Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l’étranger
Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l’inscrire à l’école dès ses 3 ans. La procédure d’inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu’il s’agit d’une première installation ou d’un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.
Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)
Compétences dans d’autres langues enseignées (notamment en anglais)
Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)
Degré de familiarisation avec l’écrit scolaire.
Certificat d’inscription délivré par la mairie
Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.
Certificat d’inscription délivré par la mairie
Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.
Vous devez inscrire votre enfant à l’école dès l’âge de 3 ans.
L’inscription se fait tout d’abord à la mairie et ensuite à l’école.
Si votre enfant a 6 ans ou plus, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.
Inscription en mairie
L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.
Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Évaluation des acquis de l’enfant
Au moment de l’inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant. Cette évaluation concerne les acquis suivants :
Si son niveau est suffisant, votre enfant est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) .
Lorsque les résultats de l’évaluation sont connus, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.
Inscription définitive à l’école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription dès que vous l’obtenez.
La direction de l’école effectue l’inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
Inscription en mairie
L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.
Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant l’école maternelle où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.
Inscription définitive à l’école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription dès que vous l’obtenez.
La direction de l’école effectue l’inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
L’école vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l’accueil.
Ces informations prennent la forme d’un livret d’accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :
Si votre enfant a moins de 6 ans, il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle.
S’il a plus de 6 ans, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
Votre enfant peut être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n’ont pas le même âge que lui. En principe, l’écart d’âge ne peut pas dépasser 2 ans.
L’enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.
L’objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l’ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d’un an).
Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l’année scolaire.
Si votre enfant est âgé de 8 à 12 ans et que sa langue maternelle n’est pas le français, il peut passer le diplôme d’études en langue française (Delf) Prim .
Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l’éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.
Les règles d’inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l’étranger par votre enfant.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d’abord signaler votre départ à l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Un certificat de radiation (également appelé Exéat ) vous sera remis.
Vous devez ensuite inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant
Et justificatif de domicile récent.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté
Décision d’orientation
Bulletins trimestriels de l’année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
Une décision d’orientation prise par un établissement français de l’étranger s’applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Vous devez tout d’abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant
Et justificatif de domicile récent.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l’équipe pédagogique de l’école.
L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d’abord signaler au Cned votre souhait de scolariser votre enfant en établissement. Un certificat de radiation (également appelé Exéat ) vous sera remis.
Vous devez ensuite inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant
Et justificatif de domicile récent.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté
Décision d’orientation
Bulletins trimestriels de l’année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d’orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Vous devez tout d’abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l’équipe pédagogique de l’école.
L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.
- Scolarisation des élèves de retour de l’étranger
Source : Ministère chargé de l’éducation - Diplôme d’études en langue française (Delf) Prim
Source : France éducation international - Préparer son retour en France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Ressources pour l’accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français anglais
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français arabe
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français chinois
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français portugais
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français romani
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français roumain
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français russe
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français tamoul
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français turc
Source : Ministère chargé de l’éducation
-
France éducation international
Par téléphone
+33 (0)1 45 07 60 00
Par courrier
1, avenue Léon-Journault
92318 Sèvres cedex
Par messagerie
En utilisant le formulaire de contact
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l’étranger
Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l’inscrire à l’école dès ses 3 ans. La procédure d’inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu’il s’agit d’une première installation ou d’un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.
Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)
Compétences dans d’autres langues enseignées (notamment en anglais)
Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)
Degré de familiarisation avec l’écrit scolaire.
Certificat d’inscription délivré par la mairie
Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.
Certificat d’inscription délivré par la mairie
Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.
Vous devez inscrire votre enfant à l’école dès l’âge de 3 ans.
L’inscription se fait tout d’abord à la mairie et ensuite à l’école.
Si votre enfant a 6 ans ou plus, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.
Inscription en mairie
L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.
Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Évaluation des acquis de l’enfant
Au moment de l’inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant. Cette évaluation concerne les acquis suivants :
Si son niveau est suffisant, votre enfant est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) .
Lorsque les résultats de l’évaluation sont connus, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.
Inscription définitive à l’école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription dès que vous l’obtenez.
La direction de l’école effectue l’inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
Inscription en mairie
L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.
Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant l’école maternelle où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.
Inscription définitive à l’école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription dès que vous l’obtenez.
La direction de l’école effectue l’inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
L’école vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l’accueil.
Ces informations prennent la forme d’un livret d’accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :
Si votre enfant a moins de 6 ans, il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle.
S’il a plus de 6 ans, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
Votre enfant peut être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n’ont pas le même âge que lui. En principe, l’écart d’âge ne peut pas dépasser 2 ans.
L’enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.
L’objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l’ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d’un an).
Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l’année scolaire.
Si votre enfant est âgé de 8 à 12 ans et que sa langue maternelle n’est pas le français, il peut passer le diplôme d’études en langue française (Delf) Prim .
Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l’éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.
Les règles d’inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l’étranger par votre enfant.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d’abord signaler votre départ à l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Un certificat de radiation (également appelé Exéat ) vous sera remis.
Vous devez ensuite inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant
Et justificatif de domicile récent.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté
Décision d’orientation
Bulletins trimestriels de l’année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
Une décision d’orientation prise par un établissement français de l’étranger s’applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Vous devez tout d’abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant
Et justificatif de domicile récent.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l’équipe pédagogique de l’école.
L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d’abord signaler au Cned votre souhait de scolariser votre enfant en établissement. Un certificat de radiation (également appelé Exéat ) vous sera remis.
Vous devez ensuite inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant
Et justificatif de domicile récent.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté
Décision d’orientation
Bulletins trimestriels de l’année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d’orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Vous devez tout d’abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l’équipe pédagogique de l’école.
L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.
- Scolarisation des élèves de retour de l’étranger
Source : Ministère chargé de l’éducation - Diplôme d’études en langue française (Delf) Prim
Source : France éducation international - Préparer son retour en France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Ressources pour l’accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français anglais
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français arabe
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français chinois
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français portugais
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français romani
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français roumain
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français russe
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français tamoul
Source : Ministère chargé de l’éducation - Livret d’accueil bilingue français turc
Source : Ministère chargé de l’éducation
-
France éducation international
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Par courrier
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92318 Sèvres cedex
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Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.