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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Passeport d’un majeur : en cas de perte
Passeport
Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. Les documents à fournir dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Votre carte d’identité
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Votre carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Votre carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Votre carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Votre carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Votre carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Les pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Il faut présenter les documents originaux.
Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)
Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Le passeport est valide 10 ans.
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Votre carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Votre carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Les pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Il faut présenter les documents originaux.
Le passeport coûte 96 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :
Le passeport est valide 10 ans.
- Vérifier si l’état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Outil de recherche
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Téléservice
- Suivez votre demande de passeport
Téléservice
- Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
Formulaire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport - Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
Prix en Guyane - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Prix à l’étranger - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 – Durée de validité
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d’envoi d’un passeport à l’étranger
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Passeport d’un majeur : en cas de perte
Passeport
Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. Les documents à fournir dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Votre carte d’identité
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Votre carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Votre carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Votre carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Votre carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Votre carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Les pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Il faut présenter les documents originaux.
Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)
Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Le passeport est valide 10 ans.
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Votre carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Votre carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Les pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Il faut présenter les documents originaux.
Le passeport coûte 96 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :
Le passeport est valide 10 ans.
- Vérifier si l’état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Outil de recherche
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Téléservice
- Suivez votre demande de passeport
Téléservice
- Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
Formulaire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport - Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
Prix en Guyane - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Prix à l’étranger - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 – Durée de validité
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d’envoi d’un passeport à l’étranger
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
