Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Handicap : travail en entreprise adaptée et entreprise adaptée de travail temporaire

Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée (EA) ou une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) ? Ce sont des entreprises du milieu ordinaire de travail qui ont la particularité d’employer un certain nombre de travailleurs reconnus handicapés par la  CDAPH  pour leur proposer des conditions de travail adaptées à leurs capacités. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Les EA ou les EATT ne sont pas des structures médico-sociales à la différence des établissements et services d’accompagnement par le travail (Ésat).

    La nature des contrats diffère selon qu’ils sont conclus par une entreprise adaptée ou une entreprise adaptée de travail temporaire.

    L’EA conclut un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avec le travailleur handicapé pour faciliter sa transition professionnelle vers d’autres entreprises.

    Ce contrat a une durée totale d’au maximum 24 mois (2 ans)  ou jusqu’à 60 mois (5 ans) renouvellement compris.

    La durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale de travail, lorsque la situation du travailleur handicapé le justifie.

      L’EATT conclut uncontrat de mission pour faciliter l’accès à l’emploi durable du travailleur handicapé.

      Ce contrat a une durée totale d’au maximum 24 mois (2 ans), renouvellement compris.

      L’EATT peut également conclure un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire.

      La durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale de travail, lorsque la situation du travailleur handicapé le justifie.

      L’EATT met en œuvre un accompagnement renforcé du travailleur handicapé pour favoriser la réalisation de son projet professionnel, la valorisation des compétences acquises durant sa formation et sa transition professionnelle vers d’autres entreprises.

      À savoir

      Aucun délai de carence n’est applicable entre 2 contrats de mission conclus par le même travailleur handicapé durant son parcours d’accompagnement. Il en est de même en cas d’embauche du travailleur handicapé par l’entreprise utilisatrice, à la fin de son contrat de mission, en CDD d’une durée d’au moins 2 mois.

        Que ce soit en EA ou EATT, le travailleur handicapé a le statut de salarié. Il est donc soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de droit à congé, maladie, maternité, indemnité chômage, cessation de travail, retraite.

        Il reçoit un salaire qui tient compte de son emploi et de sa qualification par référence aux dispositions légales ou stipulations conventionnelles applicables dans sa branche d’activité.

        Ce salaire doit au moins être égal au Smic mensuel net, soit 1 426,30 € .

        Comme pour les autres salariés, il bénéficie des mesures liées à l’intéressement, à la participation et à l’épargne salariale.

        À savoir

        S’il a démissionné de l’entreprise dans laquelle il était embauché pour aller vers une entreprise ordinaire et qu’il souhaite réintégrer l’entreprise adaptée, il peut bénéficier d’une priorité d’embauche.

        Oui, le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée peut, avec son accord et en vue d’une embauche éventuelle, être mis à la disposition d’un autre employeur (appelé entreprise utilisatrice ), dans le cadre d’uncontrat de mise à disposition.

        Pour faciliter son accès à un emploi durable, l’entreprise adaptée (appelée entreprise prêteuse ) met en œuvre un appui individualisé pour l’entreprise utilisatrice et des actions d’accompagnement professionnel et de formation. La prestation d’appui individualisée est rémunérée par l’entreprise utilisatrice et est distincte de la mise à disposition.

        Les conditions de la mise à disposition du travailleur handicapé sont fixées par des contrats écrits que l’entreprise adaptée conclut, d’une part, avec l’employeur utilisateur et, d’autre part, avec le travailleur handicapé.

        Les contrats de mise à disposition auprès d’un même employeur sont conclus pour une durée maximale d’un an, renouvelable une fois. Exceptionnellement, cette durée peut être prolongée d’un an avec l’accord du travailleur handicapé, lorsque des difficultés particulièrement importantes liées à son handicap ont fait obstacle à la réalisation de la mise à disposition.

        Les contrats sont transmis pour information à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et donnent lieu à une consultation du comité social et économique, ou à des délégués du personnel, de l’entreprise utilisatrice.

        Une convention de mise à disposition entre l’entreprise adaptée prêteuse et l’entreprise utilisatrice précise notamment les éléments suivants :

        • Identité et qualification du travailleur handicapé

        • Durée, horaire et lieu de la mise à disposition

        • Caractéristiques des travaux à accomplir et environnement de travail

        • Mode de détermination des salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés à l’entreprise utilisatrice par l’entreprise adaptée prêteuse.

        Le travailleur handicapé signe avec l’entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment les informations suivantes :

        • Travail confié au sein de l’entreprise utilisatrice, horaires et lieu d’exécution du travail, caractéristiques particulières du poste de travail

        • Eléments et modes de paiement de la rémunération

        • Conditions d’une offre d’embauche au sein de l’entreprise utilisatrice.

        Le travailleur handicapé qui a démissionné d’une entreprise adaptée ou pour travailler dans une entreprise ordinaire bénéficie, dans le délai d’un an à partir de la rupture de son contrat, d’une priorité d’embauche  s’il manifeste le souhait de réintégrer l’entreprise adaptée.

        Dans ce cas, l’entreprise adaptée l’informe de tout emploi disponible compatible avec sa situation.

