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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Partage des biens de la succession
Vous héritez d’un proche et vous vous demandez comment sa succession va être partagée entre les différents héritiers ? Le partage est l’acte qui met fin à l’indivision : chaque héritier reçoit sa part d’héritage et en devient propriétaire de façon individuelle. Le partage des biens peut être réglé de manière amiable ou judiciaire (en cas de mésentente entre les héritiers). Nous vous présentons les informations à connaître.
Règlement d’une succession
Le partage amiable suppose en principe que tous les héritiers soient d’accord pour sortir de l’indivision.
Si un héritier refuse de participer au partage, vous et les autres héritiers pouvez lui exiger, par acte du commissaire de justice (anciennement acte d’huissier de justice), de désigner une personne de son choix pour participer à sa place au partage.
Si un héritier ne donne pas signe de vie, vous et les autres héritiers pouvez saisir le juge des tutelles pour faire désigner un représentant de l’héritier absent. Dans ce cas, le partage pourra se faire à l’amiable, mais il devra être validé par le juge.
Si l’un des héritiers est un enfant mineur ou un majeur protégé, le partage amiable est possible, dans des conditions particulières. C’est son représentant légal qui participe au partage.
Le recours à un notaire est obligatoire si la succession comporte un bien immobilier.
Procédure
Le partage consiste à attribuer à chaque héritier des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Les héritiers composent des lots correspondant aux droits de chacun.
Ils répartissent les lots entre eux d’un commun accord ou par tirage au sort.
Les lots peuvent être de valeur inégale à condition de verser en compensation une somme d’argent (appelée soulte ) aux héritiers concernés.
Attribution préférentielle
Au moment du partage, certains héritiers peuvent demander à se faire attribuer en priorité certains biens du défunt : c’est l’attribution préférentielle.
L’attribution préférentielle peut notamment concerner le logement, le véhicule et les entreprises (agricoles, commerciales, artisanales, etc.).
L’époux survivant ou l’héritier qui habitait dans le logement du défunt au moment du décès et qui continue d’y résider, peut demander l’attribution préférentielle du logement et de son mobilier.
En cas de partage réalisé par acte notarié, vous devez payer des frais de notaire. Les tarifs sont réglementés.
|
Valeur du bien Tranches d’assiette |
Coût |
|---|---|
De 0 € à 6 500 € |
4,931 % |
De 6 500 € à 17 000 € |
2,034 % |
De 17 000 € à 60 000 € |
1,356 % |
Plus de 60 000 € |
1,017 % |
D’autres frais peuvent s’ajouter (honoraires, débours).
Par ailleurs, dans certains partages entre cohéritiers, vous devez payer un impôt appelé droit de partage . L’administration fiscale prélève alors un pourcentage de la valeur de la succession.
Votre accord vous a été extorqué par violence ou par tromperie. C’est aussi le cas si une erreur a été faite concernant la quotité des droits des bénéficiaires du partage ou concernant les biens compris dans le partage. Selon les circonstances, le tribunal peut autoriser un partage complémentaire ou rectificatif.
Vous avez été oublié au moment du règlement de la succession. Dans ce cas, vous pouvez aussi réclamer au tribunal votre part en nature ou en argent.
Demande d’annulation du partage
Vous pouvez demander au tribunal l’annulation du partage dans les 2 situations suivantes :
Dans ces 2 situations, vous avez 5 ans à partir de la date du partage pour faire votre demande.
La demande doit être faite au tribunal judiciaire du lieu de l’ouverture de la succession.
Vous devez prendre un avocat.
Demande de complément
Vous pouvez aussi demander un complément en nature ou en argent si vous démontrez que le lot que vous avez reçu est inférieur de plus du quart à celui que vous auriez dû recevoir.
Pour cela, vous devez saisir le tribunal dans les 2 ans suivant la date du partage.
La demande doit être faite au tribunal judiciaire du lieu de l’ouverture de la succession.
Vous devez prendre un avocat.
Lorsque le partage amiable n’est pas possible (par exemple en cas d’opposition d’un des indivisaires), vous et les autres héritiers pouvez saisir le tribunal du lieu de l’ouverture de la succession pour demander le partage.
Le partage consiste à attribuer à chaque héritier des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Si la situation est simple, le juge ordonne le partage.
Pour une succession complexe, le tribunal désigne un notaire pour réaliser les opérations de partage et un juge-commissaire pour surveiller ces opérations.
Si un héritier demande l’attribution préférentielle de certains biens, le juge décide au cas par cas.
À tout moment, vous et les autres héritiers pouvez abandonner la procédure judiciaire et poursuivre le partage à l’amiable si les conditions sont réunies.
Vous devez payer des frais de notaire. Les tarifs sont réglementés.
|
Valeur du bien Tranches d’assiette |
Coût |
|---|---|
De 0 € à 6 500 € |
4,837 % HT de l’actif brut |
De 6 500 € à 17 000 € |
1,995 % HT de l’actif brut |
De 17 000 € à 60 000 € |
1,330 % HT de l’actif brut |
Plus de 60 000 € |
0,998 % HT de l’actif brut |
D’autres frais peuvent s’ajouter (honoraires, débours).
