Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié

En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu’il effectue à votre place les démarches d’embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d’un prestataire de services. Nous faisons un point sur la réglementation.

Les conditions de recrutement sont différentes si le salarié est employé directement ou si l’employeur a recours à un organisme.

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

    Pour effectuer à votre domicile des , vous pouvez embaucher directement un salarié.

    Vous devenez un particulier employeur et vous devez notamment respecter les formalités d’embauche suivantes :

    Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le ou le (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).

    Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés.

    Votre besoin concerne la garde d’enfant à domicile.

    Vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous touchez le  :

    Vos besoins concernent des tâches à votre domicile.

    Ce sont par exemple, des tâches d’entretien de la maison, petits travaux de bricolage, soutien scolaire ou cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie.

    Vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu :

    Vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier. Cette activité relève du secteur agricole.

    Lors de son embauche, vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l’embauche pour salarié agricole :

    À noter

    Lorsque l’employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu’il n’est pas encore immatriculé auprès des  Urssaf  ou de la  MSA , il demande son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé.

    Il procède à l’enregistrement du salarié, après réception de son numéro d’immatriculation.

    Vous pouvez recourir à un organisme ou à la personne.

    Vous êtes l’employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire.

    Lorsque vous passez par un organisme prestataire, cet organisme est l’employeur. Il met ses propres salariés à votre disposition.

    Vous conservez le statut d’employeur. C’est vous qui contrôlez l’exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

    Dans ce cas, l’organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

    L’organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu’employeur (contrôler l’exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.)

    Il vous facture cette prestation.

    Il existe un annuaire des services à la personne :

    Le particulier conclut un contrat commercial avec l’organisme prestataire de services.

    Cet organisme est l’employeur des salariés intervenants à votre domicile.

    L’organisme prestataire de services vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s’occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc).

    Il existe un annuaire des services à la personne :

     Toutes les questions réponses 

    • Urssaf service Cesu

      Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

      Par téléphone

      0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h

      En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

      En Guyane : jusqu’à 12h

      À la Réunion : de 11h à 19h

      Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

      Par courriel

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Urssaf service Cesu

      63, rue de la Montat

      42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié

    En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu’il effectue à votre place les démarches d’embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d’un prestataire de services. Nous faisons un point sur la réglementation.

    Les conditions de recrutement sont différentes si le salarié est employé directement ou si l’employeur a recours à un organisme.

    Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

      Pour effectuer à votre domicile des , vous pouvez embaucher directement un salarié.

      Vous devenez un particulier employeur et vous devez notamment respecter les formalités d’embauche suivantes :

      Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le ou le (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).

      Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés.

      Votre besoin concerne la garde d’enfant à domicile.

      Vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous touchez le  :

      Vos besoins concernent des tâches à votre domicile.

      Ce sont par exemple, des tâches d’entretien de la maison, petits travaux de bricolage, soutien scolaire ou cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie.

      Vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu :

      Vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier. Cette activité relève du secteur agricole.

      Lors de son embauche, vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l’embauche pour salarié agricole :

      À noter

      Lorsque l’employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu’il n’est pas encore immatriculé auprès des  Urssaf  ou de la  MSA , il demande son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé.

      Il procède à l’enregistrement du salarié, après réception de son numéro d’immatriculation.

      Vous pouvez recourir à un organisme ou à la personne.

      Vous êtes l’employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire.

      Lorsque vous passez par un organisme prestataire, cet organisme est l’employeur. Il met ses propres salariés à votre disposition.

      Vous conservez le statut d’employeur. C’est vous qui contrôlez l’exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

      Dans ce cas, l’organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

      L’organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu’employeur (contrôler l’exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.)

      Il vous facture cette prestation.

      Il existe un annuaire des services à la personne :

      Le particulier conclut un contrat commercial avec l’organisme prestataire de services.

      Cet organisme est l’employeur des salariés intervenants à votre domicile.

      L’organisme prestataire de services vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s’occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc).

      Il existe un annuaire des services à la personne :

       Toutes les questions réponses 

      • Urssaf service Cesu

        Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

        Par téléphone

        0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h

        En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

        En Guyane : jusqu’à 12h

        À la Réunion : de 11h à 19h

        Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

        Par courriel

        Accès au  formulaire de contact 

        Par courrier

        Urssaf service Cesu

        63, rue de la Montat

        42 961 Saint-Étienne cedex 9

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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