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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Vote par procuration
Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
Élections
Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.
Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.
Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail indiquant que votre procuration est effective
Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public défini par le préfet
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec France Connect et y indiquer une adresse mail.
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d’abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec NC Connect et y indiquer une adresse mail.
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d’abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
1. Vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire complété et un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Pour remplir le formulaire :
Un récépissé vous est remis.
Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Un récépissé vous est remis.
Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage
Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, uniquement pour les élections européennes et/ou municipales
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
Soit 2 procurations faites à l’étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
Soit 2 procurations faites à l’étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l’étranger.
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place.
Mais il y a 2 exceptions :
L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place.
Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Soit désigner un seul électeur
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
d’un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d’une élection, vous pouvez :
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c’est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l’aide de ce téléservice :
Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Mais pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section ” Résilier ma procuration “, vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller en personne et avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Vous recevrez :
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :
Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
2. Vous devez ensuite aller en personne et avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).
Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.
Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur la carte électorale.
Les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
La démarche à faire est différente selon que l’électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y identifier avec France Connect et y indiquer une adresse mail.
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans une ambassade ou un consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :
Un récépissé vous est remis.
1. Si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie suivant :
Vous devez :
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Un récépissé vous est remis.
Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection ou du référendum. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
Soit 2 procurations faites à l’étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l’ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s’il n’a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.
Soit désigner un seul électeur
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d’une élection, vous pouvez :
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c’est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l’aide de ce téléservice :
Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement
Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Mais pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
La démarche à faire est différente selon que l’électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section ” Résilier ma procuration “, vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Ensuite, vous recevrez :
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez un formulaire.
Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Un récépissé vous est remis.
- Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ?
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Faire une procuration en ligne : réponse aux questions fréquentes
Source : Ministère chargé de l’intérieur - NC Connect
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Maprocuration
Téléservice
- Vote par procuration
Formulaire
- Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie
Formulaire
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Téléservice
- Attestation sur l’honneur
Modèle de document
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Outil de recherche
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l’étranger)
Outil de recherche
- Code électoral : articles L71 à L78
Conditions sur l’électeur qui fait la procuration - Code électoral : articles L54 à L70
Déroulement du vote (élection ou référendum) - Code électoral : article L72-1
En cas de personnes sous tutelle - Code électoral : articles R72 à R80
Comment faire la procuration - Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration
- Arrêté du 28 décembre 2021 sur la télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote
Téléservice “Ma procuration”
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Vote par procuration
Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
Élections
Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.
Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.
Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail indiquant que votre procuration est effective
Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public défini par le préfet
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec France Connect et y indiquer une adresse mail.
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d’abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec NC Connect et y indiquer une adresse mail.
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d’abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
1. Vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire complété et un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Pour remplir le formulaire :
Un récépissé vous est remis.
Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Un récépissé vous est remis.
Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage
Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, uniquement pour les élections européennes et/ou municipales
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
Soit 2 procurations faites à l’étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
Soit 2 procurations faites à l’étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l’étranger.
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place.
Mais il y a 2 exceptions :
L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place.
Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Soit désigner un seul électeur
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
d’un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d’une élection, vous pouvez :
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c’est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l’aide de ce téléservice :
Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Mais pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section ” Résilier ma procuration “, vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller en personne et avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Vous recevrez :
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :
Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
2. Vous devez ensuite aller en personne et avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).
Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.
Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur la carte électorale.
Les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
La démarche à faire est différente selon que l’électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y identifier avec France Connect et y indiquer une adresse mail.
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans une ambassade ou un consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :
Un récépissé vous est remis.
1. Si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie suivant :
Vous devez :
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Un récépissé vous est remis.
Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection ou du référendum. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
Soit 2 procurations faites à l’étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l’ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s’il n’a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.
Soit désigner un seul électeur
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d’une élection, vous pouvez :
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c’est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l’aide de ce téléservice :
Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement
Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Mais pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
La démarche à faire est différente selon que l’électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section ” Résilier ma procuration “, vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Ensuite, vous recevrez :
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez un formulaire.
Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Un récépissé vous est remis.
- Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ?
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Faire une procuration en ligne : réponse aux questions fréquentes
Source : Ministère chargé de l’intérieur - NC Connect
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Maprocuration
Téléservice
- Vote par procuration
Formulaire
- Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie
Formulaire
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Téléservice
- Attestation sur l’honneur
Modèle de document
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Outil de recherche
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l’étranger)
Outil de recherche
- Code électoral : articles L71 à L78
Conditions sur l’électeur qui fait la procuration - Code électoral : articles L54 à L70
Déroulement du vote (élection ou référendum) - Code électoral : article L72-1
En cas de personnes sous tutelle - Code électoral : articles R72 à R80
Comment faire la procuration - Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration
- Arrêté du 28 décembre 2021 sur la télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote
Téléservice “Ma procuration”
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
