Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Représentants de parents d’élèves à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant est à l’école primaire (maternelle et élémentaire) et vous vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants des parents d’élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d’élèves dans l’enseignement primaire.
École primaire (maternelle et élémentaire)
Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du conseil d’école, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d’un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 jours francs avant le scrutin.
Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d’élèves qu’il y a de classes.
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire
En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire
Par voie électronique sur internet.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu au début du mois d’octobre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :
Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral, c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus |
Sièges obtenus |
Voix restantes |
|
|---|---|---|---|
Liste A |
72 |
1 |
3 |
Liste B |
85 |
1 |
16 |
Liste C |
20 |
20 |
|
Liste D |
30 |
30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.
Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez au conseil d’école.
Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.
Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du conseil d’école, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d’un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 jours francs avant le scrutin.
Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d’élèves qu’il y a de classes.
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire
En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire
Par voie électronique sur internet.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :
Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral , c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus |
Sièges obtenus |
Voix restantes |
|
|---|---|---|---|
Liste A |
72 |
1 |
3 |
Liste B |
85 |
1 |
16 |
Liste C |
20 |
20 |
|
Liste D |
30 |
30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.
Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez au conseil d’école.
Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.
Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du conseil d’école, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d’un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 jours francs avant le scrutin.
Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d’élèves qu’il y a de classes.
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire
En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire
Par voie électronique sur internet.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :
Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral , c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus |
Sièges obtenus |
Voix restantes |
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|---|---|---|---|
Liste A |
72 |
1 |
3 |
Liste B |
85 |
1 |
16 |
Liste C |
20 |
20 |
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Liste D |
30 |
30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.
Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez au conseil d’école.
Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.
- Guide pratique des rythmes à l’école primaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les parents d’élèves
Source : Ministère chargé de l’éducation - La représentation des parents d’élèves
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Pour des renseignements complémentaires :
Rectorat
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Représentants de parents d’élèves à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant est à l’école primaire (maternelle et élémentaire) et vous vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants des parents d’élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d’élèves dans l’enseignement primaire.
École primaire (maternelle et élémentaire)
Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du conseil d’école, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d’un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 jours francs avant le scrutin.
Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d’élèves qu’il y a de classes.
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire
En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire
Par voie électronique sur internet.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu au début du mois d’octobre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :
Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral, c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus |
Sièges obtenus |
Voix restantes |
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|---|---|---|---|
Liste A |
72 |
1 |
3 |
Liste B |
85 |
1 |
16 |
Liste C |
20 |
20 |
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Liste D |
30 |
30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.
Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez au conseil d’école.
Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.
Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du conseil d’école, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d’un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 jours francs avant le scrutin.
Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d’élèves qu’il y a de classes.
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire
En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire
Par voie électronique sur internet.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :
Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral , c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus |
Sièges obtenus |
Voix restantes |
|
|---|---|---|---|
Liste A |
72 |
1 |
3 |
Liste B |
85 |
1 |
16 |
Liste C |
20 |
20 |
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Liste D |
30 |
30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.
Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez au conseil d’école.
Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.
Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du conseil d’école, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d’un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 jours francs avant le scrutin.
Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d’élèves qu’il y a de classes.
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire
En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire
Par voie électronique sur internet.
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :
Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral , c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus |
Sièges obtenus |
Voix restantes |
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|---|---|---|---|
Liste A |
72 |
1 |
3 |
Liste B |
85 |
1 |
16 |
Liste C |
20 |
20 |
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Liste D |
30 |
30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.
Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez au conseil d’école.
Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.
- Guide pratique des rythmes à l’école primaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les parents d’élèves
Source : Ministère chargé de l’éducation - La représentation des parents d’élèves
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Pour des renseignements complémentaires :
Rectorat
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