Vous devez aussi payer les frais d’avocats et autres frais de justice.
Par ailleurs, dans certains partages entre cohéritiers, vous devez payer un impôt appelé droit de partage . L’administration fiscale prélève alors un pourcentage de la valeur de la succession.
Votre accord vous a été extorqué par violence ou par tromperie. C’est aussi le cas si une erreur a été faite concernant la quotité des droits des bénéficiaires du partage ou concernant les biens compris dans le partage. Selon les circonstances, le tribunal peut autoriser un partage complémentaire ou rectificatif.
Vous avez été oublié au moment du règlement de la succession. Dans ce cas, vous pouvez aussi réclamer au tribunal votre part en nature ou en argent.
Demande d’annulation du partage
Vous pouvez demander au tribunal l’annulation du partage dans les 2 situations suivantes :
Dans ces 2 situations, vous avez 5 ans à partir de la date du partage pour faire votre demande.
La demande doit être faite au tribunal judiciaire du lieu de l’ouverture de la succession.
Vous devez prendre un avocat.
Demande de complément
Vous pouvez aussi demander un complément en nature ou en argent si vous démontrez que le lot que vous avez reçu est inférieur de plus du quart à celui que vous auriez dû recevoir.
Pour cela, vous devez saisir le tribunal dans les 2 ans suivant la date du partage.
La demande doit être faite au tribunal judiciaire du lieu de l’ouverture de la succession.
Vous devez prendre un avocat.
- Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ?
- Frais de notaire : de quoi s’agit-il ?
- Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
- L’époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
- Comment régler une succession quand l’héritier est mineur ou majeur protégé ?
- Droit de partage
Source : Ministère chargé des finances
- Code civil : articles 816 à 824
Demande en partage - Code civil : articles 825 à 830
Parts et lots - Code civil : articles 831 à 834
Attribution préférentielle - Code civil : articles 835 à 839
Partage amiable - Code civil : articles 840 à 842
Partage judiciaire - Code civil : articles 887 à 888
Actions en nullité du partage - Code civil : articles 889 à 892
Action en complément de part - Code de procédure civile : article 1358
Procédure en cas de partage amiable – personne représentant l’héritier - Code de procédure civile : articles 1359 à 1363
Procédure en cas de partage judiciaire - Code de procédure civile : articles 1364 à 1376
Procédure en cas de partage judiciaire – succession complexe - Code de procédure civile : articles 1377 à 1378
Procédure en cas de vente aux enchères (licitation) des biens
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Partage des biens de la succession
Vous héritez d’un proche et vous vous demandez comment sa succession va être partagée entre les différents héritiers ? Le partage est l’acte qui met fin à l’indivision : chaque héritier reçoit sa part d’héritage et en devient propriétaire de façon individuelle. Le partage des biens peut être réglé de manière amiable ou judiciaire (en cas de mésentente entre les héritiers). Nous vous présentons les informations à connaître.
Règlement d’une succession
Le partage amiable suppose en principe que tous les héritiers soient d’accord pour sortir de l’indivision.
Si un héritier refuse de participer au partage, vous et les autres héritiers pouvez lui exiger, par acte du commissaire de justice (anciennement acte d’huissier de justice), de désigner une personne de son choix pour participer à sa place au partage.
Si un héritier ne donne pas signe de vie, vous et les autres héritiers pouvez saisir le juge des tutelles pour faire désigner un représentant de l’héritier absent. Dans ce cas, le partage pourra se faire à l’amiable, mais il devra être validé par le juge.
Si l’un des héritiers est un enfant mineur ou un majeur protégé, le partage amiable est possible, dans des conditions particulières. C’est son représentant légal qui participe au partage.
Le recours à un notaire est obligatoire si la succession comporte un bien immobilier.
Procédure
Le partage consiste à attribuer à chaque héritier des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Les héritiers composent des lots correspondant aux droits de chacun.
Ils répartissent les lots entre eux d’un commun accord ou par tirage au sort.
Les lots peuvent être de valeur inégale à condition de verser en compensation une somme d’argent (appelée soulte ) aux héritiers concernés.
Attribution préférentielle
Au moment du partage, certains héritiers peuvent demander à se faire attribuer en priorité certains biens du défunt : c’est l’attribution préférentielle.
L’attribution préférentielle peut notamment concerner le logement, le véhicule et les entreprises (agricoles, commerciales, artisanales, etc.).
L’époux survivant ou l’héritier qui habitait dans le logement du défunt au moment du décès et qui continue d’y résider, peut demander l’attribution préférentielle du logement et de son mobilier.
En cas de partage réalisé par acte notarié, vous devez payer des frais de notaire. Les tarifs sont réglementés.
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Valeur du bien Tranches d’assiette |
Coût |
|---|---|
De 0 € à 6 500 € |
4,931 % |
De 6 500 € à 17 000 € |
2,034 % |
De 17 000 € à 60 000 € |
1,356 % |
Plus de 60 000 € |
1,017 % |
D’autres frais peuvent s’ajouter (honoraires, débours).
