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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
Vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion et souhaitez connaître le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :
Le coût du certificat d’immatriculation est constitué de 4 taxes et d’une redevance :
Taxe régionale
Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
Taxe sur les véhicules polluants
Taxe fixe de 11 €
Redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation
Vous pouvez payer votre certificat d’immatriculation sur le site internet de l’ ANTS . Vous devez avoir une carte bancaire et utiliser FranceConnect.
Vous pouvez également effectuer la démarche d’immatriculation chez un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur. Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire ou par chèque ou en espèces.
Carte grise (certificat d’immatriculation)
-
34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-4
Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d’immatriculation - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54
Taxe régionale et exonérations sur les certificats d’immatriculation - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77
Exonérations et abattements pour certains véhicules - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57
Taxe sur les véhicules de transport routier - Code général des impôts : article 159 octies de l’annexe IV
Montant de la majoration applicable aux véhicules de transport routier - Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d’immatriculation - Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
Vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion et souhaitez connaître le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :
Le coût du certificat d’immatriculation est constitué de 4 taxes et d’une redevance :
Taxe régionale
Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
Taxe sur les véhicules polluants
Taxe fixe de 11 €
Redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation
Vous pouvez payer votre certificat d’immatriculation sur le site internet de l’ ANTS . Vous devez avoir une carte bancaire et utiliser FranceConnect.
Vous pouvez également effectuer la démarche d’immatriculation chez un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur. Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire ou par chèque ou en espèces.
Carte grise (certificat d’immatriculation)
-
34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-4
Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d’immatriculation - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54
Taxe régionale et exonérations sur les certificats d’immatriculation - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77
Exonérations et abattements pour certains véhicules - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57
Taxe sur les véhicules de transport routier - Code général des impôts : article 159 octies de l’annexe IV
Montant de la majoration applicable aux véhicules de transport routier - Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d’immatriculation - Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
