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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Médiateur national de l’énergie : comment y recourir ?
Vous devez d’abord contacter le service clientèle de votre fournisseur d’énergie, gestionnaire de réseau de distribution ou acheteur (c’est-à-dire la personne qui achète l’énergie que vous produisez). Si le litige n’est pas réglé, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie pour trouver une solution amiable. Nous faisons le point sur la règlementation.
Facture trop élevée
Délais de raccordement par Enedis ou GRDF trop longs
Mauvaise estimation de la consommation d’énergie
Problème lié à la livraison d’énergie
Le médiateur national de l’énergie peut notamment intervenir sur les litiges suivants :
Toutes les formes d’énergie domestique sont concernées : électricité, gaz naturel, gaz pétrole liquéfié (GPL) en bouteille ou en citerne, fioul, bois et réseaux de chaleur.
Particulier (y compris producteur d’électricité qui consomme une partie et revend le surplus)
Artisan
Commerçant et profession libérale
PME de moins de 10 salariés faisant 2 millions € de chiffre d’affaires
Association à but non lucratif
Collectivité locale
Les personnes suivantes peuvent faire appel au médiateur national de l’énergie :
Avant de recourir au médiateur national de l’énergie, vous devez d’abord appeler le service clientèle de votre fournisseur d’énergie, gestionnaire de réseau de distribution ou acheteur (c’est-à-dire la personne qui achète l’énergie que vous produisez).
Les coordonnées se trouvent sur votre contrat d’abonnement ou facture.
En l’absence de résolution du litige, vous devez faire une réclamation écrite auprès de votre fournisseur d’énergie, gestionnaire de réseau de distribution ou acheteur.
Vous devez garder une copie de votre réclamation.
Si au bout de 2 mois vous n’obtenez pas de réponse ou si elle ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel au médiateur national de l’énergie dans un délai maximum de 10 mois.
Votre réclamation écrite ne doit pas dater de plus d’1 an.
Vous pouvez faire appel au médiateur directement en ligne ou par courrier.
Votre saisine peut être faite directement en ligne :
Vous devez décrire précisément l’objet de votre litige.
Vous devez joindre (scanner) à votre saisine la preuve de votre réclamation écrite au service clientèle et autres documents en votre possession intéressant votre litige.
Votre saisine peut être faite par courrier envoyé à l’adresse suivante :
Votre courrier doit décrire précisément l’objet de votre litige.
Vous devez joindre à votre courrier la preuve de votre réclamation écrite au service client et autres documents en votre possession intéressant votre litige.
La saisine du médiateur national de l’énergie est gratuite.
Durant l’étude de votre dossier, le médiateur national de l’énergie demande à votre fournisseur d’énergie, gestionnaire de réseau de distribution ou acheteur de lui transmettre ses observations sur le litige.
Le médiateur national de l’énergie formule une recommandation de solution du litige dans un délai de 3 mois. En cas de litige complexe, le médiateur national de l’énergie vous informe du prolongement du délai d’instruction.
Cette recommandation est écrite.
La recommandation est transmise à votre fournisseur d’énergie, gestionnaire de réseau de distribution ou acheteur et à vous-même. Votre fournisseur d’énergie, gestionnaire de réseau de distribution ou acheteur et vous-même êtes libres de suivre ou non cette recommandation.
Si votre fournisseur d’énergie, gestionnaire de réseau de distribution ou acheteur choisit de suivre la recommandation, il doit en informer le médiateur national de l’énergie dans un délai de 1 mois.
Si vous n’êtes pas satisfait par la recommandation, vous êtes informé par écrit de la possibilité de faire un recours devant le juge.
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
- Site du Médiateur national de l’énergie
Source : Médiateur national de l’énergie
-
Médiateur national de l’énergie
Par courrier
Médiateur national de l’énergie
Libre réponse n°59252
75443 PARIS Cedex 09
Sur internet
Pour obtenir des renseignements
Par téléphone : 0 800 112 212 (service et appel gratuits)
Par internet : https://www.energie-info.fr/#formulaire
- Code de l’énergie : articles L122-1 à L122-5
Cas de recours - Code de la consommation : article L612-1
Personnes concernées
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Médiateur national de l’énergie : comment y recourir ?
