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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Le Défenseur des droits auprès des enfants est un intermédiaire entre un usager (majeur ou mineur) et l’administration. Parmi l’ensemble de ses missions, il doit veiller aux droits de l’enfant et à ses intérêts. En principe, un enfant peut le saisir notamment lorsqu’il a des difficultés avec ses parents ou avec les parents d’un camarade ou avec son école,… Comment faire ? Nous vous présentons les informations à connaître.
des enfants français et étrangers vivant en France,
et des enfants français vivant à l’étranger.
Le Défenseur des droits des enfants est compétent pour examiner les situations :
Adoption et recueil des enfants (par exemple, enfants adoptés bloqués dans leur pays d’origine, car ils n’ont pas de visa de sortie)
Justice chargée d’appliquer les sanctions découlant du code pénal (contravention, délit, crime)
Mineurs étrangers (enfants placés avec leurs parents en centre de rétention administratif, accès à la scolarité de certains enfants…)
Protection de l’enfance (faire appel par exemple à l’aide sociale à l’enfance)
Santé et handicap (prise en charge médicale des enfants handicapés,…)
Éducation (petite enfance, scolarité, périscolaire).
Le Défenseur des droits auprès des enfants intervient dans les domaines suivants :
S’assurer que les droits fondamentaux des enfant soient respectés (droit à l’éducation, à la santé, à la protection contre les violences et à la discrimination,…)
Examiner des situations où les droits des enfants sont potentiellement traités avec mépris (via le traitement des réclamations qui lui sont adressées). Exemple : lorsqu’un enfant rencontre des difficultés pour accéder à l’école ou à une éducation adaptée à ses besoins du fait d’un handicap. Dans ce cas, le Défenseur des droits intervient alors en tant que médiateur entre l’enfant, sa famille et l’administration pour résoudre un conflit et essayer de trouver une solution amiable.
Mener des actions de sensibilisation, d’éducation et de formation aux droits des enfants, en s’adressant aussi bien aux jeunes eux-mêmes qu’aux professionnels qui les encadrent (enseignant, travailleurs sociaux, éducateur,…)
Contribuer à l’élaboration des politiques publiques en faisant des recommandations auprès du gouvernement et aux institutions publiques.
Collaborer avec des institutions et des professionnels dans le cadre de la protection de l’enfance tels que le juge des enfants, les services sociaux, les établissements scolaires.
Les missions du Défenseur des droits auprès des enfants sont les suivantes :
par l’enfant lui-même,
par le ou les parents, un membre de la famille ou le représentant légal (tuteur, curateur,…) de l’enfant,
par un représentant d’un service médical ou social,
par une association de défense des droits de l’enfant, régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans.
Le Défenseur des droits peut être contacté :
Le Défenseur des droits peut de lui-même intervenir lorsqu’il l’estime nécessaire. On dit qu’il se saisit d’office .
Il est possible de s’adresser au Défenseur des Droits en ligne, par courrier ou de se rendre sur place pour rencontrer un délégué territorial.
Le défenseur des droits auprès des enfants peut être contacté en ligne en remplissant le formulaire de réclamation suivant :
Il est possible d’écrire au Défenseur des droits auprès des enfants par courrier, sans avoir besoin de l’affranchir.
Vous pouvez vous rendre sur place pour rencontrer directement un délégué territorial du Défenseur des droits des enfants.
Il reçoit les réclamations et répond aux demandes lors de permanences d’accueil.
Non, le fait de saisir le Défenseur des droits est gratuit.
les autorités judiciaires, si l’affaire peut justifier une mesure de placement ou concerne un mineur impliqué dans une procédure en cours,
ou les services du département, si l’affaire implique l’intervention du service de l’aide sociale à l’enfance (Ase).
Le Défenseur des droits recherche la solution la plus adaptée à l’enfant.
Lorsqu’il instruit une réclamation, le Défenseur des droits peut demander la communication de tout document ou information, sans que le secret de l’instruction puisse lui être opposé.
Il peut informer :
Le Défenseur des droits peut établir des recommandations générales et proposer toute modification de législation.
Toutefois, les juges n’ont pas l’obligation de suivre ses recommandations.
Placement d’un enfant
- Site du Défenseur des droits
Source : Défenseur des droits - Avis du Défenseur des enfants
Source : Défenseur des droits
-
Défenseur des droits
Par téléphone (information générale)
09 69 39 00 00
Coût d’un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30
Par courrier (depuis la France, gratuit et sans affranchissement)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris cedex 07
Attention : joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.
