Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou “Habitat jeunes”
Vous êtes âgé de 16 à 25 ans (voire 30 ans dans certains cas) et avez des difficultés pour trouver un logement ? Vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs-FJT (ou Habitat jeunes). Les FJT proposent des logements meublés ou non et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie). Pour être admis en FJT, vous devez exercer une activé professionnelle ou être en voie d’insertion sociale et professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.
Actions d’accueil, d’information et d’orientation en matière de logement
Actions dans les domaines de l’emploi, de l’exercice de la citoyenneté, de l’accès aux droits et à la culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du sport et des loisirs
Restauration sur place ou à proximité, quand le logement proposé ou les locaux affectés à la vie collective ne permettent pas la préparation des repas. Toutefois, cette restauration peut être assurée par des organismes extérieurs dans le cadre de conventions conclues avec le gestionnaire du foyer.
Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) proposent des logements occupés en tant que résidence principale.
Ces foyers comportent à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.
Les FJT établissent et mettent en œuvre avec une équipe dédiée un projet socio-éducatif ayant pour objet l’accès à l’autonomie et au logement indépendant des jeunes qu’ils logent. Dans ce cadre, ils assurent les prestations suivantes :
Vous devez être âgé de 16 à 25 ans. Certains foyers accueillent des personnes âgées d’au maximum 30 ans.
Les FJT accueillent principalement des personnes qui exercent une activité professionnelle (en CDD, CDI, intérim, saisonnier, …) ou qui sont en voie d’insertion sociale et professionnelle, notamment à l’issue d’une prise en charge par le service de l’ Ase .
Les FJT accueillent dans une moindre mesure des demandeurs d’emploi ou des personnes en formation (apprenti, alternant, étudiant…).
Vous pouvez contacter directement le foyer de votre choix. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir leurs coordonnées.
Conditions d’admission
Date de début du contrat
Modes et conditions de résiliation du contrat
Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l’ensemble des prestations comprises dans ce montant et prestations annexes proposées avec leur prix (par exemple, laverie)
Montant du dépôt de garantie
Description des locaux et équipements à usage privatif et espaces collectifs mis à votre disposition.
Le gestionnaire du foyer doit vous remettre un contrat d’occupation pour préciser notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Ce contrat doit mentionner les informations suivantes :
Un règlement intérieur doit être annexé au contrat.
Vous devez signer le contrat.
Redevance mensuelle (sorte de loyer et charges)
Participation individuelle aux prestations annexes.
Les frais d’hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
Oui. Tout ou partie des frais d’hébergement peuvent être pris en charge par l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’allocation de logement social (ALS) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont).
Si vous êtes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole, vous pouvez également bénéficier de l’aide MOBILI-JEUNE.
Il est également possible de demander une aide financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL) notamment pour vous aider à payer le dépôt de garantie.
Le contrat est conclu pour une durée d’un mois.
Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l’hébergement.
Oui. Si le règlement intérieur l’autorise, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre logement.
Le règlement intérieur prévoit la durée maximum de l’hébergement. Cette durée ne peut pas dépasser 3 mois pour une même personne hébergée et jusqu’à 6 mois par an au total.
Vous devez informer le gestionnaire du foyer de l’arrivée des personnes que vous souhaitez héberger, en lui déclarant préalablement leur identité.
Le règlement intérieur peut prévoir le paiement d’un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires occasionnées par l’hébergement d’une ou plusieurs personnes. Les dispositions tarifaires applicables sont alors annexées au règlement intérieur.
-
1 mois en cas d’inexécution de vos obligations contractuelles (par exemple, impayé, non-respect grave ou répété du règlement intérieur).
Le contrat peut être résilié pour impayé si vous n’avez pas réglé 3 mois consécutifs de redevance (charges comprises) ou si vous devez encore une somme équivalente à 2 mois de redevance (charges comprises), même après des paiements partiels.
3 mois si vous ne remplissez plus les conditions d’admission (par exemple, vous dépassez l’âge pour être admis en FJT) ou en cas de fermeture de l’établissement.
Lettre recommandée avec avis de réception
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Courrier écrit remis contre décharge.
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l’initiative du gestionnaire du foyer.
Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment. Vous devez toutefois respecter un délai de préavis de 8 jours calendairespour avertir le gestionnaire du foyer que vous souhaitez mettre fin au contrat.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au gestionnaire du foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l’accusé de réception.
Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d’hébergement.
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit toutefois le faire en respectant un certain délai de préavis pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.
Ce délai de préavis est de :
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l’un des moyens suivants :
Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d’hébergement.
