Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an ? Selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Dans certaines communes, vous devez payer une taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire d’un logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an, au 1er janvier de l’année d’imposition.

C’est le cas si votre logement est situé en zone tendue.

Pour vérifier si votre commune est soumise à la taxe sur les logements vacants, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Si votre logement n’est pas soumis à la taxe sur les logements vacants, il peut être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Impôts locaux

    Si vous possédez un logement non meublé vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe est perçue par l’État.

      Vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant dans les communes concernées par la taxe.

      Ce sont des communes situées en zone tendue.

      Les communes concernées sont les suivantes :

      • Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements

      • Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale

      Ces communes sont celles où s’applique la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

      À noter

      Pour les communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale, la taxe sur les logements vacants s’applique depuis le 1er janvier 2024.

      Si vous êtes propriétaire d’un local d’habitation, vous devez effectuer une déclaration d’occupation auprès des services fiscaux.

      Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Logement n’ayant pas encore fait l’objet d’une déclaration

      • Changements intervenus depuis la précédente déclaration

      Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.

      Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation :

      • Résidence principale

      • Résidence secondaire

      • Logement vacant

      Si le logement est occupé par un tiers (locataire, par exemple), vous devez l’identifier en fournissant les informations suivantes :

      • Nom

      • Prénom

      • Date de naissance

      • Pays, département et commune de naissance

      Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :

    • Impôts : accéder à votre espace Particulier

      • Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration par internet

      Vous pouvez contacter de votre centre des impôts par l’un des moyens suivants :

      • Courrier

      • Au guichet

      Où s’adresser ?

       Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

      À savoir

      En l’absence de déclaration ou en cas d’inexactitude, vous risquez une amende de 150 € par local concerné.

      Vous n’avez pas à payer la TLV dans les cas suivants :

      • Logement qui n’est pas à usage d’habitation

      • Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)

      • Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d’une année

      • Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

      • Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation

      La taxe est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation.

      Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l’augmentation des prix.

      Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition.

      Ce taux est fixé à :

      • 17 % pour la 1re année d’imposition

      • 34 % pour les années suivantes

      À noter

      Si vous disposez de plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chacun d’entre eux.

      Vous pouvez faire une réclamation si vous estimez ne pas avoir à payer la TLV.

      Le dépôt d’une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe.

      Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.

    Dans certaines communes et pour certains logements, vous devez payer une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Cette taxe est perçue par les communes et intercommunalités.

      Vous devez payer la THLV si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement non meublé vacant depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition).

      Ce logement doit remplir les conditions suivantes:

      • À usage d’habitation

      • Situé dans une commune (ou un  EPCI ) qui a décidé de mettre en place la THLV

      Si vous êtes propriétaire d’un local d’habitation, vous devez effectuer une déclaration d’occupation auprès des services fiscaux.

      Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Logement n’ayant pas encore fait l’objet d’une déclaration

      • Changements intervenus depuis la précédente déclaration

      Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.

      Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation :

      • Résidence principale

      • Résidence secondaire

      • Logement vacant

      Si le logement est occupé par un tiers (locataire, par exemple), vous devez l’identifier en fournissant les informations suivantes :

      • Nom

      • Prénom

      • Date de naissance

      • Pays, département et commune de naissance

      Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :

    • Impôts : accéder à votre espace Particulier

      • Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration par internet

      Vous pouvez contacter de votre centre des impôts par l’un des moyens suivants :

      • Courrier

      • Au guichet

      Où s’adresser ?

       Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

      À savoir

      En l’absence de déclaration ou en cas d’inexactitude, vous risquez une amende de 150 € par local concerné.

      Vous n’avez pas à payer la THLV dans les cas suivants :

      • Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)

      • Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours des 2 années précédentes

      • Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement

      • Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation.

      La taxe est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation.

      Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition.

      Le taux varie selon les communes.

      Vous pouvez faire une réclamation si vous estimez ne pas avoir à payer la THLV.

      Le dépôt d’une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe.

      Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.

