Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?

Préalable

Pour circuler en France, un véhicule doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Cette obligation s’applique pour les véhicules acquis à l’étranger, dans l’Union européenne ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Plaques d’immatriculation

À son entrée en France, le véhicule doit avoir des plaques d’immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l’immobilisation du véhicule par les forces de police.

Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l’exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d’immatriculation spécial WW.

D’autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d’immatriculation avant de quitter leur territoire.

Pour connaître les règles propres à chaque pays, il faut s’adresser au consulat du pays concerné en France.

Où s’adresser ?

 Ambassade ou consulat étranger en France 

Formalités auprès de la douane

Vous devrez dans certains cas effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts

Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d’un département d’outre-mer, d’une collectivité d’outre-mer, d’un pays de l’Union européenne (UE) ou d’un autre pays.

Le site de la Direction générale des douanes et droits Indirects présente les informations à connaître :

 Achat d’un véhicule à l’étranger ou dans un Dom ou Com 

Direction générale des douanes et des droits indirects

Formalités auprès des impôts

Si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays membre de l’Union européenne, vous devez faire une demande de quitus fiscal.

Dans certains cas, formalités auprès de la  Dreal  concernant la conformité technique de votre véhicule

Si vous importez votre véhicule d’un pays de l’UE, les formalités diffèrent en fonction de votre département de résidence en France.

Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la  Dreal  compétente selon votre domicile si vous n’avez pas l’un des documents suivants :

  • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur (il peut être délivré sous forme de document numérique) ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal

  • Si vous avez un certificat d’immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale 

    Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), si vous n’avez pas l’un des documents suivants :

    • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur (il peut être délivré sous forme de document numérique) ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la  Drieat Île-de-France .

    • Si vous avez un certificat d’immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivré par la  Drieat Île-de-France .

    Où s’adresser ?

     Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers – Île-de-France 

        Si vous importez votre véhicule d’un pays hors UE, les formalités diffèrent en fonction de votre département de résidence en France.

        Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la  Dreal  compétente selon votre domicile si vous n’avez pas l’un des documents suivants :

        • Certificat de conformité à un type  CE  délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.

        • Ou attestation d’identification à un type CE

        Où s’adresser ?

         Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale 

          Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la  Drieat Île-de-France  compétente, si vous n’avez pas l’un des documents suivants :

          • Certificat de conformité à un type  CE  délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique

          • Ou attestation d’identification à un type CE

          Où s’adresser ?

           Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers – Île-de-France 

              Carte grise (certificat d’immatriculation)

               Toutes les questions réponses 

              • Pour obtenir des informations sur la carte grise :
                34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                Par téléphone

                Depuis la métropole :

                34 00 (coût d’un appel local)

                Depuis l’outre-mer :

                09 70 83 07 07

                Depuis l’étranger :

                +33 9 70 83 07 07

              Consulter la page dédiée

              Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
              Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

              De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

              Consulter la page dédiée

              L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
              La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

              Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?

              Préalable

              Pour circuler en France, un véhicule doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Cette obligation s’applique pour les véhicules acquis à l’étranger, dans l’Union européenne ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

              Plaques d’immatriculation

              À son entrée en France, le véhicule doit avoir des plaques d’immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l’immobilisation du véhicule par les forces de police.

              Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l’exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d’immatriculation spécial WW.

              D’autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d’immatriculation avant de quitter leur territoire.

              Pour connaître les règles propres à chaque pays, il faut s’adresser au consulat du pays concerné en France.

              Où s’adresser ?

               Ambassade ou consulat étranger en France 

              Formalités auprès de la douane

              Vous devrez dans certains cas effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts

              Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d’un département d’outre-mer, d’une collectivité d’outre-mer, d’un pays de l’Union européenne (UE) ou d’un autre pays.

              Le site de la Direction générale des douanes et droits Indirects présente les informations à connaître :

               Achat d’un véhicule à l’étranger ou dans un Dom ou Com 

              Direction générale des douanes et des droits indirects

              Formalités auprès des impôts

              Si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays membre de l’Union européenne, vous devez faire une demande de quitus fiscal.

              Dans certains cas, formalités auprès de la  Dreal  concernant la conformité technique de votre véhicule

              Si vous importez votre véhicule d’un pays de l’UE, les formalités diffèrent en fonction de votre département de résidence en France.

              Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la  Dreal  compétente selon votre domicile si vous n’avez pas l’un des documents suivants :

              • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur (il peut être délivré sous forme de document numérique) ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal

              • Si vous avez un certificat d’immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal

              Où s’adresser ?

               Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale 

                Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), si vous n’avez pas l’un des documents suivants :

                • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur (il peut être délivré sous forme de document numérique) ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la  Drieat Île-de-France .

                • Si vous avez un certificat d’immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivré par la  Drieat Île-de-France .

                Où s’adresser ?

                 Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers – Île-de-France 

                    Si vous importez votre véhicule d’un pays hors UE, les formalités diffèrent en fonction de votre département de résidence en France.

                    Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la  Dreal  compétente selon votre domicile si vous n’avez pas l’un des documents suivants :

                    • Certificat de conformité à un type  CE  délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.

                    • Ou attestation d’identification à un type CE

                    Où s’adresser ?

                     Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale 

                      Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la  Drieat Île-de-France  compétente, si vous n’avez pas l’un des documents suivants :

                      • Certificat de conformité à un type  CE  délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique

                      • Ou attestation d’identification à un type CE

                      Où s’adresser ?

                       Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers – Île-de-France 

                          Carte grise (certificat d’immatriculation)

                           Toutes les questions réponses 

                          • Pour obtenir des informations sur la carte grise :
                            34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                            Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                            Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                            Par téléphone

                            Depuis la métropole :

                            34 00 (coût d’un appel local)

                            Depuis l’outre-mer :

                            09 70 83 07 07

                            Depuis l’étranger :

                            +33 9 70 83 07 07

                          Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                          Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                          De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                          L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                          Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                          Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                          Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                          En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                          Contact

                          Tous les annuaires de structure