Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L’accès à l’information immobilière varie selon l’année d’enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.

    Toute personne peut demander des informations sur un bien immobilier.

    Le service officiel d’information immobilière a 10 jours pour vous répondre.

    Le service d’information immobilière est le service de la publicité foncière.

    Il vous renseigne sur la situation juridique d’un immeuble. Vous pouvez obtenir les informations suivantes, par exemple :

    • Identité des propriétaires successifs

    • Prix des différentes ventes

    • Copie des documents de vente immobilière

    • Donation

    La demande de documents ou renseignements change selon la période d’inscription avant ou après le 1er janvier 1956 dans les registres hypothécaires.

    Situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier après 1956

    Vous pouvez demander des informations au service de la publicité foncière :

    • Sur un ou plusieurs immeubles

    • Sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes désignées dans la demande disposent d’un droit réel immobilier

    Les informations délivrées prennent la forme d’une copie d’une ou plusieurs fiches manuscrites ou d’une réponse informatique à compter de la date d’informatisation.

    Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander les renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes après 1956.

  • Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956)

    • Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

    Où s’adresser ?

     Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) 

    Copie de documents enregistrés après 1956

    Vous pouvez demander des informations au service de la publicité foncière :

    • Sur un ou plusieurs immeubles

    • Sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes désignées dans la demande disposent d’un droit réel immobilier

    Par exemple, vous pouvez demander la copie du règlement de copropriété.

    Les informations délivrées prennent la forme d’une copie d’une ou plusieurs fiches manuscrites ou d’une réponse informatique à compter de la date d’informatisation.

    Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander les renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes après 1956.

  • Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété…) enregistrés après le 1er janvier 1956

    • Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

    Où s’adresser ?

     Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) 

    Complément de renseignements après 1956

    Si vous avez déjà obtenu des renseignements et que vous souhaitez en obtenir une actualisation, vous pouvez faire une demande complémentaire de renseignements.

    Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander des renseignements complémentaires.

  • Complément de renseignements après 1956

    • Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

    Où s’adresser ?

     Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) 

    Le service d’information immobilière est le service de la publicité foncière.

    Il vous renseigne sur la situation juridique d’un immeuble. Vous pouvez obtenir les informations suivantes, par exemple :

    • Identité des propriétaires successifs

    • Prix des différentes ventes

    • Copie des documents de vente immobilière

    • Donation

    La demande de documents ou renseignements change selon la période d’inscription avant ou après le 1er janvier 1956 dans les registres hypothécaires.

    Copie de documents enregistrés avant 1956

    Vous pouvez demander la copie des documents suivants :

    • Actes constatant la transmission de la propriété d’un immeuble bâti ou non bâti (vente, donation, partage, transmission par décès…)

    • Bordereaux d’inscriptions hypothécaires en cours

    • Règlements de copropriété et des états descriptifs de division

    Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa ci-dessous pour demander une copie de documents enregistrés avant 1956.

  • Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété…) enregistrés avant le 1er janvier 1956
    • À savoir

    Quand le service de publicité foncière a transféré le document demandé aux Archives Départementales, il doit vous en informer.

    Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

    Où s’adresser ?

     Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) 

    Relevé des formalités datant d’avant 1956

    Au préalable, si vous ne connaissez pas les références données à la publication d’un document, vous pouvez demander la délivrance d’un relevé des formalités répertoriées au nom d’une personne.

    Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander un relevé des formalités enregistrés avant 1956.

  • Relevé des formalités avant 1956

    • Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

    Où s’adresser ?

     Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) 

    Les tarifs pour votre demande de renseignements (copies ou extraits de documents) sont indiqués sur la notice jointe à chaque formulaire.

    Ils sont variables suivant le type de demande.

    Vous pouvez calculer le coût de votre demande de renseignements immobiliers dans chaque formulaire.

    Les modes de paiement des droits d’enregistrement sont les suivants :

    • Espèces jusqu’à 300 €  

    • Chèque à l’ordre du Trésor public lorsque le montant est inférieur à 1 000 €

    • Chèque certifié à l’ordre du Trésor public lorsque le montant est supérieur à 1 000 €

    • Virement

    Des frais d’envoi sont réclamés si vous souhaitez obtenir la réponse par voie postale.

