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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle…
Gilet jaune, triangle, vitres, pneus, plaques d’immatriculation… Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires d’une voiture (VP) ? Peut-on avoir une amende si un accessoire manque ou est en mauvais état ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires.
Accessoires obligatoires en voiture et sanctions en cas d’absence
Gilet de sécurité et triangle de présignalisation. Le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés lorsque l’immobilisation du véhicule constitue un danger pour la circulation. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Pneus. Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit. En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Vitres avant. Le pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent avoir une transparence suffisante, tant de l’intérieur que de l’extérieur. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Éclairage. Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Le gilet de sécurité doit être fluorescent, avoir un marquage CE et être rangé à portée de main.
Le triangle doit avoir un marquage E 27 R et être rangé dans votre voiture.
Vous devez avoir dans votre voiture un gilet de sécurité ( gilet jaune ) et un triangle de signalisation de danger.
Quand mettre le gilet de sécurité ?
En cas d’arrêt d’urgence, vous devez porter le gilet avant de sortir de votre voiture immobilisée sur la chaussée ou ses abords.
Quand et où mettre le triangle de présignalisation ?
Vous devez utiliser le triangle lorsque l’immobilisation de votre voiture constitue un danger pour la circulation.
Par exemple, à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau, en cas de visibilité insuffisante.
Vous devez placer le triangle à 30 mètres ou plus de votre voiture pour la signaler aux autres conducteurs, et allumer vos feux de détresse.
Quelle amende en cas d’infraction ?
Ne pas porter le gilet jaune et ne pas signaler votre voiture immobilisée sur la chaussée lorsqu’elle constitue un danger pour la circulation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre (police, gendarmerie), vous devez pouvoir présenter le gilet jaune et le triangle. Ne pas les présenter est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 € .
Votre voiture doit être équipée de feux de route, de croisement, de position avant et arrière, de brouillard arrière, de clignotants, de feux stop, d’un signal de détresse et d’un feu de plaque d’immatriculation arrière.
Les feux doivent être en bon état de marche.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .
L’immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.
Il est recommandé d’avoir dans votre voiture une roue de secours et le matériel pour l’installer.
Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit.
En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € . L’immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.
Entre le 1er novembre et le 31 mars, dans , il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige.
Avoir une transparence suffisante, tant de l’intérieur que de l’extérieur
Ne pas provoquer de déformation ni de modification des couleurs de l’environnement extérieur
Transmettre 70% de la lumière ou plus
Les vitres de votre voiture doivent être en substance transparente et suffisamment résistantes.
Les vitres du pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent :
Vous ne devez pas modifier les caractéristiques des vitres sauf pour des raisons médicales.
Circuler avec une voiture ne respectant pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Trois points sont retirés de votre permis de conduire.
L’immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.
Votre voiture doit obligatoirement avoir des plaques d’immatriculations homologuées et fixées visiblement.
Vous n’êtes pas obligé d’avoir un éthylotest dans votre voiture.
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Confiscation de votre voiture lorsque l’avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur votre voiture
Vous ne devez pas détenir, transporter ni utiliser d’avertisseur de radar .
Ne pas respecter cette interdiction est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € .
Vous perdez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.
L’avertisseur de radar est saisi. S’il est placé, adapté ou appliqué sur votre voiture, votre voiture est saisie.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Votre voiture doit être équipée d’un avertisseur sonore ( klaxon ) homologué.
Infractions routières
- Equipements hivernaux
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Contrôle routier - Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules - Code de la route : articles R314-1 à D314-8
Pneumatiques - Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manœuvre, de direction et de visibilité - Code de la route : articles R416-17 à R416-20
Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité - Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
- Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules
- Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l’homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
- Réponse ministérielle du 17 février 2022 relative à l’obligation d’équipement des véhicules en période hivernale
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle…
Gilet jaune, triangle, vitres, pneus, plaques d’immatriculation… Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires d’une voiture (VP) ? Peut-on avoir une amende si un accessoire manque ou est en mauvais état ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires.
Accessoires obligatoires en voiture et sanctions en cas d’absence
Gilet de sécurité et triangle de présignalisation. Le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés lorsque l’immobilisation du véhicule constitue un danger pour la circulation. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Pneus. Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit. En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Vitres avant. Le pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent avoir une transparence suffisante, tant de l’intérieur que de l’extérieur. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Éclairage. Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Le gilet de sécurité doit être fluorescent, avoir un marquage CE et être rangé à portée de main.
Le triangle doit avoir un marquage E 27 R et être rangé dans votre voiture.
Vous devez avoir dans votre voiture un gilet de sécurité ( gilet jaune ) et un triangle de signalisation de danger.
Quand mettre le gilet de sécurité ?
En cas d’arrêt d’urgence, vous devez porter le gilet avant de sortir de votre voiture immobilisée sur la chaussée ou ses abords.
Quand et où mettre le triangle de présignalisation ?
Vous devez utiliser le triangle lorsque l’immobilisation de votre voiture constitue un danger pour la circulation.
Par exemple, à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau, en cas de visibilité insuffisante.
Vous devez placer le triangle à 30 mètres ou plus de votre voiture pour la signaler aux autres conducteurs, et allumer vos feux de détresse.
Quelle amende en cas d’infraction ?
Ne pas porter le gilet jaune et ne pas signaler votre voiture immobilisée sur la chaussée lorsqu’elle constitue un danger pour la circulation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre (police, gendarmerie), vous devez pouvoir présenter le gilet jaune et le triangle. Ne pas les présenter est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 € .
Votre voiture doit être équipée de feux de route, de croisement, de position avant et arrière, de brouillard arrière, de clignotants, de feux stop, d’un signal de détresse et d’un feu de plaque d’immatriculation arrière.
Les feux doivent être en bon état de marche.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .
L’immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.
Il est recommandé d’avoir dans votre voiture une roue de secours et le matériel pour l’installer.
Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit.
En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € . L’immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.
Entre le 1er novembre et le 31 mars, dans , il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige.
Avoir une transparence suffisante, tant de l’intérieur que de l’extérieur
Ne pas provoquer de déformation ni de modification des couleurs de l’environnement extérieur
Transmettre 70% de la lumière ou plus
Les vitres de votre voiture doivent être en substance transparente et suffisamment résistantes.
Les vitres du pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent :
Vous ne devez pas modifier les caractéristiques des vitres sauf pour des raisons médicales.
Circuler avec une voiture ne respectant pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Trois points sont retirés de votre permis de conduire.
L’immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.
Votre voiture doit obligatoirement avoir des plaques d’immatriculations homologuées et fixées visiblement.
Vous n’êtes pas obligé d’avoir un éthylotest dans votre voiture.
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Confiscation de votre voiture lorsque l’avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur votre voiture
Vous ne devez pas détenir, transporter ni utiliser d’avertisseur de radar .
Ne pas respecter cette interdiction est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € .
Vous perdez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.
L’avertisseur de radar est saisi. S’il est placé, adapté ou appliqué sur votre voiture, votre voiture est saisie.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Votre voiture doit être équipée d’un avertisseur sonore ( klaxon ) homologué.
Infractions routières
- Equipements hivernaux
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Contrôle routier - Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules - Code de la route : articles R314-1 à D314-8
Pneumatiques - Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manœuvre, de direction et de visibilité - Code de la route : articles R416-17 à R416-20
Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité - Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
- Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules
- Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l’homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
- Réponse ministérielle du 17 février 2022 relative à l’obligation d’équipement des véhicules en période hivernale
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h