Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Examen du permis de chasser 

Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l’examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.

À noter

les règles sont différentes  en Guyane .

Chasse

      Vous n’êtes pas autorisé à chasser si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Vous êtes majeur sous tutelle (sauf si vous avez une autorisation du juge des tutelles)

      • Vous êtes privé du droit de port d’armes à la suite d’une condamnation

      • Vous n’avez pas exécuté une décision de justice à la suite d’une infraction à la police de la chasse

      • Vous êtes condamné à une peine d’interdiction de séjour

      • Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme

      • Vous vous êtes opposé à la pratique de la chasse sur les terrains dont vous êtes propriétaire

      • Vous êtes privé du droit de conserver et d’obtenir un permis de chasser

      • Vous êtes inscrit au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d’acquisition ou de détention d’armes

      La délivrance du permis de chasser peut être refusée si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Vous avez été, par décision de justice, privé de vos droits civiques, civils ou de famille

      • Vous êtes condamné à plus de 6 mois de prison pour rébellion ou violence envers un agent de l’autorité publique

      • Vous êtes condamné pour délit d’association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre, ou pour menaces écrites ou verbales formulées avec l’ordre de remplir une condition

      • Vous faites l’objet d’une décision de suspension du permis de chasser ou d’interdiction de sa délivrance

      Avant de vous présenter à l’examen, vous devez obligatoirement suivre une formation théorique et pratique.

      Vous devez suivre au moins une séance de préparation aux questions écrites et une séance de formation aux exercices pratiques.

      Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.

      Pour connaître les dates, contactez votre fédération départementale.

      Le prix est de 46 € (redevance de 30 € + droit d’inscription à l’examen de 16 € ).

      Le paiement se fait lors de la pré-inscription en ligne à l’examen.

      Après avoir fait la pré-inscription en ligne à l’examen du permis de chasser, vous devez constituer un dossier sous format papier.

      Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

      • Formulaire cerfa n°13945

        – Le formulaire contient une déclaration sur l’honneur à signer, attestant que vous n’êtes pas dans les cas d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

        – Si vous êtes majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu’il doit signer

        – Le formulaire contient un certificat médical à remplir par le médecin attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme.

        – Le formulaire contient un cadre spécifique où vous devez signer (spécimen de votre signature)

      • Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

      • 1 photo d’identité aux normes requises datant de moins de 6 mois

      • Documents portant sur les obligations du service national si vous êtes français et avez entre 18 et 25 ans

      • Preuve du paiement effectué lors de la pré-inscription en ligne à l’examen, correspondant au droit d’inscription à l’examen et à la redevance pour la délivrance du permis de chasser

      Déposez votre dossier, ou adressez-le par voie postale, à la fédération départementale de chasse au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.

      À noter

      Des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement de votre dossier vous sont envoyées par mail. Vous recevrez également par mail votre convocation à l’examen.

      L’examen se déroule au cours d’une seule journée.

      L’examen comporte des exercices pratiques et des questions écrites.

      L’examen est noté sur 31 points.

      Pour être reçu, vous devez obtenir au minimum 25 points à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.

      Documents à présenter

      Le jour de l’examen, vous devez présenter les documents suivants :

      • Convocation à l’examen

      • Pièce d’identité en cours de validité

      Questions écrites

      Il y a 10 questions écrites.

      Les questions portent sur les matières suivantes :

      • Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats

      • Connaissance de la chasse

      • Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité

      • Réglementation de la chasse et de la protection de la nature

      Chaque question est notée sur 1 point.

      Une question portant sur la sécurité est éliminatoire.

      Exercices pratiques

      Les exercices pratiques se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.

      Ils comportent 4 ateliers, notés sur 21 points :

      • Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc

      • Transport d’une arme dans un véhicule

      • Épreuve de tir à l’arme à canons basculants ou semi-automatique avec cartouches à grenaille sur plateaux d’argile

      • Épreuve de tir à l’arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue

      Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l’examen.

      À noter

      en cas d’échec à l’examen, vous devez refaire une inscription en ligne et transmettre un nouveau dossier d’inscription.

      L’inspecteur du permis de chasser vous remet un certificat provisoire si vous réussissez l’examen et si vous remplissez les conditions pour obtenir le permis de chasser.

      Le certificat provisoire vaut permis de chasser pendant 2 mois à partir de la date de réussite à l’examen.

      Vous pouvez le faire valider comme un permis de chasser dès sa délivrance.

      Vous recevez votre permis de chasser dans les 2 mois à votre domicile.

      Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider (si vous n’avez pas fait valider le certificat provisoire).

      À savoir

      vous pouvez vous faire rembourser la redevance réglée à l’ OFB  si vous êtes dans une situation faisant obstacle à la délivrance du permis. Par exemple, incapacité juridique, problème médical… Adressez à l’OFB votre demande avec une copie du refus de la délivrance du permis.

      Où s’adresser ?

      Office français de la biodiversité (OFB)

      Par courrier

      Office français de la biodiversité

      Service du permis de chasser

      BP 20

      78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

      Vous n’êtes pas autorisé à chasser si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Vous avez moins de 16 ans

        Vous pouvez toutefois présenter l’examen du permis à partir de 15 ans.

      • Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme

      Avant de vous présenter à l’examen, vous devez obligatoirement suivre une formation théorique et pratique.

      Vous devez suivre au moins une séance de préparation aux questions écrites et une séance de formation aux exercices pratiques.

      Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.

      Pour connaître les dates, contactez votre fédération départementale.

      Le prix est de 31 € (redevance de 15 € + droit d’inscription à l’examen de 16 € ).

      Le paiement se fait lors de la pré-inscription en ligne à l’examen.

      Après avoir fait la pré-inscription en ligne à l’examen du permis de chasser, vous devez constituer un dossier sous format papier.

      Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

      • Formulaire cerfa n°13945

        – Le formulaire contient une déclaration sur l’honneur à signer, attestant que vous n’êtes pas dans les cas d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

        – Le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu’il doit signer

        – Le formulaire contient un certificat médical à remplir par le médecin attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme.

        – Le formulaire contient un cadre spécifique où vous devez signer (spécimen de votre signature)

      • Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

      • 1 photo d’identité aux normes requises datant de moins de 6 mois

      • Documents portant sur les obligations du service national si vous avez 16 ou 17 ans

      • Preuve du paiement effectué lors de la pré-inscription en ligne à l’examen, correspondant au droit d’inscription à l’examen et à la redevance pour la délivrance du permis de chasser

      Déposez votre dossier, ou adressez-le par voie postale, à la fédération départementale de chasse au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.

      À noter

      Des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement de votre dossier vous sont envoyées par mail. Vous recevrez également par mail votre convocation à l’examen.

      L’examen se déroule au cours d’une seule journée.

      L’examen comporte des exercices pratiques et des questions écrites.

      L’examen est noté sur 31 points.

      Pour être reçu, vous devez obtenir au minimum 25 points à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.

      Documents à présenter

      Le jour de l’examen, vous devez présenter les documents suivants :

      • Convocation à l’examen

      • Pièce d’identité en cours de validité

      Questions écrites

      Il y a 10 questions écrites.

      Les questions portent sur les matières suivantes :

      • Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats

      • Connaissance de la chasse

      • Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité

      • Réglementation de la chasse et de la protection de la nature

      Chaque question est notée sur 1 point.

      Une question portant sur la sécurité est éliminatoire.

      Exercices pratiques

      Les exercices pratiques se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.

      Ils comportent 4 ateliers, notés sur 21 points :

      • Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc

      • Transport d’une arme dans un véhicule

      • Épreuve de tir à l’arme à canons basculants ou semi-automatique avec cartouches à grenaille sur plateaux d’argile

      • Épreuve de tir à l’arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue

      Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l’examen.

      À noter

      en cas d’échec à l’examen, vous devez refaire une inscription en ligne eT transmettre un nouveau dossier d’inscription.

      Vous recevrez votre permis de chasser dès que vous aurez 16 ans.

      Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider.

        L’inspecteur du permis de chasser vous remet un certificat provisoire si vous réussissez l’examen et si vous remplissez les conditions pour obtenir le permis de chasser.

        Le certificat provisoire vaut permis de chasser pendant 2 mois à partir de la date de réussite à l’examen.

        Vous pouvez le faire valider comme un permis de chasser dès sa délivrance.

        Vous recevez votre permis de chasser dans les 2 mois à votre domicile.

        Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider (si vous n’avez pas fait valider le certificat provisoire).

          À savoir

          Vous pouvez vous faire rembourser la redevance réglée à l’ OFB  si vous êtes dans une situation faisant obstacle à la délivrance du permis. Par exemple, incapacité juridique, problème médical… Adressez à l’OFB votre demande avec une copie du refus de la délivrance du permis.

          Où s’adresser ?

          Office français de la biodiversité (OFB)

          Par courrier

          Office français de la biodiversité

          Service du permis de chasser

          BP 20

          78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

        Examen du permis de chasser 

        Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l’examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.

