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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Rémunération du dirigeant d’une association
En principe, pour qu’une association soit non lucrative et exonérée d’impôts commerciaux , elle ne doit pas chercher à faire des bénéfices et doit être dirigée par des bénévoles. On parle de gestion désintéressée de l’association. Vous vous demandez s’il est possible de verser une rémunération au dirigeant d’une association sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion et quels sont les organismes concernés par cette dérogation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour qu’une association soit considérée comme un organisme à but non lucratif, il faut, en principe, qu’elle soit dirigée par des bénévoles. C’est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d’administration.
Toutefois, il est possible de ne pas appliquer ce principe de bénévolat. Une association peut rémunérer, sous certaines conditions, son ou ses dirigeants en contrepartie des sujétions imposées par leurs fonctions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
Associations loi 1901
Associations d’Alsace-Moselle
Les organismes suivants peuvent choisir de ne pas appliquer le principe du bénévolat et de rémunérer leur dirigeant :
Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil d’administration, du bureau ou de l’instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées.
Rémunérations versées en contrepartie de l’exercice de la fonction de dirigeant
Rémunérations ponctuelles pour une mission précise
Cadeaux
Remboursements forfaitaires de frais ou avances de frais non utilisés conformément à leur objet
La rémunération du dirigeant d’une association comprend le versement de sommes d’argent ou l’attribution de tout autre avantage.
Ainsi, la rémunération comprend les éléments suivants :
le régime des ¾ du Smic qui s’applique à toute association
ou le régime légal qui concerne uniquement les associations qui disposent de ressources annuelles supérieures à 200 000 € .
Une délibération en a décidé à la majorité des ²/₃ des membres
Ses statuts et ses conditions de fonctionnement assurent sa transparence financière, l’élection démocratique et périodique de ses dirigeants, le contrôle de sa gestion par ses membres
Le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant est indiqué dans une annexe aux comptes de l’association.
Il existe 2 modes de rémunération du dirigeant d’une association :
Rappel : pour qu’un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l’association et voté par un organe délibérant de l’association (par exemple, assemblée générale, comité directeur).
Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants.
La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic , soit 1 325,19 € brut par mois.
Une association, dont la moyenne annuelle des ressources sur les 3 exercices clos est au moins égale à 200 000 € , peut rémunérer un ou plusieurs dirigeants au-delà des ¾ du Smic si elle remplit les 3 conditions suivantes :
Les subventions publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul de la moyenne des ressources annuelles.
La rémunération n’est possible qu’à partir de la 4e année d’existence de l’association.
Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés est limité. Il varie selon le montant des ressources annuelles :
Ressources de l’organisme |
Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés |
|---|---|
Entre 200 000 € et 500 000 € |
1 |
Entre 500 000 € et 1 000 000 € |
2 |
Au-delà de 1 000 000 € |
3 |
La rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne peut pas dépasser 11 592 € brut par mois.
Si une même personne est dirigeante dans plusieurs associations, toutes ses rémunérations sont prises en compte pour apprécier le plafond de 11 592 € .
Les rémunérations d’un dirigeant d’association sont imposables sur le revenu dans les mêmes conditions que les salaires. Elles sont soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.
L’association qui ne respecte pas ces dispositifs perd son caractère non lucratif et peut être soumise aux impôts commerciaux ( TVA , impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale notamment)
Dirigeants et responsables d’une association
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Rémunération du dirigeant d’une association
En principe, pour qu’une association soit non lucrative et exonérée d’impôts commerciaux , elle ne doit pas chercher à faire des bénéfices et doit être dirigée par des bénévoles. On parle de gestion désintéressée de l’association. Vous vous demandez s’il est possible de verser une rémunération au dirigeant d’une association sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion et quels sont les organismes concernés par cette dérogation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour qu’une association soit considérée comme un organisme à but non lucratif, il faut, en principe, qu’elle soit dirigée par des bénévoles. C’est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d’administration.
Toutefois, il est possible de ne pas appliquer ce principe de bénévolat. Une association peut rémunérer, sous certaines conditions, son ou ses dirigeants en contrepartie des sujétions imposées par leurs fonctions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
Associations loi 1901
Associations d’Alsace-Moselle
Les organismes suivants peuvent choisir de ne pas appliquer le principe du bénévolat et de rémunérer leur dirigeant :
Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil d’administration, du bureau ou de l’instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées.
Rémunérations versées en contrepartie de l’exercice de la fonction de dirigeant
Rémunérations ponctuelles pour une mission précise
Cadeaux
Remboursements forfaitaires de frais ou avances de frais non utilisés conformément à leur objet
La rémunération du dirigeant d’une association comprend le versement de sommes d’argent ou l’attribution de tout autre avantage.
Ainsi, la rémunération comprend les éléments suivants :
le régime des ¾ du Smic qui s’applique à toute association
ou le régime légal qui concerne uniquement les associations qui disposent de ressources annuelles supérieures à 200 000 € .
Une délibération en a décidé à la majorité des ²/₃ des membres
Ses statuts et ses conditions de fonctionnement assurent sa transparence financière, l’élection démocratique et périodique de ses dirigeants, le contrôle de sa gestion par ses membres
Le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant est indiqué dans une annexe aux comptes de l’association.
Il existe 2 modes de rémunération du dirigeant d’une association :
Rappel : pour qu’un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l’association et voté par un organe délibérant de l’association (par exemple, assemblée générale, comité directeur).
Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants.
La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic , soit 1 325,19 € brut par mois.
Une association, dont la moyenne annuelle des ressources sur les 3 exercices clos est au moins égale à 200 000 € , peut rémunérer un ou plusieurs dirigeants au-delà des ¾ du Smic si elle remplit les 3 conditions suivantes :
Les subventions publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul de la moyenne des ressources annuelles.
La rémunération n’est possible qu’à partir de la 4e année d’existence de l’association.
Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés est limité. Il varie selon le montant des ressources annuelles :
Ressources de l’organisme |
Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés |
|---|---|
Entre 200 000 € et 500 000 € |
1 |
Entre 500 000 € et 1 000 000 € |
2 |
Au-delà de 1 000 000 € |
3 |
La rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne peut pas dépasser 11 592 € brut par mois.
Si une même personne est dirigeante dans plusieurs associations, toutes ses rémunérations sont prises en compte pour apprécier le plafond de 11 592 € .
Les rémunérations d’un dirigeant d’association sont imposables sur le revenu dans les mêmes conditions que les salaires. Elles sont soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.
L’association qui ne respecte pas ces dispositifs perd son caractère non lucratif et peut être soumise aux impôts commerciaux ( TVA , impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale notamment)
Dirigeants et responsables d’une association
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h