Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure d’électricité

Dans quel cas faut-il réaliser un état de l’installation intérieure d’électricité, aussi appelé  ? L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. Il doit être fourni par le propriétaire vendeur ou bailleur et être remis à l’acquéreur ou locataire lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans. Voici les informations à retenir.

    En tant que propriétaire vendeur ou bailleur d’un appartement ou d’une maison individuelle, vous devez fournir un diagnostic électricité à l’acquéreur ou au locataire si l’installation d’électricité du logement a plus de 15 ans.

    Les installation électriques comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées concernées.

    Le diagnostic électricité doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification.

    Cette personne doit avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.

    Elle ne doit pas avoir de lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.

    Il est possible de s’aider d’un outil pour rechercher un diagnostiqueur certifié :

  • Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

    Le diagnostic électricité est réalisé dans les parties privatives du logement et ses dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant.

    Le diagnostic électricité porte également sur l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

    Le diagnostic électricité doit relever l’existence et décrit, au regard des exigences de sécurité, les caractéristiques :

    • D’un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité

    • D’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique

    • D’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit

    • D’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

    Le diagnostic électricité identifie les matériels électriques inadaptés à l’usage (ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension) et les conducteurs non protégés mécaniquement.

    La réalisation du diagnostic électricité doit être conforme à une  méthodologie et un modèle réglementés .

    Vous devez intégrer le diagnostic électricité aux différents diagnostics immobiliers compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT) en cas de vente ou en cas de location et le remettre au futur acquéreur ou locataire.

    La durée de validité est différente selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location.

    Le diagnostic électricité a une durée de validité de 3 ans.

      Le diagnostic électricité a une durée de validité de 6 ans.

      Toutefois, une attestation de conformité du  comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel)  peut remplacer le diagnostic électricité si l’attestation a été faite depuis moins de 6 ans.

        Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic électricité ou si vous mentionnez de fausses informations dans l’annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur.

        Si vous ne transmettez pas le diagnostic, vous ne pouvez pas être exonéré de la garantie des vices cachés.

        L’acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation du bien pour demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix.

        Vous pouvez également être sanctionné d’une amende de 1 500 € si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié ( 3 000 € en cas de récidive).

          Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas volontairement le diagnostic au locataire ou si vous mentionnez de fausses informations dans l’annonce de location pour l’induire en erreur.

          Par ailleurs, vous pouvez également être sanctionné d’une amende de 1 500 € si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié ( 3 000 € en cas de récidive).

            Si le diagnostiqueur commet une faute en ne respectant pas la réglementation pour réaliser le diagnostic (par exemple, diagnostic erroné), l’acquéreur ou le locataire peut faire un recours auprès du  tribunal judiciaire du lieu de situation du bien pour demander des  dommages et intérêts.

            Par ailleurs, le diagnostiqueur peut être sanctionné d’une amende de 1 500 € s’il exerce sans certification ( 3 000 € en cas de récidive).

              La responsabilité du notaire peut être engagée s’il a validé la vente en l’absence du diagnostic ou en ayant connaissance d’informations mensongères induisant l’acquéreur en erreur.

              Diagnostic immobilier

                 Toutes les questions réponses 

                Consulter la page dédiée

                Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
                Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

                De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

                Consulter la page dédiée

                L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
                La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

                Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure d’électricité

                Dans quel cas faut-il réaliser un état de l’installation intérieure d’électricité, aussi appelé  ? L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. Il doit être fourni par le propriétaire vendeur ou bailleur et être remis à l’acquéreur ou locataire lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans. Voici les informations à retenir.

                  En tant que propriétaire vendeur ou bailleur d’un appartement ou d’une maison individuelle, vous devez fournir un diagnostic électricité à l’acquéreur ou au locataire si l’installation d’électricité du logement a plus de 15 ans.

                  Les installation électriques comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées concernées.

                  Le diagnostic électricité doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification.

                  Cette personne doit avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.

                  Elle ne doit pas avoir de lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.

                  Il est possible de s’aider d’un outil pour rechercher un diagnostiqueur certifié :

                • Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

                  Le diagnostic électricité est réalisé dans les parties privatives du logement et ses dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant.

                  Le diagnostic électricité porte également sur l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

                  Le diagnostic électricité doit relever l’existence et décrit, au regard des exigences de sécurité, les caractéristiques :

                  • D’un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité

                  • D’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique

                  • D’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit

                  • D’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

                  Le diagnostic électricité identifie les matériels électriques inadaptés à l’usage (ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension) et les conducteurs non protégés mécaniquement.

                  La réalisation du diagnostic électricité doit être conforme à une  méthodologie et un modèle réglementés .

                  Vous devez intégrer le diagnostic électricité aux différents diagnostics immobiliers compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT) en cas de vente ou en cas de location et le remettre au futur acquéreur ou locataire.

                  La durée de validité est différente selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location.

                  Le diagnostic électricité a une durée de validité de 3 ans.

                    Le diagnostic électricité a une durée de validité de 6 ans.

                    Toutefois, une attestation de conformité du  comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel)  peut remplacer le diagnostic électricité si l’attestation a été faite depuis moins de 6 ans.

                      Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic électricité ou si vous mentionnez de fausses informations dans l’annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur.

                      Si vous ne transmettez pas le diagnostic, vous ne pouvez pas être exonéré de la garantie des vices cachés.

                      L’acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation du bien pour demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix.

                      Vous pouvez également être sanctionné d’une amende de 1 500 € si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié ( 3 000 € en cas de récidive).

                        Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas volontairement le diagnostic au locataire ou si vous mentionnez de fausses informations dans l’annonce de location pour l’induire en erreur.

                        Par ailleurs, vous pouvez également être sanctionné d’une amende de 1 500 € si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié ( 3 000 € en cas de récidive).

                          Si le diagnostiqueur commet une faute en ne respectant pas la réglementation pour réaliser le diagnostic (par exemple, diagnostic erroné), l’acquéreur ou le locataire peut faire un recours auprès du  tribunal judiciaire du lieu de situation du bien pour demander des  dommages et intérêts.

                          Par ailleurs, le diagnostiqueur peut être sanctionné d’une amende de 1 500 € s’il exerce sans certification ( 3 000 € en cas de récidive).

                            La responsabilité du notaire peut être engagée s’il a validé la vente en l’absence du diagnostic ou en ayant connaissance d’informations mensongères induisant l’acquéreur en erreur.

                            Diagnostic immobilier

                               Toutes les questions réponses 

                              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                              Contact

                              Tous les annuaires de structure