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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Légion d’honneur
La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l’obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C’est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.
La Légion d’honneur se compose de :
Chevalier : attribué après 20 ans de services éminents ou à la suite d’actes de bravoure exceptionnels
Officier : attribué après 8 ans dans le grade de Chevalier ou en reconnaissance de nouveaux mérites
Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d’Officier pour des mérites encore plus distingués
Grand officier : attribué après 3 ans dans le grade de Commandeur ou pour des services d’une importance exceptionnelle
Grand Croix : attribué généralement à des personnalités ayant accompli des actes ou des services d’une envergure exceptionnelle.
La Légion d’honneur comprend 5 échelons.
Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté, des mérites et des services rendus.
Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
Être proposé(e) par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député,…) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).
Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
Être inscrit sur un tableau de concours spécifique.
Les critères d’attribution de la Légion d’honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
La proposition doit être validée par le Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur , présidé par le grand chancelier.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d’officier de la Légion d’honneur :
Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d’honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l’exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c’est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).
Juin – juillet pour les actifs
Novembre pour les réservistes et les anciens combattants.
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet.
Il existe 2 promotions annuelles :
Membre de la Légion d’honneur
Membre du gouvernement
Représentant de l’État dans le département ou la collectivité d’affectation du futur chevalier.
Membre de la Légion d’honneur
Ambassadeur de France.
- Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d’honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre la médaille
Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.
Demande d’autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .
La médaille n’est pas fournie par l’administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré après la remise de sa décoration.
Il atteste de votre appartenance à l’ordre de la Légion d’honneur.
Seule la Légion d’honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle .
Condamnation pénale
Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
La Légion d’honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :
La mesure d’exclusion est annoncée par décret.
Médailles et décorations officielles
- Critères d’attribution de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Parcours d’attribution
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Préparer sa remise de décoration
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Légion d’honneur : traitement
Source : Ministère chargé des finances - Maisons d’éducation de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur
-
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
- Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite : articles R1 à R135-6
Conditions de nomination et de promotion - Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du mérite
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Légion d’honneur
La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l’obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C’est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.
La Légion d’honneur se compose de :
Chevalier : attribué après 20 ans de services éminents ou à la suite d’actes de bravoure exceptionnels
Officier : attribué après 8 ans dans le grade de Chevalier ou en reconnaissance de nouveaux mérites
Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d’Officier pour des mérites encore plus distingués
Grand officier : attribué après 3 ans dans le grade de Commandeur ou pour des services d’une importance exceptionnelle
Grand Croix : attribué généralement à des personnalités ayant accompli des actes ou des services d’une envergure exceptionnelle.
La Légion d’honneur comprend 5 échelons.
Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté, des mérites et des services rendus.
Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
Être proposé(e) par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député,…) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).
Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
Être inscrit sur un tableau de concours spécifique.
Les critères d’attribution de la Légion d’honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
La proposition doit être validée par le Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur , présidé par le grand chancelier.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d’officier de la Légion d’honneur :
Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d’honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l’exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c’est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).
Juin – juillet pour les actifs
Novembre pour les réservistes et les anciens combattants.
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet.
Il existe 2 promotions annuelles :
Membre de la Légion d’honneur
Membre du gouvernement
Représentant de l’État dans le département ou la collectivité d’affectation du futur chevalier.
Membre de la Légion d’honneur
Ambassadeur de France.
- Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d’honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre la médaille
Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.
Demande d’autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .
La médaille n’est pas fournie par l’administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré après la remise de sa décoration.
Il atteste de votre appartenance à l’ordre de la Légion d’honneur.
Seule la Légion d’honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle .
Condamnation pénale
Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
La Légion d’honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :
La mesure d’exclusion est annoncée par décret.
Médailles et décorations officielles
- Critères d’attribution de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Parcours d’attribution
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Préparer sa remise de décoration
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Légion d’honneur : traitement
Source : Ministère chargé des finances - Maisons d’éducation de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur
-
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
- Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite : articles R1 à R135-6
Conditions de nomination et de promotion - Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du mérite
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
