner plus longuement vos aptitudes)
Carrière dans la fonction publique
Si votre administration employeur décide de ne pas vous titulariser au cours de votre période de stage, sa décision consiste en un licenciement pour insuffisance professionnelle.
Cette décision peut intervenir à condition que vous ayez accompli au moins la moitié de la durée normale de votre stage (soit au moins 6 mois si vous êtes soumis à un stage d’un an).
La décision de licenciement pour insuffisance professionnelle est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP).
Votre administration doit vous informer de votre droit à consulter votre dossier individuel.
L’avis rendu par la CAP est un avis simple qui ne s’impose pas à votre administration employeur.
La décision de licenciement peut faire l’objet, dans les 2 mois suivant la date de sa notification d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Si, avant d’être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’origine.
Vous n’avez droit à aucune indemnité de fin de stage.
Si votre administration employeur décide de ne pas vous titulariser à la fin de votre stage (que celui-ci ait été prolongé ou non), sa décision consiste en un refus de titularisation.
La nomination en tant que fonctionnaire stagiaire dans un corps ou un cadre d’emploi ne donne aucun droit à être titularisé.
La décision de refus de titularisation est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP).
Vous avez le droit de demander la communication de votre dossier individuel.
L’avis rendu par la CAP est un avis simple qui ne s’impose pas à votre administration employeur.
La décision de refus de titularisation peut faire l’objet, dans les 2 mois suivant la date de sa notification d’un recours contentieux devant le tribunal
Si, avant d’être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’origine.
Vous n’avez droit à aucune indemnité de fin de stage.
- Code de la fonction publique : articles L327-1 à L327-12
Articles L327-4, L327-11 - Code de la fonction publique : article L532-4
- Code de la fonction publique : articles L553-1 à L553-3
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT
Article 5 - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État
Article 7 - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Article 9
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h