Par messagerie électronique
Accès au formulaire de contact
- Saisir en ligne le Défenseur des droits
Téléservice
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Le Défenseur des droits auprès des enfants est un intermédiaire entre un usager (majeur ou mineur) et l’administration. Parmi l’ensemble de ses missions, il doit veiller aux droits de l’enfant et à ses intérêts. En principe, un enfant peut le saisir notamment lorsqu’il a des difficultés avec ses parents ou avec les parents d’un camarade ou avec son école,… Comment faire ? Nous vous présentons les informations à connaître.
des enfants français et étrangers vivant en France,
et des enfants français vivant à l’étranger.
Le Défenseur des droits des enfants est compétent pour examiner les situations :
Adoption et recueil des enfants (par exemple, enfants adoptés bloqués dans leur pays d’origine, car ils n’ont pas de visa de sortie)
Justice chargée d’appliquer les sanctions découlant du code pénal (contravention, délit, crime)
Mineurs étrangers (enfants placés avec leurs parents en centre de rétention administratif, accès à la scolarité de certains enfants…)
Protection de l’enfance (faire appel par exemple à l’aide sociale à l’enfance)
Santé et handicap (prise en charge médicale des enfants handicapés,…)
Éducation (petite enfance, scolarité, périscolaire).
Le Défenseur des droits auprès des enfants intervient dans les domaines suivants :
S’assurer que les droits fondamentaux des enfant soient respectés (droit à l’éducation, à la santé, à la protection contre les violences et à la discrimination,…)
Examiner des situations où les droits des enfants sont potentiellement traités avec mépris (via le traitement des réclamations qui lui sont adressées). Exemple : lorsqu’un enfant rencontre des difficultés pour accéder à l’école ou à une éducation adaptée à ses besoins du fait d’un handicap. Dans ce cas, le Défenseur des droits intervient alors en tant que médiateur entre l’enfant, sa famille et l’administration pour résoudre un conflit et essayer de trouver une solution amiable.
Mener des actions de sensibilisation, d’éducation et de formation aux droits des enfants, en s’adressant aussi bien aux jeunes eux-mêmes qu’aux professionnels qui les encadrent (enseignant, travailleurs sociaux, éducateur,…)
Contribuer à l’élaboration des politiques publiques en faisant des recommandations auprès du gouvernement et aux institutions publiques.
Collaborer avec des institutions et des professionnels dans le cadre de la protection de l’enfance tels que le juge des enfants, les services sociaux, les établissements scolaires.
Les missions du Défenseur des droits auprès des enfants sont les suivantes :
par l’enfant lui-même,
par le ou les parents, un membre de la famille ou le représentant légal (tuteur, curateur,…) de l’enfant,
par un représentant d’un service médical ou social,
par une association de défense des droits de l’enfant, régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans.
Le Défenseur des droits peut être contacté :
Le Défenseur des droits peut de lui-même intervenir lorsqu’il l’estime nécessaire. On dit qu’il se saisit d’office .
Il est possible de s’adresser au Défenseur des Droits en ligne, par courrier ou de se rendre sur place pour rencontrer un délégué territorial.
Le défenseur des droits auprès des enfants peut être contacté en ligne en remplissant le formulaire de réclamation suivant :
Il est possible d’écrire au Défenseur des droits auprès des enfants par courrier, sans avoir besoin de l’affranchir.
Vous pouvez vous rendre sur place pour rencontrer directement un délégué territorial du Défenseur des droits des enfants.
Il reçoit les réclamations et répond aux demandes lors de permanences d’accueil.
Non, le fait de saisir le Défenseur des droits est gratuit.
les autorités judiciaires, si l’affaire peut justifier une mesure de placement ou concerne un mineur impliqué dans une procédure en cours,
ou les services du département, si l’affaire implique l’intervention du service de l’aide sociale à l’enfance (Ase).
Le Défenseur des droits recherche la solution la plus adaptée à l’enfant.
Lorsqu’il instruit une réclamation, le Défenseur des droits peut demander la communication de tout document ou information, sans que le secret de l’instruction puisse lui être opposé.
Il peut informer :
Le Défenseur des droits peut établir des recommandations générales et proposer toute modification de législation.
Toutefois, les juges n’ont pas l’obligation de suivre ses recommandations.
Placement d’un enfant
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Source : Défenseur des droits - Avis du Défenseur des enfants
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30
Par courrier (depuis la France, gratuit et sans affranchissement)
Défenseur des droits
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Attention : joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.
Par messagerie électronique
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Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