Achat ou vente d’un logement

 Toutes les questions réponses 

Consulter la page dédiée

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

Consulter la page dédiée

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L’accès à l’information immobilière varie selon l’année d’enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.

    Toute personne peut demander des informations sur un bien immobilier.

    Le service officiel d’information immobilière a 10 jours pour vous répondre.

    Le service d’information immobilière est le service de la publicité foncière.

    Il vous renseigne sur la situation juridique d’un immeuble. Vous pouvez obtenir les informations suivantes, par exemple :

    • Identité des propriétaires successifs

    • Prix des différentes ventes

    • Copie des documents de vente immobilière

    • Donation

    La demande de documents ou renseignements change selon la période d’inscription avant ou après le 1er janvier 1956 dans les registres hypothécaires.

    Situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier après 1956

    Vous pouvez demander des informations au service de la publicité foncière :

    • Sur un ou plusieurs immeubles

    • Sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes désignées dans la demande disposent d’un droit réel immobilier

    Les informations délivrées prennent la forme d’une copie d’une ou plusieurs fiches manuscrites ou d’une réponse informatique à compter de la date d’informatisation.

    Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander les renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes après 1956.

  • Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956)

    • Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

    Où s’adresser ?

     Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) 

    Copie de documents enregistrés après 1956

    Vous pouvez demander des informations au service de la publicité foncière :

    • Sur un ou plusieurs immeubles

    • Sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes désignées dans la demande disposent d’un droit réel immobilier

    Par exemple, vous pouvez demander la copie du règlement de copropriété.

    Les informations délivrées prennent la forme d’une copie d’une ou plusieurs fiches manuscrites ou d’une réponse informatique à compter de la date d’informatisation.

    Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander les renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes après 1956.

  • Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété…) enregistrés après le 1er janvier 1956

    • Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

    Où s’adresser ?

     Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) 

    Complément de renseignements après 1956

    Si vous avez déjà obtenu des renseignements et que vous souhaitez en obtenir une actualisation, vous pouvez faire une demande complémentaire de renseignements.

    Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander des renseignements complémentaires.

  • Complément de renseignements après 1956

    • Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

    Où s’adresser ?

     Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) 

    Le service d’information immobilière est le service de la publicité foncière.

    Il vous renseigne sur la situation juridique d’un immeuble. Vous pouvez obtenir les informations suivantes, par exemple :

    • Identité des propriétaires successifs

    • Prix des différentes ventes

    • Copie des documents de vente immobilière

    • Donation

    La demande de documents ou renseignements change selon la période d’inscription avant ou après le 1er janvier 1956 dans les registres hypothécaires.

    Copie de documents enregistrés avant 1956

    Vous pouvez demander la copie des documents suivants :

    • Actes constatant la transmission de la propriété d’un immeuble bâti ou non bâti (vente, donation, partage, transmission par décès…)

    • Bordereaux d’inscriptions hypothécaires en cours

    • Règlements de copropriété et des états descriptifs de division

    Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa ci-dessous pour demander une copie de documents enregistrés avant 1956.

  • Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété…) enregistrés avant le 1er janvier 1956
    • À savoir

    Quand le service de publicité foncière a transféré le document demandé aux Archives Départementales, il doit vous en informer.

    Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

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    Relevé des formalités datant d’avant 1956

    Au préalable, si vous ne connaissez pas les références données à la publication d’un document, vous pouvez demander la délivrance d’un relevé des formalités répertoriées au nom d’une personne.

    Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander un relevé des formalités enregistrés avant 1956.

  • Relevé des formalités avant 1956

    • Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.

    Où s’adresser ?

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    Les tarifs pour votre demande de renseignements (copies ou extraits de documents) sont indiqués sur la notice jointe à chaque formulaire.

    Ils sont variables suivant le type de demande.

    Vous pouvez calculer le coût de votre demande de renseignements immobiliers dans chaque formulaire.

    Les modes de paiement des droits d’enregistrement sont les suivants :

    • Espèces jusqu’à 300 €  

    • Chèque à l’ordre du Trésor public lorsque le montant est inférieur à 1 000 €

    • Chèque certifié à l’ordre du Trésor public lorsque le montant est supérieur à 1 000 €

    • Virement

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Achat ou vente d’un logement

 Toutes les questions réponses 

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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