Par ailleurs, dans certains partages entre cohéritiers, vous devez payer un impôt appelé droit de partage . L’administration fiscale prélève alors un pourcentage de la valeur de la succession.
Votre accord vous a été extorqué par violence ou par tromperie. C’est aussi le cas si une erreur a été faite concernant la quotité des droits des bénéficiaires du partage ou concernant les biens compris dans le partage. Selon les circonstances, le tribunal peut autoriser un partage complémentaire ou rectificatif.
Vous avez été oublié au moment du règlement de la succession. Dans ce cas, vous pouvez aussi réclamer au tribunal votre part en nature ou en argent.
Demande d’annulation du partage
Vous pouvez demander au tribunal l’annulation du partage dans les 2 situations suivantes :
Dans ces 2 situations, vous avez 5 ans à partir de la date du partage pour faire votre demande.
La demande doit être faite au tribunal judiciaire du lieu de l’ouverture de la succession.
Vous devez prendre un avocat.
Demande de complément
Vous pouvez aussi demander un complément en nature ou en argent si vous démontrez que le lot que vous avez reçu est inférieur de plus du quart à celui que vous auriez dû recevoir.
Pour cela, vous devez saisir le tribunal dans les 2 ans suivant la date du partage.
La demande doit être faite au tribunal judiciaire du lieu de l’ouverture de la succession.
Vous devez prendre un avocat.
Lorsque le partage amiable n’est pas possible (par exemple en cas d’opposition d’un des indivisaires), vous et les autres héritiers pouvez saisir le tribunal du lieu de l’ouverture de la succession pour demander le partage.
Le partage consiste à attribuer à chaque héritier des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Si la situation est simple, le juge ordonne le partage.
Pour une succession complexe, le tribunal désigne un notaire pour réaliser les opérations de partage et un juge-commissaire pour surveiller ces opérations.
Si un héritier demande l’attribution préférentielle de certains biens, le juge décide au cas par cas.
À tout moment, vous et les autres héritiers pouvez abandonner la procédure judiciaire et poursuivre le partage à l’amiable si les conditions sont réunies.
Vous devez payer des frais de notaire. Les tarifs sont réglementés.
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Valeur du bien Tranches d’assiette |
Coût |
|---|---|
De 0 € à 6 500 € |
4,837 % HT de l’actif brut |
De 6 500 € à 17 000 € |
1,995 % HT de l’actif brut |
De 17 000 € à 60 000 € |
1,330 % HT de l’actif brut |
Plus de 60 000 € |
0,998 % HT de l’actif brut |
D’autres frais peuvent s’ajouter (honoraires, débours).
Vous devez aussi payer les frais d’avocats et autres frais de justice.
Par ailleurs, dans certains partages entre cohéritiers, vous devez payer un impôt appelé droit de partage . L’administration fiscale prélève alors un pourcentage de la valeur de la succession.
Votre accord vous a été extorqué par violence ou par tromperie. C’est aussi le cas si une erreur a été faite concernant la quotité des droits des bénéficiaires du partage ou concernant les biens compris dans le partage. Selon les circonstances, le tribunal peut autoriser un partage complémentaire ou rectificatif.
Vous avez été oublié au moment du règlement de la succession. Dans ce cas, vous pouvez aussi réclamer au tribunal votre part en nature ou en argent.
Demande d’annulation du partage
Vous pouvez demander au tribunal l’annulation du partage dans les 2 situations suivantes :
Dans ces 2 situations, vous avez 5 ans à partir de la date du partage pour faire votre demande.
La demande doit être faite au tribunal judiciaire du lieu de l’ouverture de la succession.
Vous devez prendre un avocat.
Demande de complément
Vous pouvez aussi demander un complément en nature ou en argent si vous démontrez que le lot que vous avez reçu est inférieur de plus du quart à celui que vous auriez dû recevoir.
Pour cela, vous devez saisir le tribunal dans les 2 ans suivant la date du partage.
La demande doit être faite au tribunal judiciaire du lieu de l’ouverture de la succession.
Vous devez prendre un avocat.
- Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ?
- Frais de notaire : de quoi s’agit-il ?
- Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
- L’époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
- Comment régler une succession quand l’héritier est mineur ou majeur protégé ?
- Droit de partage
Source : Ministère chargé des finances
- Code civil : articles 816 à 824
Demande en partage - Code civil : articles 825 à 830
Parts et lots - Code civil : articles 831 à 834
Attribution préférentielle - Code civil : articles 835 à 839
Partage amiable - Code civil : articles 840 à 842
Partage judiciaire - Code civil : articles 887 à 888
Actions en nullité du partage - Code civil : articles 889 à 892
Action en complément de part - Code de procédure civile : article 1358
Procédure en cas de partage amiable – personne représentant l’héritier - Code de procédure civile : articles 1359 à 1363
Procédure en cas de partage judiciaire - Code de procédure civile : articles 1364 à 1376
Procédure en cas de partage judiciaire – succession complexe - Code de procédure civile : articles 1377 à 1378
Procédure en cas de vente aux enchères (licitation) des biens
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
