Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Le contrat de travail du salarié peut être suspendu temporairement (en raison d’un arrêt maladie, d’un congé de maternité ou d’adoption, par exemple). Le salarié bénéficie de certains droits, dans certaines situations, pendant la suspension de son contrat (indemnités et acquisition de congés payés, par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.
La suspension du contrat de travail fait que le contrat du salarié cesse de manière temporaire, sans pour autant occasionner la rupture définitive du contrat.
Durant cette suspension, le salarié ne travaille pas et il ne reçoit pas de salaire de la part de son employeur.
La suspension du contrat de travail peut être décidée à l’initiative du salarié : par exemples, en raison d’un arrêt maladie, d’un congé de maternité, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, d’un congé d’adoption, d’un congé de mobilité volontaire sécurisée.
La suspension du contrat de travail peut aussi être décidée par l’employeur : par exemples, en raison d’une mise à pied, d’une fermeture temporaire de l’entreprise, de recours à l’activité partielle.
Maladie (indemnités versées par la Sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l’employeur)
Congé lié au compte épargne-temps (CET).
Le salarié n’est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :
Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d’actions de formation.
C’est notamment le cas pendant un arrêt maladie (selon l’accord du médecin traitant) ou une période de chômage partiel.
Congé lié au compte épargne-temps (CET)
Congé pour événements familiaux
Arrêt de travail à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle
Arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle.
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
À son retour dans l’entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente à son emploi précédent.
La durée de suspension du contrat de travail est assimilée à une période de temps de travail effectif pour la détermination des droits à l’ancienneté du salarié.
Le salarié conserve ses droits à l’intéressement, s’ils existent dans l’entreprise.
Soit à la fin du congé de maternité ou du congé d’adoption
Soit dans les 2 mois suivant la naissance de l’enfant ou l’arrivée au foyer de l’enfant
Oui, durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié peut démissionner.
L’obligation d’effectuer un préavis varie selon la situation du salarié.
Le salarié doit effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.
La salariée n’a pas à effectuer de préavis si sa démission intervient pendant sa grossesse.
Aucune procédure légale n’est imposée à la salariée pour informer l’employeur de sa volonté de rompre le contrat de travail.
Cependant, pour prévenir tout litige, la salariée enceinte peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
La salariée ou le salarié n’a pas de préavis à effectuer si sa démission intervient pour élever son enfant.
La salariée ou le salarié peut démissionner :
La salariée ou le salarié doit informer son employeur au moins 15 jours avant la date envisagée de rupture du contrat de travail.
Pour prévenir tout litige, la salariée ou le salarié peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
Le salarié en congé pour création d’entreprise doit informer son employeur de sa volonté de rompre son contrat de travail au moins 3 mois avant la date de fin de son congé (sauf date différente prévue par accord collectif d’entreprise ou convention collective ou accord de branche).
Pour prévenir tout litige, le salarié peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
Le contrat de travail est rompu dans le respect des conditions prévues par le contrat de travail.
Le salarié doit alors effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.
Pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié ne peut pas être licencié.
Toutefois, l’employeur peut rompre le contrat du salarié en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir son emploi pour un motif autre que la suspension de son contrat de travail.
Contrats de travail dans le secteur privé
- Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Suspension du contrat et protection contre la rupture - Code du travail : article L1225-34
Démission pendant la grossesse - Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l’employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Le contrat de travail du salarié peut être suspendu temporairement (en raison d’un arrêt maladie, d’un congé de maternité ou d’adoption, par exemple). Le salarié bénéficie de certains droits, dans certaines situations, pendant la suspension de son contrat (indemnités et acquisition de congés payés, par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.
La suspension du contrat de travail fait que le contrat du salarié cesse de manière temporaire, sans pour autant occasionner la rupture définitive du contrat.
Durant cette suspension, le salarié ne travaille pas et il ne reçoit pas de salaire de la part de son employeur.
La suspension du contrat de travail peut être décidée à l’initiative du salarié : par exemples, en raison d’un arrêt maladie, d’un congé de maternité, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, d’un congé d’adoption, d’un congé de mobilité volontaire sécurisée.
La suspension du contrat de travail peut aussi être décidée par l’employeur : par exemples, en raison d’une mise à pied, d’une fermeture temporaire de l’entreprise, de recours à l’activité partielle.
Maladie (indemnités versées par la Sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l’employeur)
Congé lié au compte épargne-temps (CET).
Le salarié n’est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :
Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d’actions de formation.
C’est notamment le cas pendant un arrêt maladie (selon l’accord du médecin traitant) ou une période de chômage partiel.
Congé lié au compte épargne-temps (CET)
Congé pour événements familiaux
Arrêt de travail à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle
Arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle.
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
À son retour dans l’entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente à son emploi précédent.
La durée de suspension du contrat de travail est assimilée à une période de temps de travail effectif pour la détermination des droits à l’ancienneté du salarié.
Le salarié conserve ses droits à l’intéressement, s’ils existent dans l’entreprise.
Soit à la fin du congé de maternité ou du congé d’adoption
Soit dans les 2 mois suivant la naissance de l’enfant ou l’arrivée au foyer de l’enfant
Oui, durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié peut démissionner.
L’obligation d’effectuer un préavis varie selon la situation du salarié.
Le salarié doit effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.
La salariée n’a pas à effectuer de préavis si sa démission intervient pendant sa grossesse.
Aucune procédure légale n’est imposée à la salariée pour informer l’employeur de sa volonté de rompre le contrat de travail.
Cependant, pour prévenir tout litige, la salariée enceinte peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
La salariée ou le salarié n’a pas de préavis à effectuer si sa démission intervient pour élever son enfant.
La salariée ou le salarié peut démissionner :
La salariée ou le salarié doit informer son employeur au moins 15 jours avant la date envisagée de rupture du contrat de travail.
Pour prévenir tout litige, la salariée ou le salarié peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
Le salarié en congé pour création d’entreprise doit informer son employeur de sa volonté de rompre son contrat de travail au moins 3 mois avant la date de fin de son congé (sauf date différente prévue par accord collectif d’entreprise ou convention collective ou accord de branche).
Pour prévenir tout litige, le salarié peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
Le contrat de travail est rompu dans le respect des conditions prévues par le contrat de travail.
Le salarié doit alors effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.
Pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié ne peut pas être licencié.
Toutefois, l’employeur peut rompre le contrat du salarié en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir son emploi pour un motif autre que la suspension de son contrat de travail.
Contrats de travail dans le secteur privé
- Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Suspension du contrat et protection contre la rupture - Code du travail : article L1225-34
Démission pendant la grossesse - Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l’employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
