Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Scolarisation au collège ou lycée d’un élève venant de l’étranger

Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre adolescent ? Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu’à l’âge de 16 ans. La procédure d’inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu’il s’agit d’une première installation ou d’un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger

    Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d’abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses connaissances, en classe ordinaire ou adaptée.

      Au moment de votre arrivée en France, contactez le  Casnav  dont dépend votre résidence principale.

      Votre enfant y rencontre un psychologue de l’Éducation nationale. Cette personne analyse son parcours scolaire et organise une évaluation pédagogique.

      Les résultats de l’évaluation sont ensuite transmis aux services de l’académie.

      Votre enfant est alors affecté dans un établissement scolaire. La décision d’affectation dépend de ses compétences scolaires. Elle dépend aussi des places disponibles dans un établissement adapté à proximité de votre domicile.

      Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d’affectation désigné par l’académie. L’enfant doit être présent en France au moment de son inscription.

      Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les documents à fournir auprès de votre établissement d’affectation.

      Où s’adresser ?

       Établissement scolaire 

      Les règles diffèrent selon que votre enfant était déjà scolarisé ou non dans son pays d’origine.

      Si votre enfant était scolarisé dans son pays d’origine, il est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire.

      Il peut intégrer une classe dont les élèves n’ont pas le même âge que lui. En principe, l’écart d’âge ne peut pas dépasser 2 ans.

      S’il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer une  unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) .

      Votre enfant bénéficie alors de l’enseignement proposé en classe ordinaire et d’un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.

      Lorsque le regroupement des élèves en unité pédagogique est impossible, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.

        Si votre enfant n’était pas ou peu scolarisé dans son pays d’origine, il est accueilli à plein temps dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour apprendre le français.

        Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l’école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n’est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques…).

        L’objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement, l’ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d’un an). Pour cela, votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l’année scolaire.

        Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d’origine sont aidés et orientés dans la définition d’un projet de formation adapté.

          À savoir

          l’adolescent de plus de 16 ans, qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d’un projet professionnel individualisé.

          Si votre enfant est âgé de 12 à 17 ans et que sa langue maternelle n’est pas le français, il peut passer le  diplôme d’études en langue française (Delf) « scolaire » .

          Le Delf scolaire est une certification officielle du ministère de l’éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf scolaire est reconnu internationalement.

          Où s’adresser ?

          France éducation international

          Par téléphone

          +33 (0)1 45 07 60 00

          Par courrier

          1, avenue Léon-Journault

          92318 Sèvres cedex

          Par messagerie

          En utilisant le  formulaire de contact 

        Les règles d’inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l’étranger par votre enfant.

        Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

        Vous devez tout d’abord signaler votre départ à l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Un certificat de radiation (également appelé Exéat ) vous sera remis.

        Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :

        • Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté

        • Décision d’orientation

        • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

        • Certificats de vaccinations obligatoires

        • Fiche de renseignements (concernant les parents)

        • Justificatif de domicile.

        À noter

        l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

        Une décision d’orientation prise par un établissement français de l’étranger s’applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

          Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

          Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

          Où s’adresser ?

           Établissement scolaire 

          L’examen est organisé par le chef d’établissement d’accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l’élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le  Dasen .

          À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d’orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l’établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d’inscription.

          Vous devez notamment fournir les documents suivants à l’établissement scolaire :

            Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

            Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (également appelé Exéat ) auprès du Cned.

            Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :

            Vous devez notamment fournir les documents suivants à l’établissement scolaire :

            • Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté

            • Décision d’orientation

            • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

            • Certificats de vaccinations obligatoires

            • Fiche de renseignements (concernant les parents)

            • Justificatif de domicile.

            À noter

            l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

            Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d’orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

            Exemple

            Votre enfant a effectué sa classe de 4e par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de 3e. Durant les vacances d’été, vous déménagez en France et vous l’inscrivez dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3e.

              Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

              Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

              Où s’adresser ?

               Établissement scolaire 

              L’examen est organisé par le chef d’établissement d’accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l’élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le  Dasen .

              À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d’orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l’établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d’inscription.

              Vous devez notamment fournir les documents suivants à l’établissement scolaire :

                • France éducation international

                  Par téléphone

                  +33 (0)1 45 07 60 00

                  Par courrier

                  1, avenue Léon-Journault

                  92318 Sèvres cedex

                  Par messagerie

                  En utilisant le  formulaire de contact 

                Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
                Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

                De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

                L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
                La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

                Scolarisation au collège ou lycée d’un élève venant de l’étranger

                Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre adolescent ? Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu’à l’âge de 16 ans. La procédure d’inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu’il s’agit d’une première installation ou d’un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

                Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger

                  Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d’abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses connaissances, en classe ordinaire ou adaptée.

