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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?
Vous avez un litige avec un service de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur et vous n’avez pas pu le régler seul ? Vous pouvez alors saisir le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Le médiateur recherche, dans un délai court, des solutions pour régler ces litiges. Il existe un médiateur national et des médiateurs académiques. Voici les informations à connaître.
Parent d’élève
Élève
Étudiant
Adulte en formation
Agent de l’administration de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur (personnels enseignants, administratifs, Tos , etc.)
Vous pouvez saisir le médiateur si vous êtes :
Établissement (école, collège, lycée, université, etc.)
Service relevant d’une académie (direction des services départementaux de l’éducation nationale, rectorat, Crous , Cned , etc.).
Administration centrale du ministère de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur (par exemple : service des ressources humaines, service des pensions)
Réseau des établissements français à l’étranger (AEFE)
Service interacadémique des examens et concours (SIEC).
Vous pouvez saisir le médiateur si vous n’avez pas pu régler seul un litige concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur.
Vous devez d’abord adresser une réclamation auprès du service ou de l’établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur.
Il existe un médiateur au niveau national et un médiateur dans chaque académie.
Vous devez saisir le médiateur de l’académie si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :
Vous devez saisir le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :
Vous pouvez saisir le médiateur de différentes manières.
Vous devez saisir le médiateur en remplissant un formulaire en ligne.
L’adresse de messagerie des différents médiateurs est disponible sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.
Les numéros de téléphone des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.
Le type de formulaire papier à envoyer dépend de votre situation.
Vous devez remplir un formulaire :
Les adresses des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.
Vous devez remplir un formulaire :
Les adresses des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.
Oui, le recours au médiateur est gratuit.
Si le médiateur juge que votre réclamation n’est pas recevable, il vous en informe de façon argumentée.
S’il juge votre réclamation recevable, il examine le dossier et recherche une solution avec le service ou l’établissement à l’origine de la décision contestée. Il vous transmet par la suite ses conclusions.
Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir la justice pour régler votre litige.
Vous devez saisir le tribunal du lieu du service ou de l’établissement avec qui vous êtes en litige.
L’obligation de prendre un avocat dépend de la nature de votre litige.
Collège et lycée
- Faire appel au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Saisir le Médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Téléservice
- Réclamation auprès du médiateur de l’Éducation nationale (parent d’élève, lycéen ou étudiant)
Formulaire
- Réclamation d’un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, …) auprès du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Formulaire
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?
Vous avez un litige avec un service de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur et vous n’avez pas pu le régler seul ? Vous pouvez alors saisir le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Le médiateur recherche, dans un délai court, des solutions pour régler ces litiges. Il existe un médiateur national et des médiateurs académiques. Voici les informations à connaître.
Parent d’élève
Élève
Étudiant
Adulte en formation
Agent de l’administration de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur (personnels enseignants, administratifs, Tos , etc.)
Vous pouvez saisir le médiateur si vous êtes :
Établissement (école, collège, lycée, université, etc.)
Service relevant d’une académie (direction des services départementaux de l’éducation nationale, rectorat, Crous , Cned , etc.).
Administration centrale du ministère de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur (par exemple : service des ressources humaines, service des pensions)
Réseau des établissements français à l’étranger (AEFE)
Service interacadémique des examens et concours (SIEC).
Vous pouvez saisir le médiateur si vous n’avez pas pu régler seul un litige concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur.
Vous devez d’abord adresser une réclamation auprès du service ou de l’établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur.
Il existe un médiateur au niveau national et un médiateur dans chaque académie.
Vous devez saisir le médiateur de l’académie si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :
Vous devez saisir le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :
Vous pouvez saisir le médiateur de différentes manières.
Vous devez saisir le médiateur en remplissant un formulaire en ligne.
L’adresse de messagerie des différents médiateurs est disponible sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.
Les numéros de téléphone des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.
Le type de formulaire papier à envoyer dépend de votre situation.
Vous devez remplir un formulaire :
Les adresses des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.
Vous devez remplir un formulaire :
Les adresses des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.
Oui, le recours au médiateur est gratuit.
Si le médiateur juge que votre réclamation n’est pas recevable, il vous en informe de façon argumentée.
S’il juge votre réclamation recevable, il examine le dossier et recherche une solution avec le service ou l’établissement à l’origine de la décision contestée. Il vous transmet par la suite ses conclusions.
Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir la justice pour régler votre litige.
Vous devez saisir le tribunal du lieu du service ou de l’établissement avec qui vous êtes en litige.
L’obligation de prendre un avocat dépend de la nature de votre litige.
Collège et lycée
- Faire appel au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Saisir le Médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Téléservice
- Réclamation auprès du médiateur de l’Éducation nationale (parent d’élève, lycéen ou étudiant)
Formulaire
- Réclamation d’un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, …) auprès du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Formulaire
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h