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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant total de vos ressources par mois . Mais pour déterminer le montant total de vos ressources par mois , seules certaines ressources sont prises en compte. Les montants sont différents, selon que vous faites une demande d’Apa à domicile ou une demande d’Apa en établissement.
Allocations et aides aux personnes âgées
Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :
Le montant de votre plan d’aide
Le montant total de vos ressources par mois . Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.
|
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
|---|---|
|
|
Vous pouvez estimer la part de votre reste à charge à l’aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Part du reste à charge par mois |
|---|---|
Jusqu’à 877,90 € |
Aucune |
Supérieur à 877,90 € et jusqu’à 3 233,10 € |
Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide accepté |
Supérieur à 3 233,10 € |
Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d’aide accepté |
Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :
Le montant de votre plan d’aide
Le montant total des ressources de votre couple par mois . Mais seules certaines des ressources de votre couple sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 1,7.
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
|---|---|
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Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l’aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Part du reste à charge par mois |
|---|---|
Jusqu’à 877,90 € |
Aucune |
Supérieur à 877,90 € et jusqu’à 3 233,10 € |
Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide accepté |
Supérieur à 3 233,10 € |
Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d’aide accepté |
Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l’Éhpad
L’ Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.
L’Apa sert à payer une partie de ce tarif. L’autre partie est laissée à votre charge.
La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :
Le tarif dépendance que vous facture l’Éhpad pad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l’Éhpad.
Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.
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Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
|---|---|
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Vous pouvez estimer la part du tarif dépendance restant à votre charge à l’aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Montant du tarif dépendance restant à charge |
|---|---|
Jusqu’à 2 676,09 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l’ Ehpad |
Supérieur à 2 676,09 € et jusqu’à 4 117,06 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l’Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Supérieur à 4 117,06 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l’Éhpad
En plus du tarif dépendance, l’ Ehpad facture un tarif hébergement.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement , notamment une aide au logement (APL ou ALS) et une aide sociale à l’hébergement (ASH)).
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l’Apa et de l’aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l’Éhpad
L’ Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.
L’Apa sert à payer une partie de ce tarif. L’autre partie est laissée à votre charge.
La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :
Le tarif dépendance que vous facture l’Éhpad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l’Éhpad.
Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 1,7.
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Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
|---|---|
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Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l’aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Montant du tarif dépendance restant à charge |
|---|---|
Jusqu’à 2 676,09 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l’ Ehpad |
Supérieur à 2 676,09 € et jusqu’à 4 117,06 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l’Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Supérieur à 4 117,06 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l’Éhpad
En plus du tarif dépendance, l’ Ehpad facture un tarif hébergement.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement , notamment une aide au logement (APL ou ALS) et une aide sociale à l’hébergement (ASH)).
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l’Apa et de l’aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
- L’Apa à domicile (facile à lire et à comprendre)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - L’Apa en établissement (facile à lire et à comprendre)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Comprendre sa facture en Ehpad
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Source : Legifrance
- Code de l’action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6
Revenus pris en compte ou exclus pour fixer la participation financière du bénéficiaire - Code de l’action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1
Participation financière du bénéficiaire de l’Apa à domicile - Code de l’action sociale et des familles : articles R232-18 et R232-19
Participation financière du bénéficiaire de l’Apa en établissement
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant total de vos ressources par mois . Mais pour déterminer le montant total de vos ressources par mois , seules certaines ressources sont prises en compte. Les montants sont différents, selon que vous faites une demande d’Apa à domicile ou une demande d’Apa en établissement.
Allocations et aides aux personnes âgées
Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :
Le montant de votre plan d’aide
Le montant total de vos ressources par mois . Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.
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Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
|---|---|
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Vous pouvez estimer la part de votre reste à charge à l’aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Part du reste à charge par mois |
|---|---|
Jusqu’à 877,90 € |
Aucune |
Supérieur à 877,90 € et jusqu’à 3 233,10 € |
Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide accepté |
Supérieur à 3 233,10 € |
Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d’aide accepté |
Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :
Le montant de votre plan d’aide
Le montant total des ressources de votre couple par mois . Mais seules certaines des ressources de votre couple sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 1,7.
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
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Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l’aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Part du reste à charge par mois |
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Jusqu’à 877,90 € |
Aucune |
Supérieur à 877,90 € et jusqu’à 3 233,10 € |
Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide accepté |
Supérieur à 3 233,10 € |
Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d’aide accepté |
Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l’Éhpad
L’ Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.
L’Apa sert à payer une partie de ce tarif. L’autre partie est laissée à votre charge.
La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :
Le tarif dépendance que vous facture l’Éhpad pad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l’Éhpad.
Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.
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Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
|---|---|
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Vous pouvez estimer la part du tarif dépendance restant à votre charge à l’aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Montant du tarif dépendance restant à charge |
|---|---|
Jusqu’à 2 676,09 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l’ Ehpad |
Supérieur à 2 676,09 € et jusqu’à 4 117,06 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l’Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Supérieur à 4 117,06 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l’Éhpad
En plus du tarif dépendance, l’ Ehpad facture un tarif hébergement.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement , notamment une aide au logement (APL ou ALS) et une aide sociale à l’hébergement (ASH)).
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l’Apa et de l’aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l’Éhpad
L’ Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.
L’Apa sert à payer une partie de ce tarif. L’autre partie est laissée à votre charge.
La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :
Le tarif dépendance que vous facture l’Éhpad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l’Éhpad.
Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 1,7.
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Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
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Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l’aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Montant du tarif dépendance restant à charge |
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Jusqu’à 2 676,09 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l’ Ehpad |
Supérieur à 2 676,09 € et jusqu’à 4 117,06 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l’Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Supérieur à 4 117,06 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l’Éhpad
En plus du tarif dépendance, l’ Ehpad facture un tarif hébergement.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement , notamment une aide au logement (APL ou ALS) et une aide sociale à l’hébergement (ASH)).
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l’Apa et de l’aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
- L’Apa à domicile (facile à lire et à comprendre)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - L’Apa en établissement (facile à lire et à comprendre)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Comprendre sa facture en Ehpad
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Source : Legifrance
- Code de l’action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6
Revenus pris en compte ou exclus pour fixer la participation financière du bénéficiaire - Code de l’action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1
Participation financière du bénéficiaire de l’Apa à domicile - Code de l’action sociale et des familles : articles R232-18 et R232-19
Participation financière du bénéficiaire de l’Apa en établissement
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