                    Au moment de votre arrivée en France, contactez le  Casnav  dont dépend votre résidence principale.

                    Votre enfant y rencontre un psychologue de l’Éducation nationale. Cette personne analyse son parcours scolaire et organise une évaluation pédagogique.

                    Les résultats de l’évaluation sont ensuite transmis aux services de l’académie.

                    Votre enfant est alors affecté dans un établissement scolaire. La décision d’affectation dépend de ses compétences scolaires. Elle dépend aussi des places disponibles dans un établissement adapté à proximité de votre domicile.

                    Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d’affectation désigné par l’académie. L’enfant doit être présent en France au moment de son inscription.

                    Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les documents à fournir auprès de votre établissement d’affectation.

                    Où s’adresser ?

                     Établissement scolaire 

                    Les règles diffèrent selon que votre enfant était déjà scolarisé ou non dans son pays d’origine.

                    Si votre enfant était scolarisé dans son pays d’origine, il est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire.

                    Il peut intégrer une classe dont les élèves n’ont pas le même âge que lui. En principe, l’écart d’âge ne peut pas dépasser 2 ans.

                    S’il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer une  unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) .

                    Votre enfant bénéficie alors de l’enseignement proposé en classe ordinaire et d’un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.

                    Lorsque le regroupement des élèves en unité pédagogique est impossible, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.

                      Si votre enfant n’était pas ou peu scolarisé dans son pays d’origine, il est accueilli à plein temps dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour apprendre le français.

                      Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l’école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n’est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques…).

                      L’objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement, l’ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d’un an). Pour cela, votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l’année scolaire.

                      Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d’origine sont aidés et orientés dans la définition d’un projet de formation adapté.

                        À savoir

                        l’adolescent de plus de 16 ans, qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d’un projet professionnel individualisé.

                        Si votre enfant est âgé de 12 à 17 ans et que sa langue maternelle n’est pas le français, il peut passer le  diplôme d’études en langue française (Delf) « scolaire » .

                        Le Delf scolaire est une certification officielle du ministère de l’éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf scolaire est reconnu internationalement.

                        Où s’adresser ?

                        France éducation international

                        Par téléphone

                        +33 (0)1 45 07 60 00

                        Par courrier

                        1, avenue Léon-Journault

                        92318 Sèvres cedex

                        Par messagerie

                        En utilisant le  formulaire de contact 

                      Les règles d’inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l’étranger par votre enfant.

                      Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

                      Vous devez tout d’abord signaler votre départ à l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Un certificat de radiation (également appelé Exéat ) vous sera remis.

                      Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :

                      • Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté

                      • Décision d’orientation

                      • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

                      • Certificats de vaccinations obligatoires

                      • Fiche de renseignements (concernant les parents)

                      • Justificatif de domicile.

                      À noter

                      l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

                      Une décision d’orientation prise par un établissement français de l’étranger s’applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

                        Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

                        Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

                        Où s’adresser ?

                         Établissement scolaire 

                        L’examen est organisé par le chef d’établissement d’accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l’élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le  Dasen .

                        À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d’orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l’établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d’inscription.

                        Vous devez notamment fournir les documents suivants à l’établissement scolaire :

                          Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

                          Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (également appelé Exéat ) auprès du Cned.

                          Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :

                          Vous devez notamment fournir les documents suivants à l’établissement scolaire :

                          • Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté

                          • Décision d’orientation

                          • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

                          • Certificats de vaccinations obligatoires

                          • Fiche de renseignements (concernant les parents)

                          • Justificatif de domicile.

                          À noter

                          l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

                          Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d’orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

                          Exemple

                          Votre enfant a effectué sa classe de 4e par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de 3e. Durant les vacances d’été, vous déménagez en France et vous l’inscrivez dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3e.

                            Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

                            Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

                            Où s’adresser ?

                             Établissement scolaire 

                            L’examen est organisé par le chef d’établissement d’accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l’élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le  Dasen .

                            À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d’orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l’établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d’inscription.

                            Vous devez notamment fournir les documents suivants à l’établissement scolaire :

                              • France éducation international

                                Par téléphone

                                +33 (0)1 45 07 60 00

                                Par courrier

                                1, avenue Léon-Journault

                                92318 Sèvres cedex

                                Par messagerie

                                En utilisant le  formulaire de contact 

                              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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