Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Lors d’un 1er emploi, des démarches auprès de la Sécurité sociale peuvent être nécessaires dans certains cas. En effet, vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d’identification d’attente pour lui permettre d’accomplir ses formalités. Les formalités d’immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l’étranger, quelle que soit votre nationalité.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Il suffit d’être né en France pour avoir un numéro de Sécurité sociale.
Si vous n’avez aucun document comportant votre numéro de Sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l’Assurance maladie .
Vous devez présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
Un conseiller vous indiquera votre numéro de Sécurité sociale.
Vous devez communiquer auprès de l’Assurance maladie les 2 documents suivants :
Titre d’identité ou de séjour permettant votre identification
Document d’état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d’acte de naissance)
Si le titre d’identité ou de séjour et le document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.
L’organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l’attribution de votre numéro de sécurité sociale.
Si seul le titre d’identité ou de séjour répond aux exigences, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d’état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l’organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n’avez pas donné le document demandé, l’organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L’organisme de sécurité sociale dispose alors d’un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
Vous devez communiquer auprès de la Mutualité sociale agricole les 2 documents suivants :
Titre d’identité ou de séjour permettant votre identification
Document d’état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d’acte de naissance)
Si le titre d’identité ou de séjour et le document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.
L’organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l’attribution de votre numéro de sécurité sociale.
Si seul le titre d’identité ou de séjour répond aux exigences, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d’état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l’organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n’avez pas donné le document demandé, l’organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L’organisme de sécurité sociale dispose alors d’un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
- À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?
- Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
- Quelle durée d’activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
- À quoi sert le numéro de sécurité sociale (NIR) ?
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Le numéro de sécurité sociale
Source : Ameli.fr - Vous êtes salarié : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Points d’accueil
Source : Ameli.fr
- Code du travail : article R161-2
Obligation pour le salarié de présenter à son employeur son numéro de sécurité sociale - Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Lors d’un 1er emploi, des démarches auprès de la Sécurité sociale peuvent être nécessaires dans certains cas. En effet, vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d’identification d’attente pour lui permettre d’accomplir ses formalités. Les formalités d’immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l’étranger, quelle que soit votre nationalité.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Il suffit d’être né en France pour avoir un numéro de Sécurité sociale.
Si vous n’avez aucun document comportant votre numéro de Sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l’Assurance maladie .
Vous devez présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
Un conseiller vous indiquera votre numéro de Sécurité sociale.
Vous devez communiquer auprès de l’Assurance maladie les 2 documents suivants :
Titre d’identité ou de séjour permettant votre identification
Document d’état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d’acte de naissance)
Si le titre d’identité ou de séjour et le document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.
L’organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l’attribution de votre numéro de sécurité sociale.
Si seul le titre d’identité ou de séjour répond aux exigences, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d’état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l’organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n’avez pas donné le document demandé, l’organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L’organisme de sécurité sociale dispose alors d’un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
Vous devez communiquer auprès de la Mutualité sociale agricole les 2 documents suivants :
Titre d’identité ou de séjour permettant votre identification
Document d’état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d’acte de naissance)
Si le titre d’identité ou de séjour et le document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.
L’organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l’attribution de votre numéro de sécurité sociale.
Si seul le titre d’identité ou de séjour répond aux exigences, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d’état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l’organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n’avez pas donné le document demandé, l’organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L’organisme de sécurité sociale dispose alors d’un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
- À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?
- Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
- Quelle durée d’activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
- À quoi sert le numéro de sécurité sociale (NIR) ?
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Le numéro de sécurité sociale
Source : Ameli.fr - Vous êtes salarié : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Points d’accueil
Source : Ameli.fr
- Code du travail : article R161-2
Obligation pour le salarié de présenter à son employeur son numéro de sécurité sociale - Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
