Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)

Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d’un meublé de tourisme . Nous vous expliquons.

    Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio meublé proposé à la location. Il doit notamment comporter les équipements suivants :

    • Meubles

    • Literie

    • Gazinière ou plaques chauffantes

    • Réfrigérateur

    • Ustensiles de cuisine

    Vous devez proposer votre logement à un client qui correspond aux 3 caractéristiques suivantes :

    • Il a l’usage exclusif du logement loué, c’est-à-dire que vous n’êtes pas présent durant la location

    • Il utilise le logement comme résidence secondaire, il ne s’agit pas de son domicile

    • Il y réside pour une courte durée (location à la journée, à la semaine ou au mois)

    Vous ne pouvez pas louer votre logement à un même client plus de 90 jours consécutifs par année civile.

    À noter

    Vous pouvez utiliser le bail mobilité si le locataire rentre dans les critères exigés pour ce type de bail (apprenti, stagiaire, travailleur en formation, etc.). Sa durée minimale est d’1 mois et de 10 mois maximum, non renouvelable.

    Si le client n’est pas de nationalité française, vous devez lui faire remplir une fiche de police.

    Lorsque votre commune applique la taxe de séjour, le client doit la payer. Vous devez collecter le montant de la taxe de séjour auprès du client, puis la reverser à la commune. Si vous faites appel à une plateforme comme intermédiaire de paiement, c’est à cette plateforme qu’il revient de collecter la et de la reverser à la commune.

    Vous pouvez connaître le montant de la taxe séjour pratiqué par votre commune à l’aide de ce téléservice :

  • Tarifs de la taxe de séjour par commune

    Lorsque le logement fait partie d’une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause d’habitation exclusivement bourgeoise . La présence de cette clause interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme.

    Vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l’ Insee . Cette formalité est gratuite.

    Vous devez réaliser cette formalité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :

  • Guichet des formalités des entreprises

    • Cette démarche faite, l’ Insee  vous attribue un numéro SIRET.

    Ce numéro vous permet de vous identifier auprès des servies fiscaux lors des démarches suivantes :

    Où s’adresser ?

     Service des impôts des entreprises (SIE) 

    Vous devez déclarer votre meublé de tourisme en mairie.

    3 procédures existent :

    • Dans certaines très grandes communes (comme Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Tours…), vous devez d’abord demander une autorisation de changement d’usage. Si vous l’obtenez, vous devez ensuite faire la déclaration de votre meublé de tourisme.

    • Dans les autres grandes communes (notamment les communes de plus de 200 000 habitants, les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) vous devez d’abord faire une déclaration, puis demander une autorisation de changement d’usage.

      Mais toute autre commune peut décider d’appliquer cette procédure.

    • Dans toutes les autres communes, faire une déclaration suffit.

    Vous devez interroger votre mairie pour connaître la démarche à faire :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    1. Demande d’autorisation de changement d’usage

    Vous devez obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir modifier l’usage de votre logement en meublé de tourisme (passage en meublé touristique).

    Si l’autorisation vous est accordée, vous devez procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier.

    À savoir

    Pour obtenir cette autorisation, la mairie peut imposer une règle dite de compensation . Cette règle vous impose d’acheter d’un local commercial de même surface pour le transformer en local d’habitation. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné.

    Ne pas respecter cette obligation est puni d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 50 000 € . La remise en l’état initial du logement et une astreinte de 1 000 € par jour et par m2 peuvent être ordonnées.

    2. Déclaration du meublé

    Vous devez déclarer le logement à la mairie pour obtenir un numéro de déclaration.

    Contactez votre mairie pour savoir comment faire la déclaration  :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Dès réception de votre déclaration, la mairie vous délivre sans délai un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration. Ce numéro devra être indiqué dans chacune des annonces d’offre de location de ce logement.

    À savoir

    Ne pas déclarer votre logement en mairie est passible d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 5 000 € .