Vous devez d’abord contacter le service clientèle de votre fournisseur d’énergie, gestionnaire de réseau de distribution ou acheteur (c’est-à-dire la personne qui achète l’énergie que vous produisez). Si le litige n’est pas réglé, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie pour trouver une solution amiable. Nous faisons le point sur la règlementation.
Facture trop élevée
Délais de raccordement par Enedis ou GRDF trop longs
Mauvaise estimation de la consommation d’énergie
Problème lié à la livraison d’énergie
Le médiateur national de l’énergie peut notamment intervenir sur les litiges suivants :
Toutes les formes d’énergie domestique sont concernées : électricité, gaz naturel, gaz pétrole liquéfié (GPL) en bouteille ou en citerne, fioul, bois et réseaux de chaleur.
Particulier (y compris producteur d’électricité qui consomme une partie et revend le surplus)
Artisan
Commerçant et profession libérale
PME de moins de 10 salariés faisant 2 millions € de chiffre d’affaires
Association à but non lucratif
Collectivité locale
Les personnes suivantes peuvent faire appel au médiateur national de l’énergie :
Avant de recourir au médiateur national de l’énergie, vous devez d’abord appeler le service clientèle de votre fournisseur d’énergie, gestionnaire de réseau de distribution ou acheteur (c’est-à-dire la personne qui achète l’énergie que vous produisez).
Les coordonnées se trouvent sur votre contrat d’abonnement ou facture.
En l’absence de résolution du litige, vous devez faire une réclamation écrite auprès de votre fournisseur d’énergie, gestionnaire de réseau de distribution ou acheteur.
Vous devez garder une copie de votre réclamation.
Si au bout de 2 mois vous n’obtenez pas de réponse ou si elle ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel au médiateur national de l’énergie dans un délai maximum de 10 mois.
Votre réclamation écrite ne doit pas dater de plus d’1 an.
Vous pouvez faire appel au médiateur directement en ligne ou par courrier.
Votre saisine peut être faite directement en ligne :
Vous devez décrire précisément l’objet de votre litige.
Vous devez joindre (scanner) à votre saisine la preuve de votre réclamation écrite au service clientèle et autres documents en votre possession intéressant votre litige.
Votre saisine peut être faite par courrier envoyé à l’adresse suivante :
Votre courrier doit décrire précisément l’objet de votre litige.
Vous devez joindre à votre courrier la preuve de votre réclamation écrite au service client et autres documents en votre possession intéressant votre litige.
La saisine du médiateur national de l’énergie est gratuite.
Durant l’étude de votre dossier, le médiateur national de l’énergie demande à votre fournisseur d’énergie, gestionnaire de réseau de distribution ou acheteur de lui transmettre ses observations sur le litige.
Le médiateur national de l’énergie formule une recommandation de solution du litige dans un délai de 3 mois. En cas de litige complexe, le médiateur national de l’énergie vous informe du prolongement du délai d’instruction.
Cette recommandation est écrite.
La recommandation est transmise à votre fournisseur d’énergie, gestionnaire de réseau de distribution ou acheteur et à vous-même. Votre fournisseur d’énergie, gestionnaire de réseau de distribution ou acheteur et vous-même êtes libres de suivre ou non cette recommandation.
Si votre fournisseur d’énergie, gestionnaire de réseau de distribution ou acheteur choisit de suivre la recommandation, il doit en informer le médiateur national de l’énergie dans un délai de 1 mois.
Si vous n’êtes pas satisfait par la recommandation, vous êtes informé par écrit de la possibilité de faire un recours devant le juge.
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
- Site du Médiateur national de l’énergie
Source : Médiateur national de l’énergie
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Médiateur national de l’énergie
Par courrier
Médiateur national de l’énergie
Libre réponse n°59252
75443 PARIS Cedex 09
Sur internet
Pour obtenir des renseignements
Par téléphone : 0 800 112 212 (service et appel gratuits)
Par internet : https://www.energie-info.fr/#formulaire
- Code de l’énergie : articles L122-1 à L122-5
Cas de recours - Code de la consommation : article L612-1
Personnes concernées
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
