Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Syndicat dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
L’exercice du droit syndical est reconnu par la Constitution. Au titre de la liberté individuelle du travail, aucune entreprise ne peut remettre en cause l’exercice de ce droit. Tout salarié pour défendre ses droits et ses intérêts est donc libre d’adhérer à une organisation syndicale de son choix. Comment s’exerce ce droit ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Un syndicat regroupe des personnes dans le but de défendre leurs intérêts professionnels communs.
Il a pour but exclusif l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes mentionnées dans ses statuts. Il peut par exemple recueillir des revendications, transmettre des informations ou des décisions prises au cours de réunions avec l’employeur, assister et accompagner des salariés. Il peut aussi engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions,…).
Un syndicat a la capacité d’agir en justice afin d’assurer la défense de ses intérêts.
Il peut également négocier, avec les associations d’employeurs, les conventions collectives et les accords de branche, d’entreprise ou d’établissement.
Tout salarié peut adhérer librement au syndicat de son choix, même si ce syndicat n’est pas présent ou représenté dans son entreprise.
L’employeur ne peut en aucun cas refuser l’adhésion du salarié. Il ne peut pas invoquer, à l’appui de son refus, un motif lié à l’ancienneté du salarié, sa nationalité, son âge et son statut dans l’entreprise (apprenti ou travailleur temporaire par exemple).
Le salarié ne peut pas faire l’objet d’une discrimination au travail, notamment de part son appartenance ou ses activités syndicales.
Le salarié peut également se retirer du syndicat à tout instant.
Non, le salarié qui adhère a un syndicat n’a pas l’obligation d’en informer son employeur.
Non, l’adhésion à un syndicat n’est pas gratuite. Le salarié doit normalement verser une cotisation, dans le respect des conditions prévues par le syndicat.
Le versement de la cotisation syndicale permet au salarié de bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Son montant dépend des sommes versées.
Si le salarié décide de ne plus adhérer au syndicat, ce dernier peut réclamer la cotisation correspondant aux 6 mois qui suivent le retrait d’adhésion.
Rémunération, mesures d’intéressement ou distribution d’actions
Formation, reclassement, affectation, qualification, classification, promotion professionnelle
Mutation ou renouvellement de son contrat
Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail.
L’employeur informe chaque année les salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives. Ces organisations syndicales se trouvent dans la branche dont relève l’entreprise et sont précisées sur le site du ministère du travail.
L’employeur ou ses représentants n’ont pas le droit d’utiliser un moyen de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale.
L’employeur ne peut pas prendre en compte l’appartenance du salarié à un syndicat ou son activité syndicale dans l’entreprise pour prendre des décisions notamment sur les sujets suivants :
Tout acte est strictement interdit.
L’employeur peut être condamné par le juge à des dommages et intérêts et à des sanctions pénales.
Les règles différent selon que le syndicat soit représentatif ou non dans l’entreprise :
Syndicat représentatif
Un syndicat représentatif dans l’entreprise qui crée une section syndicale peut désigner un délégué syndical.
Syndicat non représentatif
Lorsqu’un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise ou un établissement d’au moins 50 salariés, il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS).
Représentation du personnel dans l’entreprise
- Code du travail : article L1132-1
Discrimination dans le travail - Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13
Liberté de choix du syndicat, cotisations - Code pénal : articles 225-1 à 225-4
Discrimination et sanctions pénales
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Syndicat dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
L’exercice du droit syndical est reconnu par la Constitution. Au titre de la liberté individuelle du travail, aucune entreprise ne peut remettre en cause l’exercice de ce droit. Tout salarié pour défendre ses droits et ses intérêts est donc libre d’adhérer à une organisation syndicale de son choix. Comment s’exerce ce droit ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Un syndicat regroupe des personnes dans le but de défendre leurs intérêts professionnels communs.
Il a pour but exclusif l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes mentionnées dans ses statuts. Il peut par exemple recueillir des revendications, transmettre des informations ou des décisions prises au cours de réunions avec l’employeur, assister et accompagner des salariés. Il peut aussi engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions,…).
Un syndicat a la capacité d’agir en justice afin d’assurer la défense de ses intérêts.
Il peut également négocier, avec les associations d’employeurs, les conventions collectives et les accords de branche, d’entreprise ou d’établissement.
Tout salarié peut adhérer librement au syndicat de son choix, même si ce syndicat n’est pas présent ou représenté dans son entreprise.
L’employeur ne peut en aucun cas refuser l’adhésion du salarié. Il ne peut pas invoquer, à l’appui de son refus, un motif lié à l’ancienneté du salarié, sa nationalité, son âge et son statut dans l’entreprise (apprenti ou travailleur temporaire par exemple).
Le salarié ne peut pas faire l’objet d’une discrimination au travail, notamment de part son appartenance ou ses activités syndicales.
Le salarié peut également se retirer du syndicat à tout instant.
Non, le salarié qui adhère a un syndicat n’a pas l’obligation d’en informer son employeur.
Non, l’adhésion à un syndicat n’est pas gratuite. Le salarié doit normalement verser une cotisation, dans le respect des conditions prévues par le syndicat.
Le versement de la cotisation syndicale permet au salarié de bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Son montant dépend des sommes versées.
Si le salarié décide de ne plus adhérer au syndicat, ce dernier peut réclamer la cotisation correspondant aux 6 mois qui suivent le retrait d’adhésion.
Rémunération, mesures d’intéressement ou distribution d’actions
Formation, reclassement, affectation, qualification, classification, promotion professionnelle
Mutation ou renouvellement de son contrat
Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail.
L’employeur informe chaque année les salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives. Ces organisations syndicales se trouvent dans la branche dont relève l’entreprise et sont précisées sur le site du ministère du travail.
L’employeur ou ses représentants n’ont pas le droit d’utiliser un moyen de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale.
L’employeur ne peut pas prendre en compte l’appartenance du salarié à un syndicat ou son activité syndicale dans l’entreprise pour prendre des décisions notamment sur les sujets suivants :
Tout acte est strictement interdit.
L’employeur peut être condamné par le juge à des dommages et intérêts et à des sanctions pénales.
Les règles différent selon que le syndicat soit représentatif ou non dans l’entreprise :
Syndicat représentatif
Un syndicat représentatif dans l’entreprise qui crée une section syndicale peut désigner un délégué syndical.
Syndicat non représentatif
Lorsqu’un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise ou un établissement d’au moins 50 salariés, il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS).
Représentation du personnel dans l’entreprise
- Code du travail : article L1132-1
Discrimination dans le travail - Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13
Liberté de choix du syndicat, cotisations - Code pénal : articles 225-1 à 225-4
Discrimination et sanctions pénales
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.