Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Comment recourir au Médiateur de l’Assurance maladie ?
Vous dépendez du régime général de l’Assurance maladie et vous avez déposé une réclamation auprès de votre CPAM ? Si sa réponse ne vous satisfait pas, il est possible de saisir gratuitement le médiateur. Cette réclamation doit relever de sa compétence. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Tous les usagers du régime général de l’Assurance maladie peuvent saisir le médiateur.
Vous estimez être victime d’un refus de soins discriminatoire et êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’aide médicale d’Etat (AME)
Vous estimez être victime d’un refus de soins discriminatoire par un professionnel de santé qui ne relève pas d’un ordre professionnel (opticien, audioprothésiste…)
Vous avez déposé une réclamation auprès de l’Assurance maladie et cette réclamation n’a pas abouti.
Vous pouvez contacter le médiateur si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
En savoir plus si vous rencontrez des difficultés pour trouver un médecin traitant
Vous ne pouvez plus contacter le médiateur si vous recherchez un médecin traitant.
Ainsi, si vous n’avez pas réussi à trouver un médecin traitant ou votre médecin traitant n’est pas disponible, vous pouvez contacter une organisation coordonnée territoriale .
En cas de difficulté (exemple : il n’existe pas d’organisation coordonnée territoriale dans votre territoire), vous pouvez contacter votre CPAM.
Il faut distinguer selon que le dossier relève ou pas de la compétence du médiateur.
Le médiateur prend en charge le dossier jusqu’à sa résolution. L’objectif est d’aboutir à une solution acceptable par les 2 parties avec les explications nécessaires à une bonne compréhension.
Le médiateur oriente le dossier vers le service compétent de votre caisse d’Assurance maladie, vous en informe et veille à ce qu’une réponse adaptée vous soit apportée.
Depuis votre compte ameli (version web uniquement)
Ou par un courrier postal adressé à votre caisse d’Assurance maladie.
Les autres voies de recours possibles
Et les délais encore à votre disposition.
Vous pouvez saisir le médiateur de 2 façons :
Un accusé de réception de votre courrier vous est systématiquement envoyé.
Vous rédigez un courrier sur papier libre en vous aidant du modèle de lettre .
Vous adressez ce courrier au médiateur de votre caisse d’Assurance maladie.
Le médiateur vous rappellera, s’il le faut :
Litiges avec la Sécurité sociale
- Comment saisir le médiateur ?
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Charte de la Médiation de l’Assurance maladie
Source : Ameli.fr - Modèle de lettre pour saisir le médiateur
Source : Ameli.fr - L’organisation coordonnée territoriale peut aider à avoir un médecin traitant
Source : Ameli.fr
- Code de la sécurité sociale : article L217-7-1
Rôle du médiateur - Code de la sécurité sociale : articles L162-15-4 à L162-15-5
Définition et rôle du conciliateur (L162-15-4) - Circulaire n°DSS/SD4/2005/255 du 27 mai 2005 relative à la mise en place des conciliateurs dans les caisses d’assurance maladie
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Comment recourir au Médiateur de l’Assurance maladie ?
Vous dépendez du régime général de l’Assurance maladie et vous avez déposé une réclamation auprès de votre CPAM ? Si sa réponse ne vous satisfait pas, il est possible de saisir gratuitement le médiateur. Cette réclamation doit relever de sa compétence. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Tous les usagers du régime général de l’Assurance maladie peuvent saisir le médiateur.
Vous estimez être victime d’un refus de soins discriminatoire et êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’aide médicale d’Etat (AME)
Vous estimez être victime d’un refus de soins discriminatoire par un professionnel de santé qui ne relève pas d’un ordre professionnel (opticien, audioprothésiste…)
Vous avez déposé une réclamation auprès de l’Assurance maladie et cette réclamation n’a pas abouti.
Vous pouvez contacter le médiateur si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
En savoir plus si vous rencontrez des difficultés pour trouver un médecin traitant
Vous ne pouvez plus contacter le médiateur si vous recherchez un médecin traitant.
Ainsi, si vous n’avez pas réussi à trouver un médecin traitant ou votre médecin traitant n’est pas disponible, vous pouvez contacter une organisation coordonnée territoriale .
En cas de difficulté (exemple : il n’existe pas d’organisation coordonnée territoriale dans votre territoire), vous pouvez contacter votre CPAM.
Il faut distinguer selon que le dossier relève ou pas de la compétence du médiateur.
Le médiateur prend en charge le dossier jusqu’à sa résolution. L’objectif est d’aboutir à une solution acceptable par les 2 parties avec les explications nécessaires à une bonne compréhension.
Le médiateur oriente le dossier vers le service compétent de votre caisse d’Assurance maladie, vous en informe et veille à ce qu’une réponse adaptée vous soit apportée.
Depuis votre compte ameli (version web uniquement)
Ou par un courrier postal adressé à votre caisse d’Assurance maladie.
Les autres voies de recours possibles
Et les délais encore à votre disposition.
Vous pouvez saisir le médiateur de 2 façons :
Un accusé de réception de votre courrier vous est systématiquement envoyé.
Vous rédigez un courrier sur papier libre en vous aidant du modèle de lettre .
Vous adressez ce courrier au médiateur de votre caisse d’Assurance maladie.
Le médiateur vous rappellera, s’il le faut :
Litiges avec la Sécurité sociale
- Comment saisir le médiateur ?
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Charte de la Médiation de l’Assurance maladie
Source : Ameli.fr - Modèle de lettre pour saisir le médiateur
Source : Ameli.fr - L’organisation coordonnée territoriale peut aider à avoir un médecin traitant
Source : Ameli.fr
- Code de la sécurité sociale : article L217-7-1
Rôle du médiateur - Code de la sécurité sociale : articles L162-15-4 à L162-15-5
Définition et rôle du conciliateur (L162-15-4) - Circulaire n°DSS/SD4/2005/255 du 27 mai 2005 relative à la mise en place des conciliateurs dans les caisses d’assurance maladie
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.