Hébergement social
- Code de l’action sociale et des familles : articles D312-153-1 à D312-153-3
Missions des FJT - Code de la construction et de l’habitation : articles L633-1 à L633-5
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation…) - Code de la construction et de l’habitation : articles R633-1 à R633-9
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation…)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou “Habitat jeunes”
Vous êtes âgé de 16 à 25 ans (voire 30 ans dans certains cas) et avez des difficultés pour trouver un logement ? Vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs-FJT (ou Habitat jeunes). Les FJT proposent des logements meublés ou non et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie). Pour être admis en FJT, vous devez exercer une activé professionnelle ou être en voie d’insertion sociale et professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.
Actions d’accueil, d’information et d’orientation en matière de logement
Actions dans les domaines de l’emploi, de l’exercice de la citoyenneté, de l’accès aux droits et à la culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du sport et des loisirs
Restauration sur place ou à proximité, quand le logement proposé ou les locaux affectés à la vie collective ne permettent pas la préparation des repas. Toutefois, cette restauration peut être assurée par des organismes extérieurs dans le cadre de conventions conclues avec le gestionnaire du foyer.
Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) proposent des logements occupés en tant que résidence principale.
Ces foyers comportent à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.
Les FJT établissent et mettent en œuvre avec une équipe dédiée un projet socio-éducatif ayant pour objet l’accès à l’autonomie et au logement indépendant des jeunes qu’ils logent. Dans ce cadre, ils assurent les prestations suivantes :
Vous devez être âgé de 16 à 25 ans. Certains foyers accueillent des personnes âgées d’au maximum 30 ans.
Les FJT accueillent principalement des personnes qui exercent une activité professionnelle (en CDD, CDI, intérim, saisonnier, …) ou qui sont en voie d’insertion sociale et professionnelle, notamment à l’issue d’une prise en charge par le service de l’ Ase .
Les FJT accueillent dans une moindre mesure des demandeurs d’emploi ou des personnes en formation (apprenti, alternant, étudiant…).
Vous pouvez contacter directement le foyer de votre choix. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir leurs coordonnées.
Conditions d’admission
Date de début du contrat
Modes et conditions de résiliation du contrat
Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l’ensemble des prestations comprises dans ce montant et prestations annexes proposées avec leur prix (par exemple, laverie)
Montant du dépôt de garantie
Description des locaux et équipements à usage privatif et espaces collectifs mis à votre disposition.
Le gestionnaire du foyer doit vous remettre un contrat d’occupation pour préciser notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Ce contrat doit mentionner les informations suivantes :
Un règlement intérieur doit être annexé au contrat.
Vous devez signer le contrat.
Redevance mensuelle (sorte de loyer et charges)
Participation individuelle aux prestations annexes.
Les frais d’hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
Oui. Tout ou partie des frais d’hébergement peuvent être pris en charge par l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’allocation de logement social (ALS) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont).
Si vous êtes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole, vous pouvez également bénéficier de l’aide MOBILI-JEUNE.
Il est également possible de demander une aide financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL) notamment pour vous aider à payer le dépôt de garantie.
Le contrat est conclu pour une durée d’un mois.
Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l’hébergement.
Oui. Si le règlement intérieur l’autorise, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre logement.
Le règlement intérieur prévoit la durée maximum de l’hébergement. Cette durée ne peut pas dépasser 3 mois pour une même personne hébergée et jusqu’à 6 mois par an au total.
Vous devez informer le gestionnaire du foyer de l’arrivée des personnes que vous souhaitez héberger, en lui déclarant préalablement leur identité.
Le règlement intérieur peut prévoir le paiement d’un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires occasionnées par l’hébergement d’une ou plusieurs personnes. Les dispositions tarifaires applicables sont alors annexées au règlement intérieur.
-
1 mois en cas d’inexécution de vos obligations contractuelles (par exemple, impayé, non-respect grave ou répété du règlement intérieur).
Le contrat peut être résilié pour impayé si vous n’avez pas réglé 3 mois consécutifs de redevance (charges comprises) ou si vous devez encore une somme équivalente à 2 mois de redevance (charges comprises), même après des paiements partiels.
3 mois si vous ne remplissez plus les conditions d’admission (par exemple, vous dépassez l’âge pour être admis en FJT) ou en cas de fermeture de l’établissement.
Lettre recommandée avec avis de réception
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Courrier écrit remis contre décharge.
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l’initiative du gestionnaire du foyer.
Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment. Vous devez toutefois respecter un délai de préavis de 8 jours calendairespour avertir le gestionnaire du foyer que vous souhaitez mettre fin au contrat.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au gestionnaire du foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l’accusé de réception.
Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d’hébergement.
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit toutefois le faire en respectant un certain délai de préavis pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.
Ce délai de préavis est de :
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l’un des moyens suivants :
Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d’hébergement.
Hébergement social
- Code de l’action sociale et des familles : articles D312-153-1 à D312-153-3
Missions des FJT - Code de la construction et de l’habitation : articles L633-1 à L633-5
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation…) - Code de la construction et de l’habitation : articles R633-1 à R633-9
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation…)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.