Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

La situation est différente selon que le colocataire partant a signé un bail avec tous les autres colocataires et le propriétaire (ou son représentant), ou s’il a signé un bail individuellement avec le propriétaire (ou son représentant).

Location immobilière : fin du bail

    La situation est différente selon que le bail contient ou non une clause de solidarité.

    Chaque colocataire et sa caution sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire (ou son représentant).

    Cela veut dire que chaque colocataire et sa caution s’engagent à payer la part du loyer et des charges dus par les autres colocataires, si ces derniers ne la paient pas.

    Pour le colocataire partant et sa caution, cette obligation demeure :

    • Soit durant les 6 mois qui suivent la fin de son préavis.

    • Soit, si un nouveau colocataire remplace le colocataire partant durant son préavis, jusqu’à la fin du préavis.

    À savoir :

    Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers qui lui est dû.

    Par exemple, une dette de loyer ou de charges datant de juillet 2024 peut être réclamée jusqu’en juillet 2027.

      Le colocataire partant (et sa caution) doit payer sa part du loyer et des charges locatives jusqu’à la fin de son préavis.

      Ce délai peut être réduit si un nouveau colocataire s’inscrit au bail avant la fin de son préavis.

      À savoir :

      Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers qui lui est dû.

      Par exemple, une dette de loyer ou de charges datant de juillet 2024 peut être réclamée jusqu’en juillet 2027.

        À noter

        Lorsque la colocation se compose uniquement d’un couple de concubins, des règles spécifiques s’appliquent, en cas de violences.

        Le colocataire partant (et sa caution) doit payer sa part du loyer et des charges, telle qu’indiquée dans le bail, jusqu’à la fin de son préavis.

        À savoir

        Le propriétaire (ou son représentant) a 3 ans pour réclamer au colocataire tout impayé de loyers ou de charges qu’il lui doit.

        Par exemple, il peut réclamer au colocataire une dette de loyer (ou de charges) datant de juillet 2023, jusqu’en juillet 2026.

        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

        Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

        La situation est différente selon que le colocataire partant a signé un bail avec tous les autres colocataires et le propriétaire (ou son représentant), ou s’il a signé un bail individuellement avec le propriétaire (ou son représentant).

        Location immobilière : fin du bail

          La situation est différente selon que le bail contient ou non une clause de solidarité.

          Chaque colocataire et sa caution sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire (ou son représentant).

          Cela veut dire que chaque colocataire et sa caution s’engagent à payer la part du loyer et des charges dus par les autres colocataires, si ces derniers ne la paient pas.

          Pour le colocataire partant et sa caution, cette obligation demeure :

          • Soit durant les 6 mois qui suivent la fin de son préavis.

          • Soit, si un nouveau colocataire remplace le colocataire partant durant son préavis, jusqu’à la fin du préavis.

          À savoir :

          Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers qui lui est dû.

          Par exemple, une dette de loyer ou de charges datant de juillet 2024 peut être réclamée jusqu’en juillet 2027.

            Le colocataire partant (et sa caution) doit payer sa part du loyer et des charges locatives jusqu’à la fin de son préavis.

            Ce délai peut être réduit si un nouveau colocataire s’inscrit au bail avant la fin de son préavis.

            À savoir :

            Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers qui lui est dû.

            Par exemple, une dette de loyer ou de charges datant de juillet 2024 peut être réclamée jusqu’en juillet 2027.

              À noter

              Lorsque la colocation se compose uniquement d’un couple de concubins, des règles spécifiques s’appliquent, en cas de violences.

              Le colocataire partant (et sa caution) doit payer sa part du loyer et des charges, telle qu’indiquée dans le bail, jusqu’à la fin de son préavis.

              À savoir

              Le propriétaire (ou son représentant) a 3 ans pour réclamer au colocataire tout impayé de loyers ou de charges qu’il lui doit.

              Par exemple, il peut réclamer au colocataire une dette de loyer (ou de charges) datant de juillet 2023, jusqu’en juillet 2026.

              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

              Contact