Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Ivresse – Alcoolisme
Peut-on consommer librement de l’alcool ? Non, la consommation d’alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l’ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Établissements de santé, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
Établissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Lors d’événements particuliers (par exemple : pot de départ ou de fin d’année, anniversaire, repas d’affaire)
Ou au restaurant d’entreprise (cantine).
Voie publique
L’ivresse, la vente et la consommation d’alcool sur la voie publique font l’objet d’une réglementation.
L’ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc…) est interdite.
Les forces de l’ordre (par exemple : agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale, agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d’ivresse en cellule de dégrisement.
Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l’alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l’appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l’initiative du placement).
La vente et la consommation d’alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.
Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple : par un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l’espace.
Les règles liées à la vente d’alcool la nuit diffèrent notamment selon le type d’établissement.
Débits de boissons
Les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent pas être établis autour des établissements suivants :
Les débits de boisson de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests. Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d’alcoolémie en vigueur et rappeler qu’au-delà de ces taux il est interdit de conduire.
Stades et gymnases
La vente et la distribution d’alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle).
En voiture
Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).
Au travail
Aucune boisson alcoolisée est autorisée sur le lieu de travail à l’exception du vin, de la bière, du cidre ou du poiré.
Ces boissons peuvent être autorisés :
L’employeur peut aussi interdire tout alcool dans l’entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié ivre.
De commission de la contravention
Ou de constatation de la contravention
Ou de résidence du prévenu.
La personne arrêtée en état d’ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 € .
La personne sera jugée par le tribunal de police. Le tribunal peut être celui du lieu :
En cas d’hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l’audition auront lieu ultérieurement.
Une personne se trouvant en état d’ivresse manifeste lors d’une partie de chasse risque 1 500 € d’amende.
La vente d’alcool à des mineurs est punie de 7 500 € d’amende.
Il en est de même de l’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Le responsable d’un établissement (bar ou café servant de l’alcool), laissant entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d’un parent, d’un tuteur, ou d’un majeur en ayant la charge ou la surveillance risque une amende de 750 € .
Peine d’amende
Retrait de points du permis de conduire
Suspension ou le retrait du permis
Voire une peine de prison.
La conduite sous l’emprise d’un état alcoolique constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d’alcoolémie relevé :
Un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).
Il est possible de se rapprocher notamment de son médecin traitant ou de contacter Alcool Info Service .
Il est possible, si l’on souhaite rester anonyme, d’utiliser le numéro d’Alcool Info Service.
La communication peut aussi se faire par chat.
Rappel
En cas de dépendance à l’alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s’adressant à une structure spécialisée.
Addictions
- Alcool : cadre légal
Source : Ministère chargé de la santé
- Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l’ivresse publique - Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
Protection des mineurs - Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
Sanctions en cas de vente ou d’offre d’alcool à un mineur (L3353-3) - Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Interdiction dans certains lieux et établissements d’activités physiques et sportives - Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
Amende en cas d’ivresse sur la voie publique - Code de la santé publique : article R3342-1
Objets interdits aux mineurs - Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
Injonction de soins - Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
Alcool dans l’entreprise (articles R4228-19 à R4228-21) - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre - Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l’obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissons
Mise à disposition d’éthylotests - Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L3342-4 du code de la santé publique
Modèles d’affiches à apposer dans les débits de boissons
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Ivresse – Alcoolisme
Peut-on consommer librement de l’alcool ? Non, la consommation d’alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l’ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Établissements de santé, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
Établissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Lors d’événements particuliers (par exemple : pot de départ ou de fin d’année, anniversaire, repas d’affaire)
Ou au restaurant d’entreprise (cantine).
Voie publique
L’ivresse, la vente et la consommation d’alcool sur la voie publique font l’objet d’une réglementation.
L’ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc…) est interdite.
Les forces de l’ordre (par exemple : agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale, agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d’ivresse en cellule de dégrisement.
Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l’alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l’appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l’initiative du placement).
La vente et la consommation d’alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.
Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple : par un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l’espace.
Les règles liées à la vente d’alcool la nuit diffèrent notamment selon le type d’établissement.
Débits de boissons
Les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent pas être établis autour des établissements suivants :
Les débits de boisson de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests. Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d’alcoolémie en vigueur et rappeler qu’au-delà de ces taux il est interdit de conduire.
Stades et gymnases
La vente et la distribution d’alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle).
En voiture
Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).
Au travail
Aucune boisson alcoolisée est autorisée sur le lieu de travail à l’exception du vin, de la bière, du cidre ou du poiré.
Ces boissons peuvent être autorisés :
L’employeur peut aussi interdire tout alcool dans l’entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié ivre.
De commission de la contravention
Ou de constatation de la contravention
Ou de résidence du prévenu.
La personne arrêtée en état d’ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 € .
La personne sera jugée par le tribunal de police. Le tribunal peut être celui du lieu :
En cas d’hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l’audition auront lieu ultérieurement.
Une personne se trouvant en état d’ivresse manifeste lors d’une partie de chasse risque 1 500 € d’amende.
La vente d’alcool à des mineurs est punie de 7 500 € d’amende.
Il en est de même de l’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Le responsable d’un établissement (bar ou café servant de l’alcool), laissant entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d’un parent, d’un tuteur, ou d’un majeur en ayant la charge ou la surveillance risque une amende de 750 € .
Peine d’amende
Retrait de points du permis de conduire
Suspension ou le retrait du permis
Voire une peine de prison.
La conduite sous l’emprise d’un état alcoolique constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d’alcoolémie relevé :
Un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).
Il est possible de se rapprocher notamment de son médecin traitant ou de contacter Alcool Info Service .
Il est possible, si l’on souhaite rester anonyme, d’utiliser le numéro d’Alcool Info Service.
La communication peut aussi se faire par chat.
Rappel
En cas de dépendance à l’alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s’adressant à une structure spécialisée.
Addictions
- Alcool : cadre légal
Source : Ministère chargé de la santé
- Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l’ivresse publique - Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
Protection des mineurs - Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
Sanctions en cas de vente ou d’offre d’alcool à un mineur (L3353-3) - Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Interdiction dans certains lieux et établissements d’activités physiques et sportives - Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
Amende en cas d’ivresse sur la voie publique - Code de la santé publique : article R3342-1
Objets interdits aux mineurs - Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
Injonction de soins - Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
Alcool dans l’entreprise (articles R4228-19 à R4228-21) - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre - Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l’obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissons
Mise à disposition d’éthylotests - Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L3342-4 du code de la santé publique
Modèles d’affiches à apposer dans les débits de boissons
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.