Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
À quoi sert l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1er niveau (ASSR1) et ASSR de 2e niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’ASSR1 et l’ASSR2.
l’ASSR1, en classe de 5e et avant 14 ans,
et l’ASSR2 en classe de 3e et avant 16 ans.
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er niveau (ASSR1) et de 2e niveau (ASSR2) s’obtiennent dans le cadre de l’enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.
Les ASSR sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques.
En général, les élèves passent les ASSR au collège :
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont obligatoires pour les démarches suivantes :
Une personne née en 1988 ou après a besoin de l’ASSR 1 ou de l’ASSR2 pour valider la partie théorique du BSR .
Élève de classe de 5e ou de niveau correspondant
Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 14 ans au cours de l’année civile.
Élève de classe de 3e ou de niveau correspondant
Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 16 ans au cours de l’année civile
Élève qui a plus de 16 ans et qui est inscrit dans un établissement scolaire
L’ASSR1 est organisée pour les élèves suivants :
L’ASSR2 est organisée pour les élèves suivants :
Passer l’ASSR1 ou l’ASSR2 est gratuit.
Les épreuves des ASSR se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l’année scolaire.
L’établissement dans lequel l’élève est scolarisé s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.
Si l’élève est inscrit au Cned , une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.
Si l’élève suit une instruction en famille (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.
Si l’élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat, le directeur de l’établissement s’occupe de l’inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.
Si l’élève est inscrit dans un établissement français à l’étranger appartenant au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), l’établissement s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.
Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
- Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
Soit les identifiants de son compte EduConnect
Soit les codes d’accès qui lui ont été transmis pour passer l’examen.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
L’élève peut s’entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
L’élève peut aussi préparer les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.
L’élève doit utiliser :
Soit les identifiants de son compte EduConnect
Soit les codes d’accès qui lui ont été transmis pour passer l’examen.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
L’élève passe les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.
L’élève doit utiliser :
L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, l’élève visionne une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…
Soit les identifiants de son compte EduConnect
Soit les codes d’accès qui lui ont été transmis pour passer l’examen.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
L’élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ASSR 1 ou l’ASSR2.
Il peut connaître sa note à partir de 18h, le jour même de l’examen, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.
L’élève doit utiliser :
En cas de réussite, l’établissement où l’élève a passé l’épreuve de l’ASSR lui délivre le diplôme de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas.
Rappel
les ASSR n’autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Si l’élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une épreuve de rattrapage.
L’élève doit se renseigner auprès de l’établissement où il a passé l’ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.
En cas d’échec à la session de rattrapage (moins de 10/20), l’élève doit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s’il peut repasser l’épreuve l’année suivante.
En cas de perte ou de vol de l’ASSR 1 ou de l’ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l’établissement dans lequel l’élève a passé l’examen.
La demande doit attester de la réussite à l’épreuve de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas.
Précisez les nom et prénom de l’élève, l’établissement et l’année de session de l’épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASSR.
L’établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent être demandés.
Permis de conduire
- Éducation à la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’éducation - Déclaration sur l’honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Pour avoir des informations complémentaires sur les attestations scolaires de sécurité routière :
Direction de services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN)
Comment faire si…
- Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
Téléservice
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Téléservice
- Attestation sur l’honneur
Modèle de document
- Code de l’éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles générales de sécurité - Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
À quoi sert l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1er niveau (ASSR1) et ASSR de 2e niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’ASSR1 et l’ASSR2.
l’ASSR1, en classe de 5e et avant 14 ans,
et l’ASSR2 en classe de 3e et avant 16 ans.
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er niveau (ASSR1) et de 2e niveau (ASSR2) s’obtiennent dans le cadre de l’enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.
Les ASSR sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques.
En général, les élèves passent les ASSR au collège :
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont obligatoires pour les démarches suivantes :
Une personne née en 1988 ou après a besoin de l’ASSR 1 ou de l’ASSR2 pour valider la partie théorique du BSR .
Élève de classe de 5e ou de niveau correspondant
Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 14 ans au cours de l’année civile.
Élève de classe de 3e ou de niveau correspondant
Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 16 ans au cours de l’année civile
Élève qui a plus de 16 ans et qui est inscrit dans un établissement scolaire
L’ASSR1 est organisée pour les élèves suivants :
L’ASSR2 est organisée pour les élèves suivants :
Passer l’ASSR1 ou l’ASSR2 est gratuit.
Les épreuves des ASSR se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l’année scolaire.
L’établissement dans lequel l’élève est scolarisé s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.
Si l’élève est inscrit au Cned , une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.
Si l’élève suit une instruction en famille (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.
Si l’élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat, le directeur de l’établissement s’occupe de l’inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.
Si l’élève est inscrit dans un établissement français à l’étranger appartenant au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), l’établissement s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.
Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
- Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
Soit les identifiants de son compte EduConnect
Soit les codes d’accès qui lui ont été transmis pour passer l’examen.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
L’élève peut s’entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
L’élève peut aussi préparer les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.
L’élève doit utiliser :
Soit les identifiants de son compte EduConnect
Soit les codes d’accès qui lui ont été transmis pour passer l’examen.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
L’élève passe les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.
L’élève doit utiliser :
L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, l’élève visionne une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…
Soit les identifiants de son compte EduConnect
Soit les codes d’accès qui lui ont été transmis pour passer l’examen.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
L’élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ASSR 1 ou l’ASSR2.
Il peut connaître sa note à partir de 18h, le jour même de l’examen, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.
L’élève doit utiliser :
En cas de réussite, l’établissement où l’élève a passé l’épreuve de l’ASSR lui délivre le diplôme de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas.
Rappel
les ASSR n’autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Si l’élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une épreuve de rattrapage.
L’élève doit se renseigner auprès de l’établissement où il a passé l’ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.
En cas d’échec à la session de rattrapage (moins de 10/20), l’élève doit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s’il peut repasser l’épreuve l’année suivante.
En cas de perte ou de vol de l’ASSR 1 ou de l’ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l’établissement dans lequel l’élève a passé l’examen.
La demande doit attester de la réussite à l’épreuve de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas.
Précisez les nom et prénom de l’élève, l’établissement et l’année de session de l’épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASSR.
L’établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent être demandés.
Permis de conduire
- Éducation à la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’éducation - Déclaration sur l’honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Pour avoir des informations complémentaires sur les attestations scolaires de sécurité routière :
Direction de services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN)
Comment faire si…
- Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
Téléservice
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Téléservice
- Attestation sur l’honneur
Modèle de document
- Code de l’éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles générales de sécurité - Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.