Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Si vous avez subi une opération des yeux (exemples : correction de la myopie, cataracte), vous devez demander à un ophtalmologiste dans quel délai vous pouvez reprendre la conduite.
En effet, pour reprendre la conduite, il faut remplir des conditions en termes d’acuité visuelle et de champ visuel.
Connaître les exigences en termes d’acuité visuelle et de champ visuel pour la reprise de la conduite avec un permis non professionnel
Les exigences en termes d’acuité visuelle et de champ visuel pour la reprise de la conduite d’un véhicule avec un permis non professionnel du groupe léger (B , BE, B1, A1, A2, A) sont les suivantes :
Acuité visuelle binoculaire supérieure ou égale à 5/10e
Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 120°
Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 20° vers le haut et vers le bas
Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 50° vers la droite et vers la gauche
Champ visuel horizontal binoculaire sans défaut dans un rayon de 20° par rapport à l’axe central.
Après le rendez-vous chez l’ophtalmologiste, la démarche à faire varie selon votre situation.
Vous n’avez aucune démarche à faire.
En effet, vous conservez votre permis de conduire mentionnant au verso le code 01. Ce code signifie que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.
Si vous n’avez plus besoin de lunettes ou de lentilles pour conduire, vous pouvez demander la suppression du code 01 mentionné au verso de votre permis de conduire. En effet, ce code signifie que vous devez porter un dispositif de correction pour conduire.
Vous devez passer un contrôle médical avec avec un médecin agréé pour qu’il valide la demande de suppression du code 01.
Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
Pour passer le contrôle médical, vous devez préparer les documents suivants :
Formulaire avis médical cerfa n°14880. Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger le questionnaire à la page 44 de l’arrêté du 28 mars 2022 (annexe III) . Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
Certificat médical de votre ophtalmologiste attestant que votre vision remplit de nouveau les conditions en termes d’acuité visuelle et de champs visuel
Justificatif d’identité en original
Permis de conduire en original
Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.
À la fin du contrôle médical, le médecin vous remet l’original de l’avis médical cerfa n°14880.
La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS . Joignez l’avis médical aux autres documents demandés.
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l’envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
Infographie pour savoir comment décrypter le permis de conduire
L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Permis de conduire
- Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
Source : Legifrance - Mémento pour le médecin d’un patient conducteur
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d’une régularisation médicale
Téléservice
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Téléservice
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Simulateur
- Code de la route : articles R226-1 à R226-4
Organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite - Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Obligations du conducteur (article R412-6) - Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Si vous avez subi une opération des yeux (exemples : correction de la myopie, cataracte), vous devez demander à un ophtalmologiste dans quel délai vous pouvez reprendre la conduite.
En effet, pour reprendre la conduite, il faut remplir des conditions en termes d’acuité visuelle et de champ visuel.
Connaître les exigences en termes d’acuité visuelle et de champ visuel pour la reprise de la conduite avec un permis non professionnel
Les exigences en termes d’acuité visuelle et de champ visuel pour la reprise de la conduite d’un véhicule avec un permis non professionnel du groupe léger (B , BE, B1, A1, A2, A) sont les suivantes :
Acuité visuelle binoculaire supérieure ou égale à 5/10e
Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 120°
Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 20° vers le haut et vers le bas
Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 50° vers la droite et vers la gauche
Champ visuel horizontal binoculaire sans défaut dans un rayon de 20° par rapport à l’axe central.
Après le rendez-vous chez l’ophtalmologiste, la démarche à faire varie selon votre situation.
Vous n’avez aucune démarche à faire.
En effet, vous conservez votre permis de conduire mentionnant au verso le code 01. Ce code signifie que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.
Si vous n’avez plus besoin de lunettes ou de lentilles pour conduire, vous pouvez demander la suppression du code 01 mentionné au verso de votre permis de conduire. En effet, ce code signifie que vous devez porter un dispositif de correction pour conduire.
Vous devez passer un contrôle médical avec avec un médecin agréé pour qu’il valide la demande de suppression du code 01.
Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
Pour passer le contrôle médical, vous devez préparer les documents suivants :
Formulaire avis médical cerfa n°14880. Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger le questionnaire à la page 44 de l’arrêté du 28 mars 2022 (annexe III) . Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
Certificat médical de votre ophtalmologiste attestant que votre vision remplit de nouveau les conditions en termes d’acuité visuelle et de champs visuel
Justificatif d’identité en original
Permis de conduire en original
Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.
À la fin du contrôle médical, le médecin vous remet l’original de l’avis médical cerfa n°14880.
La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS . Joignez l’avis médical aux autres documents demandés.
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l’envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
Infographie pour savoir comment décrypter le permis de conduire
L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Permis de conduire
- Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
Source : Legifrance - Mémento pour le médecin d’un patient conducteur
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d’une régularisation médicale
Téléservice
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Téléservice
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Simulateur
- Code de la route : articles R226-1 à R226-4
Organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite - Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Obligations du conducteur (article R412-6) - Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.