      Handicap et emploi dans le secteur privé

         Toutes les questions réponses 

        Comment faire si…

        Consulter la page dédiée

        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

        Consulter la page dédiée

        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

        Handicap : travail en entreprise adaptée et entreprise adaptée de travail temporaire

        Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée (EA) ou une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) ? Ce sont des entreprises du milieu ordinaire de travail qui ont la particularité d’employer un certain nombre de travailleurs reconnus handicapés par la  CDAPH  pour leur proposer des conditions de travail adaptées à leurs capacités. Nous vous présentons les informations à connaître.

        Attention

        Les EA ou les EATT ne sont pas des structures médico-sociales à la différence des établissements et services d’accompagnement par le travail (Ésat).

          La nature des contrats diffère selon qu’ils sont conclus par une entreprise adaptée ou une entreprise adaptée de travail temporaire.

          L’EA conclut un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avec le travailleur handicapé pour faciliter sa transition professionnelle vers d’autres entreprises.

          Ce contrat a une durée totale d’au maximum 24 mois (2 ans)  ou jusqu’à 60 mois (5 ans) renouvellement compris.

          La durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale de travail, lorsque la situation du travailleur handicapé le justifie.

            L’EATT conclut uncontrat de mission pour faciliter l’accès à l’emploi durable du travailleur handicapé.

            Ce contrat a une durée totale d’au maximum 24 mois (2 ans), renouvellement compris.

            L’EATT peut également conclure un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire.

            La durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale de travail, lorsque la situation du travailleur handicapé le justifie.

            L’EATT met en œuvre un accompagnement renforcé du travailleur handicapé pour favoriser la réalisation de son projet professionnel, la valorisation des compétences acquises durant sa formation et sa transition professionnelle vers d’autres entreprises.

            À savoir

            Aucun délai de carence n’est applicable entre 2 contrats de mission conclus par le même travailleur handicapé durant son parcours d’accompagnement. Il en est de même en cas d’embauche du travailleur handicapé par l’entreprise utilisatrice, à la fin de son contrat de mission, en CDD d’une durée d’au moins 2 mois.

              Que ce soit en EA ou EATT, le travailleur handicapé a le statut de salarié. Il est donc soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de droit à congé, maladie, maternité, indemnité chômage, cessation de travail, retraite.

              Il reçoit un salaire qui tient compte de son emploi et de sa qualification par référence aux dispositions légales ou stipulations conventionnelles applicables dans sa branche d’activité.

              Ce salaire doit au moins être égal au Smic mensuel net, soit 1 426,30 € .

              Comme pour les autres salariés, il bénéficie des mesures liées à l’intéressement, à la participation et à l’épargne salariale.

              À savoir

              S’il a démissionné de l’entreprise dans laquelle il était embauché pour aller vers une entreprise ordinaire et qu’il souhaite réintégrer l’entreprise adaptée, il peut bénéficier d’une priorité d’embauche.

              Oui, le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée peut, avec son accord et en vue d’une embauche éventuelle, être mis à la disposition d’un autre employeur (appelé entreprise utilisatrice ), dans le cadre d’uncontrat de mise à disposition.

              Pour faciliter son accès à un emploi durable, l’entreprise adaptée (appelée entreprise prêteuse ) met en œuvre un appui individualisé pour l’entreprise utilisatrice et des actions d’accompagnement professionnel et de formation. La prestation d’appui individualisée est rémunérée par l’entreprise utilisatrice et est distincte de la mise à disposition.

              Les conditions de la mise à disposition du travailleur handicapé sont fixées par des contrats écrits que l’entreprise adaptée conclut, d’une part, avec l’employeur utilisateur et, d’autre part, avec le travailleur handicapé.

              Les contrats de mise à disposition auprès d’un même employeur sont conclus pour une durée maximale d’un an, renouvelable une fois. Exceptionnellement, cette durée peut être prolongée d’un an avec l’accord du travailleur handicapé, lorsque des difficultés particulièrement importantes liées à son handicap ont fait obstacle à la réalisation de la mise à disposition.

              Les contrats sont transmis pour information à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et donnent lieu à une consultation du comité social et économique, ou à des délégués du personnel, de l’entreprise utilisatrice.

              Une convention de mise à disposition entre l’entreprise adaptée prêteuse et l’entreprise utilisatrice précise notamment les éléments suivants :

              • Identité et qualification du travailleur handicapé

              • Durée, horaire et lieu de la mise à disposition

              • Caractéristiques des travaux à accomplir et environnement de travail

              • Mode de détermination des salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés à l’entreprise utilisatrice par l’entreprise adaptée prêteuse.

              Le travailleur handicapé signe avec l’entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment les informations suivantes :

              • Travail confié au sein de l’entreprise utilisatrice, horaires et lieu d’exécution du travail, caractéristiques particulières du poste de travail

              • Eléments et modes de paiement de la rémunération

              • Conditions d’une offre d’embauche au sein de l’entreprise utilisatrice.

              Le travailleur handicapé qui a démissionné d’une entreprise adaptée ou pour travailler dans une entreprise ordinaire bénéficie, dans le délai d’un an à partir de la rupture de son contrat, d’une priorité d’embauche  s’il manifeste le souhait de réintégrer l’entreprise adaptée.

              Dans ce cas, l’entreprise adaptée l’informe de tout emploi disponible compatible avec sa situation.

            Handicap et emploi dans le secteur privé

               Toutes les questions réponses 

              Comment faire si…

              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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