     Toutes les questions réponses 

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

    Vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an ? Selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

    Dans certaines communes, vous devez payer une taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire d’un logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an, au 1er janvier de l’année d’imposition.

    C’est le cas si votre logement est situé en zone tendue.

    Pour vérifier si votre commune est soumise à la taxe sur les logements vacants, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

    Si votre logement n’est pas soumis à la taxe sur les logements vacants, il peut être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

    Impôts locaux

      Si vous possédez un logement non meublé vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe est perçue par l’État.

        Vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant dans les communes concernées par la taxe.

        Ce sont des communes situées en zone tendue.

        Les communes concernées sont les suivantes :

        • Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements

        • Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale

        Ces communes sont celles où s’applique la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

        À noter

        Pour les communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale, la taxe sur les logements vacants s’applique depuis le 1er janvier 2024.

        Si vous êtes propriétaire d’un local d’habitation, vous devez effectuer une déclaration d’occupation auprès des services fiscaux.

        Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Logement n’ayant pas encore fait l’objet d’une déclaration

        • Changements intervenus depuis la précédente déclaration

        Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.

        Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation :

        • Résidence principale

        • Résidence secondaire

        • Logement vacant

        Si le logement est occupé par un tiers (locataire, par exemple), vous devez l’identifier en fournissant les informations suivantes :

        • Nom

        • Prénom

        • Date de naissance

        • Pays, département et commune de naissance

        Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :

      • Impôts : accéder à votre espace Particulier

        • Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration par internet

        Vous pouvez contacter de votre centre des impôts par l’un des moyens suivants :

        • Courrier

        • Au guichet

        Où s’adresser ?

         Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

        À savoir

        En l’absence de déclaration ou en cas d’inexactitude, vous risquez une amende de 150 € par local concerné.

        Vous n’avez pas à payer la TLV dans les cas suivants :

        • Logement qui n’est pas à usage d’habitation

        • Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)

        • Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d’une année

        • Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

        • Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation

        La taxe est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation.

        Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l’augmentation des prix.

        Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition.

        Ce taux est fixé à :

        • 17 % pour la 1re année d’imposition

        • 34 % pour les années suivantes

        À noter

        Si vous disposez de plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chacun d’entre eux.

        Vous pouvez faire une réclamation si vous estimez ne pas avoir à payer la TLV.

        Le dépôt d’une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe.

        Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.

      Dans certaines communes et pour certains logements, vous devez payer une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Cette taxe est perçue par les communes et intercommunalités.

        Vous devez payer la THLV si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement non meublé vacant depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition).

        Ce logement doit remplir les conditions suivantes:

        • À usage d’habitation

        • Situé dans une commune (ou un  EPCI ) qui a décidé de mettre en place la THLV

        Si vous êtes propriétaire d’un local d’habitation, vous devez effectuer une déclaration d’occupation auprès des services fiscaux.

        Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Logement n’ayant pas encore fait l’objet d’une déclaration

        • Changements intervenus depuis la précédente déclaration

        Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.

        Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation :

        • Résidence principale

        • Résidence secondaire

        • Logement vacant

        Si le logement est occupé par un tiers (locataire, par exemple), vous devez l’identifier en fournissant les informations suivantes :

        • Nom

        • Prénom

        • Date de naissance

        • Pays, département et commune de naissance

        Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :

      • Impôts : accéder à votre espace Particulier

        • Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration par internet

        Vous pouvez contacter de votre centre des impôts par l’un des moyens suivants :

        • Courrier

        • Au guichet

        Où s’adresser ?

         Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

        À savoir

        En l’absence de déclaration ou en cas d’inexactitude, vous risquez une amende de 150 € par local concerné.

        Vous n’avez pas à payer la THLV dans les cas suivants :

        • Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)

        • Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours des 2 années précédentes

        • Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement

        • Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation.

        La taxe est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation.

        Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition.

        Le taux varie selon les communes.

        Vous pouvez faire une réclamation si vous estimez ne pas avoir à payer la THLV.

        Le dépôt d’une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe.

        Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.

       Toutes les questions réponses 

      • Pour des informations générales :
        Service d’information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

      Contact

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