Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

En principe, le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique.

En l’absence de la carte grise, vous devez présenter tout document officiel permettant l’identification du véhicule.

Les documents autorisés varient selon le type de véhicule :

Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie (M1 ou N1) et le genre du véhicule (voiture particulière,  VASP  ou CTTE).

Les documents suivants sont acceptés pour un véhicule léger :

  • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en cours de validité.

  • Fiche d’identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l’ ANTS 

  • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l’ordre en cas d’immobilisation du véhicule

  • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d’époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Certificat d’immatriculation étranger

  • Document officiel prouvant l’origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d’origine

  • Document officiel certifiant que le certificat d’immatriculation a été retiré

  • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat

  • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d’un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

  • Certificat d’immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

  • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

  • Copie du certificat d’immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

  • Copie du certificat d’immatriculation visée par une société de location de véhicule

    Un motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L : moto, scooter, quad…) est soumis à un contrôle technique à partir du 15 avril 2024.

    Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie et le genre du véhicule.

    Les documents suivants sont acceptés pour le contrôle technique d’un véhicule de catégorie L (moto, scooter, quad…) :

    • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en cours de validité.

    • Fiche d’identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l’ ANTS 

    • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l’ordre en cas d’immobilisation du véhicule

    • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

    • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d’époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

    • Certificat d’immatriculation étranger

    • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat

    • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d’un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

    • Certificat d’immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

    • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

    • Copie du certificat d’immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

    • Copie du certificat d’immatriculation visée par une société de location de véhicule

    Dans le cas d’un véhicule de catégorie L1e mis en circulation avant juillet 2004 et qui n’a jamais été immatriculé, les documents suivants sont également acceptés :

    • Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France

    • Facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule

    • Attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule

      Contrôle technique

        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

        Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

        En principe, le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique.

        En l’absence de la carte grise, vous devez présenter tout document officiel permettant l’identification du véhicule.

        Les documents autorisés varient selon le type de véhicule :

        Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie (M1 ou N1) et le genre du véhicule (voiture particulière,  VASP  ou CTTE).

        Les documents suivants sont acceptés pour un véhicule léger :

        • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en cours de validité.

        • Fiche d’identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l’ ANTS 

        • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l’ordre en cas d’immobilisation du véhicule

        • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

        • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d’époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

        • Certificat d’immatriculation étranger

        • Document officiel prouvant l’origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d’origine

        • Document officiel certifiant que le certificat d’immatriculation a été retiré

        • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat

        • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d’un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

        • Certificat d’immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

        • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

        • Copie du certificat d’immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

        • Copie du certificat d’immatriculation visée par une société de location de véhicule

          Un motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L : moto, scooter, quad…) est soumis à un contrôle technique à partir du 15 avril 2024.

          Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie et le genre du véhicule.

          Les documents suivants sont acceptés pour le contrôle technique d’un véhicule de catégorie L (moto, scooter, quad…) :

          • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en cours de validité.

          • Fiche d’identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l’ ANTS 

          • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l’ordre en cas d’immobilisation du véhicule

          • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

          • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d’époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

          • Certificat d’immatriculation étranger

          • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat

          • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d’un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

          • Certificat d’immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

          • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

          • Copie du certificat d’immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

          • Copie du certificat d’immatriculation visée par une société de location de véhicule

          Dans le cas d’un véhicule de catégorie L1e mis en circulation avant juillet 2004 et qui n’a jamais été immatriculé, les documents suivants sont également acceptés :

          • Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France

          • Facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule

          • Attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule

            Contrôle technique

              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

              Contact