        À noter

        les règles sont différentes  en Guyane .

        Chasse

            Vous n’êtes pas autorisé à chasser si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

            • Vous êtes majeur sous tutelle (sauf si vous avez une autorisation du juge des tutelles)

            • Vous êtes privé du droit de port d’armes à la suite d’une condamnation

            • Vous n’avez pas exécuté une décision de justice à la suite d’une infraction à la police de la chasse

            • Vous êtes condamné à une peine d’interdiction de séjour

            • Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme

            • Vous vous êtes opposé à la pratique de la chasse sur les terrains dont vous êtes propriétaire

            • Vous êtes privé du droit de conserver et d’obtenir un permis de chasser

            • Vous êtes inscrit au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d’acquisition ou de détention d’armes

            La délivrance du permis de chasser peut être refusée si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

            • Vous avez été, par décision de justice, privé de vos droits civiques, civils ou de famille

            • Vous êtes condamné à plus de 6 mois de prison pour rébellion ou violence envers un agent de l’autorité publique

            • Vous êtes condamné pour délit d’association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre, ou pour menaces écrites ou verbales formulées avec l’ordre de remplir une condition

            • Vous faites l’objet d’une décision de suspension du permis de chasser ou d’interdiction de sa délivrance

            Avant de vous présenter à l’examen, vous devez obligatoirement suivre une formation théorique et pratique.

            Vous devez suivre au moins une séance de préparation aux questions écrites et une séance de formation aux exercices pratiques.

            Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.

            Pour connaître les dates, contactez votre fédération départementale.

            Le prix est de 46 € (redevance de 30 € + droit d’inscription à l’examen de 16 € ).

            Le paiement se fait lors de la pré-inscription en ligne à l’examen.

            Après avoir fait la pré-inscription en ligne à l’examen du permis de chasser, vous devez constituer un dossier sous format papier.

            Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

            • Formulaire cerfa n°13945

              – Le formulaire contient une déclaration sur l’honneur à signer, attestant que vous n’êtes pas dans les cas d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

              – Si vous êtes majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu’il doit signer

              – Le formulaire contient un certificat médical à remplir par le médecin attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme.

              – Le formulaire contient un cadre spécifique où vous devez signer (spécimen de votre signature)

            • Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

            • 1 photo d’identité aux normes requises datant de moins de 6 mois

            • Documents portant sur les obligations du service national si vous êtes français et avez entre 18 et 25 ans

            • Preuve du paiement effectué lors de la pré-inscription en ligne à l’examen, correspondant au droit d’inscription à l’examen et à la redevance pour la délivrance du permis de chasser

            Déposez votre dossier, ou adressez-le par voie postale, à la fédération départementale de chasse au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.

            À noter

            Des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement de votre dossier vous sont envoyées par mail. Vous recevrez également par mail votre convocation à l’examen.

            L’examen se déroule au cours d’une seule journée.

            L’examen comporte des exercices pratiques et des questions écrites.

            L’examen est noté sur 31 points.

            Pour être reçu, vous devez obtenir au minimum 25 points à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.

            Documents à présenter

            Le jour de l’examen, vous devez présenter les documents suivants :

            • Convocation à l’examen

            • Pièce d’identité en cours de validité

            Questions écrites

            Il y a 10 questions écrites.

            Les questions portent sur les matières suivantes :

            • Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats

            • Connaissance de la chasse

            • Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité

            • Réglementation de la chasse et de la protection de la nature

            Chaque question est notée sur 1 point.

            Une question portant sur la sécurité est éliminatoire.

            Exercices pratiques

            Les exercices pratiques se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.

            Ils comportent 4 ateliers, notés sur 21 points :

            • Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc

            • Transport d’une arme dans un véhicule

            • Épreuve de tir à l’arme à canons basculants ou semi-automatique avec cartouches à grenaille sur plateaux d’argile

            • Épreuve de tir à l’arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue

            Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l’examen.

            À noter

            en cas d’échec à l’examen, vous devez refaire une inscription en ligne et transmettre un nouveau dossier d’inscription.

            L’inspecteur du permis de chasser vous remet un certificat provisoire si vous réussissez l’examen et si vous remplissez les conditions pour obtenir le permis de chasser.

            Le certificat provisoire vaut permis de chasser pendant 2 mois à partir de la date de réussite à l’examen.

            Vous pouvez le faire valider comme un permis de chasser dès sa délivrance.

            Vous recevez votre permis de chasser dans les 2 mois à votre domicile.

            Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider (si vous n’avez pas fait valider le certificat provisoire).

            À savoir

            vous pouvez vous faire rembourser la redevance réglée à l’ OFB  si vous êtes dans une situation faisant obstacle à la délivrance du permis. Par exemple, incapacité juridique, problème médical… Adressez à l’OFB votre demande avec une copie du refus de la délivrance du permis.

            Où s’adresser ?

            Office français de la biodiversité (OFB)

            Par courrier

            Office français de la biodiversité

            Service du permis de chasser

            BP 20

            78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

            Vous n’êtes pas autorisé à chasser si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

            • Vous avez moins de 16 ans

              Vous pouvez toutefois présenter l’examen du permis à partir de 15 ans.

            • Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme

            Avant de vous présenter à l’examen, vous devez obligatoirement suivre une formation théorique et pratique.

            Vous devez suivre au moins une séance de préparation aux questions écrites et une séance de formation aux exercices pratiques.

            Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.

            Pour connaître les dates, contactez votre fédération départementale.

            Le prix est de 31 € (redevance de 15 € + droit d’inscription à l’examen de 16 € ).

            Le paiement se fait lors de la pré-inscription en ligne à l’examen.

            Après avoir fait la pré-inscription en ligne à l’examen du permis de chasser, vous devez constituer un dossier sous format papier.

            Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

            • Formulaire cerfa n°13945

              – Le formulaire contient une déclaration sur l’honneur à signer, attestant que vous n’êtes pas dans les cas d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

              – Le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu’il doit signer

              – Le formulaire contient un certificat médical à remplir par le médecin attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme.

              – Le formulaire contient un cadre spécifique où vous devez signer (spécimen de votre signature)

            • Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

            • 1 photo d’identité aux normes requises datant de moins de 6 mois

            • Documents portant sur les obligations du service national si vous avez 16 ou 17 ans

            • Preuve du paiement effectué lors de la pré-inscription en ligne à l’examen, correspondant au droit d’inscription à l’examen et à la redevance pour la délivrance du permis de chasser

            Déposez votre dossier, ou adressez-le par voie postale, à la fédération départementale de chasse au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.

            À noter

            Des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement de votre dossier vous sont envoyées par mail. Vous recevrez également par mail votre convocation à l’examen.

            L’examen se déroule au cours d’une seule journée.

            L’examen comporte des exercices pratiques et des questions écrites.

            L’examen est noté sur 31 points.

            Pour être reçu, vous devez obtenir au minimum 25 points à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.

            Documents à présenter

            Le jour de l’examen, vous devez présenter les documents suivants :

            • Convocation à l’examen

            • Pièce d’identité en cours de validité

            Questions écrites

            Il y a 10 questions écrites.

            Les questions portent sur les matières suivantes :

            • Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats

            • Connaissance de la chasse

            • Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité

            • Réglementation de la chasse et de la protection de la nature

            Chaque question est notée sur 1 point.

            Une question portant sur la sécurité est éliminatoire.

            Exercices pratiques

            Les exercices pratiques se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.

            Ils comportent 4 ateliers, notés sur 21 points :

            • Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc

            • Transport d’une arme dans un véhicule

            • Épreuve de tir à l’arme à canons basculants ou semi-automatique avec cartouches à grenaille sur plateaux d’argile

            • Épreuve de tir à l’arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue

            Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l’examen.

            À noter

            en cas d’échec à l’examen, vous devez refaire une inscription en ligne eT transmettre un nouveau dossier d’inscription.

            Vous recevrez votre permis de chasser dès que vous aurez 16 ans.

            Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider.

              L’inspecteur du permis de chasser vous remet un certificat provisoire si vous réussissez l’examen et si vous remplissez les conditions pour obtenir le permis de chasser.

              Le certificat provisoire vaut permis de chasser pendant 2 mois à partir de la date de réussite à l’examen.

              Vous pouvez le faire valider comme un permis de chasser dès sa délivrance.

              Vous recevez votre permis de chasser dans les 2 mois à votre domicile.

              Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider (si vous n’avez pas fait valider le certificat provisoire).

                À savoir

                Vous pouvez vous faire rembourser la redevance réglée à l’ OFB  si vous êtes dans une situation faisant obstacle à la délivrance du permis. Par exemple, incapacité juridique, problème médical… Adressez à l’OFB votre demande avec une copie du refus de la délivrance du permis.

                Où s’adresser ?

                Office français de la biodiversité (OFB)

                Par courrier

                Office français de la biodiversité

                Service du permis de chasser

                BP 20

                78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

              Contact