      1. Déclaration du meublé

      Vous devez déclarer le logement en mairie.

      Vous devez utiliser le téléservice suivant :

      À savoir

      Ne pas respecter cette obligation est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

      2. Demande d’autorisation de changement d’usage

      Vous devez obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir modifier l’usage de votre logement en meublé de tourisme.

      Ne pas respecter cette obligation est puni d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 50 000 € . En cas de condamnation, la remise en l’état initial du logement et une astreinte de 1 000 € par jour et par m2 peuvent être ordonnées.

      À savoir

      Pour obtenir cette autorisation, la mairie peut imposer une règle de compensation . Cette règle vous oblige à acheter un local commercial de même surface pour le transformer en local d’habitation. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné.

      Vous devez déclarer le logement en mairie.

      Vous devez utiliser le téléservice suivant :

      À savoir

      Ne pas faire cette démarche est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

      Si vous faites appel à un intermédiaire (entremetteur ou négociateur, ou plateforme internet), il doit vous informer de vos obligations (déclaration, demande d’autorisation).

      Avant la publication de l’annonce de location, vous devez fournir à cet intermédiaire une attestation sur l’honneur. Votre devez attester sur l’honneur que vous avez bien rempli les obligations préalables (déclaration, voire autorisation de changement d’usage) et que le logement n’est pas votre résidence principale. Si la mairie vous a attribué un numéro de déclaration, vous devez également indiquer ce numéro à votre intermédiaire.

      Vous pouvez vous aider de ce modèle d’attestation sur l’honneur :

    • Attestation sur l’honneur
      • À savoir

      • Les annonces de location de meublé de tourisme peuvent aussi être consultées en mairie et dans un office de tourisme.

      • Pour dénoncer une pratique commerciale trompeuse sur une location de meublé de tourisme, vous pouvez contacter la Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP).

      Où s’adresser ?

       Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) 

    Hébergement touristique

     Toutes les questions réponses 

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)

    Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d’un meublé de tourisme . Nous vous expliquons.

      Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio meublé proposé à la location. Il doit notamment comporter les équipements suivants :

      • Meubles

      • Literie

      • Gazinière ou plaques chauffantes

      • Réfrigérateur

      • Ustensiles de cuisine

      Vous devez proposer votre logement à un client qui correspond aux 3 caractéristiques suivantes :

      • Il a l’usage exclusif du logement loué, c’est-à-dire que vous n’êtes pas présent durant la location

      • Il utilise le logement comme résidence secondaire, il ne s’agit pas de son domicile

      • Il y réside pour une courte durée (location à la journée, à la semaine ou au mois)

      Vous ne pouvez pas louer votre logement à un même client plus de 90 jours consécutifs par année civile.

      À noter

      Vous pouvez utiliser le bail mobilité si le locataire rentre dans les critères exigés pour ce type de bail (apprenti, stagiaire, travailleur en formation, etc.). Sa durée minimale est d’1 mois et de 10 mois maximum, non renouvelable.

      Si le client n’est pas de nationalité française, vous devez lui faire remplir une fiche de police.

      Lorsque votre commune applique la taxe de séjour, le client doit la payer. Vous devez collecter le montant de la taxe de séjour auprès du client, puis la reverser à la commune. Si vous faites appel à une plateforme comme intermédiaire de paiement, c’est à cette plateforme qu’il revient de collecter la et de la reverser à la commune.

      Vous pouvez connaître le montant de la taxe séjour pratiqué par votre commune à l’aide de ce téléservice :

    • Tarifs de la taxe de séjour par commune

      Lorsque le logement fait partie d’une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause d’habitation exclusivement bourgeoise . La présence de cette clause interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme.

      Vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l’ Insee . Cette formalité est gratuite.

      Vous devez réaliser cette formalité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :

    • Guichet des formalités des entreprises

      • Cette démarche faite, l’ Insee  vous attribue un numéro SIRET.

