Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Médiateur de l’eau : comment y recourir ?

Si vous n’avez pas pu régler seul un litige avec votre service d’eau, vous pouvez saisir le médiateur de l’eau. Le médiateur recherche des solutions pour résoudre ce litige. Avant de saisir le médiateur, vous devez faire une réclamation écrite à votre service d’eau. Vous et le service d’eau pouvez ou non suivre la proposition du médiateur. Vous pouvez faire un recours auprès du tribunal si vous n’arrivez pas à mettre fin au litige.

    Vous pouvez saisir le médiateur de l’eau si vous êtes en litige avec votre service d’eau.

    Par exemple, il peut s’agir d’une facture d’eau anormalement élevée.

    Avant de saisir le médiateur, vous devez faire une réclamation écrite à votre service d’eau de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Votre réclamation doit décrire le litige.

    Votre service d’eau a 2 mois pour proposer une solution. Si la réponse reçue ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse, vous pouvez saisir le médiateur de l’eau.

    Vous pouvez saisir le médiateur directement en ligne ou par courrier.

    Vous devez scanner les pièces justificatives suivantes :

    • Copie recto/verso de facture d’eau et/ou service d’assainissement

    • Copie de réclamation écrite envoyée au service d’eau avec adresse et date apparente

    • Copie du courrier de réponse du service d’eau à votre réclamation si vous en possédez une

    Si votre litige concerne une fuite d’eau, vous devez préciser dans le résumé du litige son emplacement précis.

    Vous pouvez également joindre tous documents que vous jugerez utile pour permettre d’examiner le dossier.

    Vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :

    • Copie recto/verso de facture d’eau et/ou service d’assainissement

    • Copie de réclamation écrite envoyée au service d’eau avec adresse et date apparente

    • Copie du courrier de réponse du service d’eau à votre réclamation si vous en possédez une

    Si votre litige concerne une fuite d’eau, vous devez préciser dans le résumé du litige son emplacement précis.

    Vous pouvez également joindre tous documents que vous jugerez utile pour permettre d’examiner le dossier.

    Vos documents (formulaire et pièces justificatives) doivent être envoyés de préférence par lettre recommandée avec avis de réception au médiateur de l’eau.

    Où s’adresser ?

    Médiateur de l’eau

    Permet de trouver une solution amiable lorsqu’il y a un litige avec son fournisseur d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées.

    Par courrier

    Médiation de l’eau

    BP 40463

    75366 Paris Cedex 08

    Par internet

    Sur le  site du médiateur de l’eau 

    Non, c’est gratuit.

    Le médiateur propose une solution de règlement de litige dans un délai de 3 mois. Il doit vous faire parvenir sa proposition et la transmettre également à votre service d’eau.

    Votre service d’eau et vous-même avez 1 mois pour informer le médiateur des suites données à sa proposition.

    Vous pouvez ou non trouver un accord avec votre service d’eau.

    Vous vous engagez avec votre service d’eau à mettre en œuvre la proposition faite par le médiateur. Par exemple, votre service d’eau s’engage à vous rembourser.

      La médiation prend fin.

      Vous pouvez faire un recours auprès du tribunal pour régler votre litige.

      Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

        Médiateur de l’eau : comment y recourir ?

        Si vous n’avez pas pu régler seul un litige avec votre service d’eau, vous pouvez saisir le médiateur de l’eau. Le médiateur recherche des solutions pour résoudre ce litige. Avant de saisir le médiateur, vous devez faire une réclamation écrite à votre service d’eau. Vous et le service d’eau pouvez ou non suivre la proposition du médiateur. Vous pouvez faire un recours auprès du tribunal si vous n’arrivez pas à mettre fin au litige.

          Vous pouvez saisir le médiateur de l’eau si vous êtes en litige avec votre service d’eau.

          Par exemple, il peut s’agir d’une facture d’eau anormalement élevée.

          Avant de saisir le médiateur, vous devez faire une réclamation écrite à votre service d’eau de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

          Votre réclamation doit décrire le litige.

          Votre service d’eau a 2 mois pour proposer une solution. Si la réponse reçue ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse, vous pouvez saisir le médiateur de l’eau.

          Vous pouvez saisir le médiateur directement en ligne ou par courrier.

          Vous devez scanner les pièces justificatives suivantes :

          • Copie recto/verso de facture d’eau et/ou service d’assainissement

          • Copie de réclamation écrite envoyée au service d’eau avec adresse et date apparente

          • Copie du courrier de réponse du service d’eau à votre réclamation si vous en possédez une

          Si votre litige concerne une fuite d’eau, vous devez préciser dans le résumé du litige son emplacement précis.

          Vous pouvez également joindre tous documents que vous jugerez utile pour permettre d’examiner le dossier.

          Vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :

          • Copie recto/verso de facture d’eau et/ou service d’assainissement

          • Copie de réclamation écrite envoyée au service d’eau avec adresse et date apparente

          • Copie du courrier de réponse du service d’eau à votre réclamation si vous en possédez une

          Si votre litige concerne une fuite d’eau, vous devez préciser dans le résumé du litige son emplacement précis.

          Vous pouvez également joindre tous documents que vous jugerez utile pour permettre d’examiner le dossier.

          Vos documents (formulaire et pièces justificatives) doivent être envoyés de préférence par lettre recommandée avec avis de réception au médiateur de l’eau.

          Où s’adresser ?

          Médiateur de l’eau

          Permet de trouver une solution amiable lorsqu’il y a un litige avec son fournisseur d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées.

          Par courrier

          Médiation de l’eau

          BP 40463

          75366 Paris Cedex 08

          Par internet

          Sur le  site du médiateur de l’eau 

          Non, c’est gratuit.

          Le médiateur propose une solution de règlement de litige dans un délai de 3 mois. Il doit vous faire parvenir sa proposition et la transmettre également à votre service d’eau.

          Votre service d’eau et vous-même avez 1 mois pour informer le médiateur des suites données à sa proposition.

          Vous pouvez ou non trouver un accord avec votre service d’eau.

          Vous vous engagez avec votre service d’eau à mettre en œuvre la proposition faite par le médiateur. Par exemple, votre service d’eau s’engage à vous rembourser.

            La médiation prend fin.

            Vous pouvez faire un recours auprès du tribunal pour régler votre litige.

            Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

              Contact