Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Achat et détention d’une arme de chasse

Quelles armes pour la chasse ? Quelle est la démarche pour avoir une arme de catégorie C ? Comment conserver l’arme ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les armes de catégorie C.

    Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un armurier, un courtier agréé, ou à un particulier en présence d’un armurier.

    Il est obligatoire d’avoir créé un compte SIA pour acheter une arme en tant que chasseur.

    L’armurier s’occupe de la démarche en ligne via le  SIA .

    L’arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.

    Vous devrez confirmer l’achat de l’arme en ligne via votre compte  SIA .

    Si vous ne le faites pas, l’achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

  • Système d’information sur les armes (SIA) – Espace détenteurs

    • Rappel

    Si vous déteniez une arme avant le 8 février 2022, vous aviez jusqu’au 1er juillet 2023 pour créer un compte  SIA  et 6 mois à partir de son ouverture pour compléter votre râtelier numérique provisoire.

    Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d’une arme de catégorie C

    Si vous trouvez ou héritez d’une arme de catégorie C, vous devez déclarer l’arme en ligne via votre compte  SIA .

    Le permis de chasse et le titre de validation de l’année en cours donnent le droit de porter l’arme lors d’une activité liée à la chasse.

    Le permis de chasse donne le droit de transporter une arme de chasse lors d’une activité liée à la chasse.

    L’arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

    Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d’emprisonnement.

    La sanction s’applique même si la personne est en règle concernant la détention de l’arme.

    Sanctions infligées en fonction de l’infraction

    Infraction

    Amende

    Peine d’emprisonnement

    Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C

    Commise par 1 personne seule

    30 000 €

    2 ans

    Commise par 2 personnes ou plus

    75 000 €

    5 ans

    Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D

    Commise par 1 personne seule

    15 000 €

    1 an

    Commise par au moins 2 personnes

    30 000 €

    2 ans

    Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité

    750 €

    _
    À noter

     des règles de sécurité doivent être respectées pour pratiquer la chasse .

    Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d’une des manières suivantes :

    • Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés

    • Par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part

    • Par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme (par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d’un câble dans le pontet)

    Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.

    À noter

    Ces dispositions ne s’appliquent pas aux armes à feu neutralisées (catégorie C9).

Chasse

     Toutes les questions réponses 

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Achat et détention d’une arme de chasse

    Quelles armes pour la chasse ? Quelle est la démarche pour avoir une arme de catégorie C ? Comment conserver l’arme ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les armes de catégorie C.

      Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un armurier, un courtier agréé, ou à un particulier en présence d’un armurier.

      Il est obligatoire d’avoir créé un compte SIA pour acheter une arme en tant que chasseur.

      L’armurier s’occupe de la démarche en ligne via le  SIA .

      L’arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.

      Vous devrez confirmer l’achat de l’arme en ligne via votre compte  SIA .

      Si vous ne le faites pas, l’achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

    • Système d’information sur les armes (SIA) – Espace détenteurs

      • Rappel

      Si vous déteniez une arme avant le 8 février 2022, vous aviez jusqu’au 1er juillet 2023 pour créer un compte  SIA  et 6 mois à partir de son ouverture pour compléter votre râtelier numérique provisoire.

      Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d’une arme de catégorie C

      Si vous trouvez ou héritez d’une arme de catégorie C, vous devez déclarer l’arme en ligne via votre compte  SIA .

      Le permis de chasse et le titre de validation de l’année en cours donnent le droit de porter l’arme lors d’une activité liée à la chasse.

      Le permis de chasse donne le droit de transporter une arme de chasse lors d’une activité liée à la chasse.

      L’arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

      Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d’emprisonnement.

      La sanction s’applique même si la personne est en règle concernant la détention de l’arme.

      Sanctions infligées en fonction de l’infraction

      Infraction

      Amende

      Peine d’emprisonnement

      Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C

      Commise par 1 personne seule

      30 000 €

      2 ans

      Commise par 2 personnes ou plus

      75 000 €

      5 ans

      Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D

      Commise par 1 personne seule

      15 000 €

      1 an

      Commise par au moins 2 personnes

      30 000 €

      2 ans

      Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité

      750 €

      _
      À noter

       des règles de sécurité doivent être respectées pour pratiquer la chasse .

      Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d’une des manières suivantes :

      • Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés

      • Par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part

      • Par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme (par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d’un câble dans le pontet)

      Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.

      À noter

      Ces dispositions ne s’appliquent pas aux armes à feu neutralisées (catégorie C9).

    Chasse

       Toutes les questions réponses 

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

      Contact

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