      Ce numéro vous permet de vous identifier auprès des servies fiscaux lors des démarches suivantes :

      Où s’adresser ?

       Service des impôts des entreprises (SIE) 

      Vous devez déclarer votre meublé de tourisme en mairie.

      3 procédures existent :

      • Dans certaines très grandes communes (comme Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Tours…), vous devez d’abord demander une autorisation de changement d’usage. Si vous l’obtenez, vous devez ensuite faire la déclaration de votre meublé de tourisme.

      • Dans les autres grandes communes (notamment les communes de plus de 200 000 habitants, les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) vous devez d’abord faire une déclaration, puis demander une autorisation de changement d’usage.

        Mais toute autre commune peut décider d’appliquer cette procédure.

      • Dans toutes les autres communes, faire une déclaration suffit.

      Vous devez interroger votre mairie pour connaître la démarche à faire :

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      1. Demande d’autorisation de changement d’usage

      Vous devez obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir modifier l’usage de votre logement en meublé de tourisme (passage en meublé touristique).

      Si l’autorisation vous est accordée, vous devez procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier.

      À savoir

      Pour obtenir cette autorisation, la mairie peut imposer une règle dite de compensation . Cette règle vous impose d’acheter d’un local commercial de même surface pour le transformer en local d’habitation. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné.

      Ne pas respecter cette obligation est puni d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 50 000 € . La remise en l’état initial du logement et une astreinte de 1 000 € par jour et par m2 peuvent être ordonnées.

      2. Déclaration du meublé

      Vous devez déclarer le logement à la mairie pour obtenir un numéro de déclaration.

      Contactez votre mairie pour savoir comment faire la déclaration  :

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Dès réception de votre déclaration, la mairie vous délivre sans délai un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration. Ce numéro devra être indiqué dans chacune des annonces d’offre de location de ce logement.

      À savoir

      Ne pas déclarer votre logement en mairie est passible d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 5 000 € .

        1. Déclaration du meublé

        Vous devez déclarer le logement en mairie.

        Vous devez utiliser le téléservice suivant :

        À savoir

        Ne pas respecter cette obligation est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

        2. Demande d’autorisation de changement d’usage

        Vous devez obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir modifier l’usage de votre logement en meublé de tourisme.

        Ne pas respecter cette obligation est puni d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 50 000 € . En cas de condamnation, la remise en l’état initial du logement et une astreinte de 1 000 € par jour et par m2 peuvent être ordonnées.

        À savoir

        Pour obtenir cette autorisation, la mairie peut imposer une règle de compensation . Cette règle vous oblige à acheter un local commercial de même surface pour le transformer en local d’habitation. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné.

        Vous devez déclarer le logement en mairie.

        Vous devez utiliser le téléservice suivant :

        À savoir

        Ne pas faire cette démarche est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

        Si vous faites appel à un intermédiaire (entremetteur ou négociateur, ou plateforme internet), il doit vous informer de vos obligations (déclaration, demande d’autorisation).

        Avant la publication de l’annonce de location, vous devez fournir à cet intermédiaire une attestation sur l’honneur. Votre devez attester sur l’honneur que vous avez bien rempli les obligations préalables (déclaration, voire autorisation de changement d’usage) et que le logement n’est pas votre résidence principale. Si la mairie vous a attribué un numéro de déclaration, vous devez également indiquer ce numéro à votre intermédiaire.

        Vous pouvez vous aider de ce modèle d’attestation sur l’honneur :

      • Attestation sur l’honneur
        • À savoir

        • Les annonces de location de meublé de tourisme peuvent aussi être consultées en mairie et dans un office de tourisme.

        • Pour dénoncer une pratique commerciale trompeuse sur une location de meublé de tourisme, vous pouvez contacter la Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP).

        Où s’adresser ?

         Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) 

      Hébergement touristique

       Toutes les questions réponses 

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

      Contact

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