Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Peut-on refuser le remplacement d’un médicament par un générique ?
Oui. Il est possible de refuser le remplacement d’un médicament par un médicament générique.
Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu’un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.
Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant en pharmacie (dispense d’avance de frais).
Cependant, vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) dans certains cas.
Il en est ainsi, notamment, lorsque votre médecin a mis une mention « non substituable » justifiée sur l’ordonnance, le changement de médicament pouvant vous poser des problèmes, compte tenu de votre situation médicale.
Il en est de même quand le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.
Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l’ordonnance, à votre caisse d’Assurance maladie pour remboursement.
Vous devez d’abord faire l’avance des frais pour la totalité de l’ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d’Assurance maladie.
Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.
Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) – APPLICATION/PDF – 316.7 KB .
Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Médicaments génériques
Source : Ameli.fr - Remboursement des médicaments et tiers payant
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Liste des groupes génériques soumis au TFR
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Accord national sur les génériques
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
-
Assurance maladie – 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.
- Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l’acceptation d’un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17) - Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3) - Accord national sur la délivrance des génériques et avenants
Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants - Code de la santé publique : article L5125-23
Délivrance des génériques par les pharmaciens
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Peut-on refuser le remplacement d’un médicament par un générique ?
Oui. Il est possible de refuser le remplacement d’un médicament par un médicament générique.
Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu’un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.
Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant en pharmacie (dispense d’avance de frais).
Cependant, vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) dans certains cas.
Il en est ainsi, notamment, lorsque votre médecin a mis une mention « non substituable » justifiée sur l’ordonnance, le changement de médicament pouvant vous poser des problèmes, compte tenu de votre situation médicale.
Il en est de même quand le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.
Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l’ordonnance, à votre caisse d’Assurance maladie pour remboursement.
Vous devez d’abord faire l’avance des frais pour la totalité de l’ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d’Assurance maladie.
Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.
Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) – APPLICATION/PDF – 316.7 KB .
Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Médicaments génériques
Source : Ameli.fr - Remboursement des médicaments et tiers payant
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Liste des groupes génériques soumis au TFR
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Accord national sur les génériques
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
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Assurance maladie – 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.
- Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l’acceptation d’un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17) - Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3) - Accord national sur la délivrance des génériques et avenants
Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants - Code de la santé publique : article L5125-23
Délivrance des génériques par les pharmaciens
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.