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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Assurance maladie d’un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Vous êtes étranger et vous venez en vacances en France (ou pour un court séjour) et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de soins médicaux imprévus et nécessaires ?
Vous souhaitez savoir si vous pouvez être remboursé de vos dépenses de santé en France ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Assurance maladie d’un étranger en France
Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d’assurance maladie.
Être assuré par un régime de sécurité sociale d’un pays membre l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse,
Et séjourner temporairement en France.
Votre statut (travailleur, étudiant, pensionné, ayant droit …)
Et le motif de votre séjour (week-end, vacances, études, séjour linguistique ou professionnel…).
Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :
Peu importe :
Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprès de l’organisme d’assurance maladie compétent dans votre pays d’affiliation.
Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.
Bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays)
Être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d’hospitalisation et d’analyse et d’examens de laboratoire).
Votre CEAM vous permet de :
Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé. Vous bénéficiez des mêmes conditions d’accès aux soins que les assurés français.
Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l’avance des frais.
- Soumettre une plainte à Solvit
Si le médecin ou l’hôpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d’assurance maladie d’intervenir.
Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l’aide de Solvit.
Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser une fois de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d’affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.
Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprès de la caisse primaire d’assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins…). Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente.
Si vous avez oublié votre CEAM, vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l’avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.
Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d’assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.
Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d’assurance maladie d’affiliation au Royaume-Uni.
Vous devez demander la GHIC auprès de votre caisse d’assurance maladie d’affiliation au Royaume-Uni.
Cette demande doit être faite avant de venir en France.
Les frais médicaux
Les frais pharmaceutiques
Les frais de soins et prothèses dentaires
Les frais d’hospitalisation
Les frais d’analyses et d’examens de laboratoire
Les frais de transport médical.
Les prestations en nature couvrent :
Votre caisse d’assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement » ( Provisional Replacement Certificate ou PRC ).
Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la GHIC.
La feuille de soins datée, signée, accompagnée de la prescription et d’une copie de votre carte GHIC ou du PRC, doivent être remis à la CPAM du lieu où vous avez reçu vos soins.
Vous devrez préciser votre adresse permanente et vos références bancaires (nom de la banque, adresse, code SWIFT, numéro de compte avec code IBAN ou BIC).
En règle générale, la caisse d’assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses.
Si vous êtes citoyen d’un pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen et si vous n’êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l’étranger et dans quelles conditions.
Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.
- Vacances à l’étranger : votre prise en charge
Source : Commission européenne - Ce qui est remboursé
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Annuaire santé – Site Ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
- Soumettre une plainte à Solvit
Téléservice
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Assurance maladie d’un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Vous êtes étranger et vous venez en vacances en France (ou pour un court séjour) et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de soins médicaux imprévus et nécessaires ?
Vous souhaitez savoir si vous pouvez être remboursé de vos dépenses de santé en France ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Assurance maladie d’un étranger en France
Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d’assurance maladie.
Être assuré par un régime de sécurité sociale d’un pays membre l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse,
Et séjourner temporairement en France.
Votre statut (travailleur, étudiant, pensionné, ayant droit …)
Et le motif de votre séjour (week-end, vacances, études, séjour linguistique ou professionnel…).
Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :
Peu importe :
Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprès de l’organisme d’assurance maladie compétent dans votre pays d’affiliation.
Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.
Bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays)
Être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d’hospitalisation et d’analyse et d’examens de laboratoire).
Votre CEAM vous permet de :
Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé. Vous bénéficiez des mêmes conditions d’accès aux soins que les assurés français.
Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l’avance des frais.
- Soumettre une plainte à Solvit
Si le médecin ou l’hôpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d’assurance maladie d’intervenir.
Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l’aide de Solvit.
Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser une fois de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d’affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.
Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprès de la caisse primaire d’assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins…). Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente.
Si vous avez oublié votre CEAM, vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l’avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.
Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d’assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.
Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d’assurance maladie d’affiliation au Royaume-Uni.
Vous devez demander la GHIC auprès de votre caisse d’assurance maladie d’affiliation au Royaume-Uni.
Cette demande doit être faite avant de venir en France.
Les frais médicaux
Les frais pharmaceutiques
Les frais de soins et prothèses dentaires
Les frais d’hospitalisation
Les frais d’analyses et d’examens de laboratoire
Les frais de transport médical.
Les prestations en nature couvrent :
Votre caisse d’assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement » ( Provisional Replacement Certificate ou PRC ).
Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la GHIC.
La feuille de soins datée, signée, accompagnée de la prescription et d’une copie de votre carte GHIC ou du PRC, doivent être remis à la CPAM du lieu où vous avez reçu vos soins.
Vous devrez préciser votre adresse permanente et vos références bancaires (nom de la banque, adresse, code SWIFT, numéro de compte avec code IBAN ou BIC).
En règle générale, la caisse d’assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses.
Si vous êtes citoyen d’un pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen et si vous n’êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l’étranger et dans quelles conditions.
Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.
- Vacances à l’étranger : votre prise en charge
Source : Commission européenne - Ce qui est remboursé
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Annuaire santé – Site Ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
- Soumettre une plainte à Solvit
Téléservice
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
