Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle – travailleur saisonnier

Si vous êtes étranger non européen et souhaitez séjourner en France comme travailleur saisonnier, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier , sous certaines conditions. Elle est valable 3 ans maximum et est renouvelable. Vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour votre époux(se) et vos enfants avec cette carte de séjour. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

D’autres règles s’appliquent si vous êtes Algérien.

    Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

    • Vous êtes étranger non européen

    • Vous venez en France pour des travaux saisonniers ne dépassant pas une durée cumulée de 6 mois par an.

    Vous êtes autorisé à séjourner en France seulement pendant la ou les périodes fixées par votre carte. Vous devez également vous engager à maintenir votre domicile habituel à l’étranger.

    Vous devez avoir l’ensemble des documents suivants :

    • Visa valable 3 mois mention travailleur saisonnier

    • Contrat de travail saisonnier d’une durée minimale de 3 mois, visé par l’administration.

    Attention

    Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.

    Votre employeur doit faire en ligne la demande d’autorisation de travail avant votre entrée en France.

    Il doit adresser à l’administration un dossier comprenant les documents suivants :

    • Lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu’il va exercer

    • Copie du passeport ou du document national d’identité du salarié s’il réside à l’étranger

    • Justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché de l’emploi

    • Justificatif de la qualification et de l’expérience du salarié (copie des diplômes, par exemple).

    Il doit également joindre les documents suivante=s sauf si elles ont déjà été transmises au cours des 12 derniers mois et n’ont pas été modifiées :

    • Extrait Kbis pour une personne morale et ses statuts

    • Extrait K, carte d’artisan ou avis d’imposition pour une personne physique

    • Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales

    • Si nécessaire, copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés.

    La décision concernant la demande d’autorisation de travail prise par l’administration est notifiée à votre employeur. En cas d’accord, l’autorisation de travail est transmise à l’ Ofii , puis au consulat de France compétent.

    Votre demande de visa devra comporter l’autorisation de travail transmise par votre employeur. Le consulat de France compétent vous délivre alors un visa de 3 mois mention travailleur saisonnier .

    Informations personnelles

    Justificatifs d’entrée régulière ou de séjour régulier en France

    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

    Justificatif de nationalité

    • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

      ou attestation consulaire avec photo

      ou carte d’identité avec photo

      ou carte consulaire avec photo

      ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

    Justificatif d’état civil

    Copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

    Photos d’identité

    Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

    Domicile

    Motifs du séjour

    • Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l’employeur

    • Engagement écrit de maintenir votre résidence habituelle hors de France

    Justificatifs à remettre plus tard

    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

    • Certificat médical délivré par l’ Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

    Vous devez payer  75 € (taxe de  50 €  +  25 € de droit de timbre) par timbres fiscaux.

    Votre demande de carte de séjour peut être acceptée ou refusée.

    Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

      La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF). Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

      Où s’adresser ?

       Tribunal administratif 

        Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 3 mois, il s’agit d’un refus implicite.

        Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

        Où s’adresser ?

         Tribunal administratif 

            La carte a une validité de 3 ans maximum. Elle est renouvelable.

            Vous pouvez demander le renouvellement sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (VLS-TS ou titre).

          • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

            • Dans l’attente de la fabrication de votre carte de séjour, vous recevez une attestation dématerialisé vous autorisant à travailler.

            Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

            Vous devez préparer des documents pour effectuer votre demande. Ces documents varient en fonction de votre situation.

            Informations personnelles

            Justificatifs d’entrée régulière ou de séjour régulier en France

            • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

            Justificatif de nationalité

            • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

              ou attestation consulaire avec photo

              ou carte d’identité avec photo

              ou carte consulaire avec photo

              ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

            Photos d’identité

            • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

            Domicile

            Motifs du séjour

            • Copie de l’autorisation de travail dématérialisée délivrée à l’employeur

            • Engagement de maintenir votre résidence habituelle hors de France

            • Justificatifs du respect de la durée cumulée de séjour de 6 mois par an pendant la période de validité du précédent titre de séjour (cachets sur passeport, bulletins de salaire obtenus au cours des 3 années, etc.)

            Justificatifs à remettre plus tard

            • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

            Montant du timbre fiscal

            Vous devez payer  75 € par timbres fiscaux.

            Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte.

            Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

            Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant un service en ligne :

            Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

            • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

            • Visa

            • Mastercard.

            En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.

            Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

            • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

            • SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.

            Si vous n’utilisez pas le timbre ou avez acheté le mauvais type de timbre, vous pouvez demander le remboursement. La démarche se fait en ligne :

            Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

            Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

            Où s’adresser ?

             Buraliste partenaire pour un paiement de proximité 

            Attention

            Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

            Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

             Toutes les questions réponses 

            Consulter la page dédiée

            Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
            Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

            De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

            Consulter la page dédiée

            L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
            La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

            Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle – travailleur saisonnier

            Si vous êtes étranger non européen et souhaitez séjourner en France comme travailleur saisonnier, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier , sous certaines conditions. Elle est valable 3 ans maximum et est renouvelable. Vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour votre époux(se) et vos enfants avec cette carte de séjour. Nous vous présentons les informations à connaître.

            Attention

            D’autres règles s’appliquent si vous êtes Algérien.

              Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

              • Vous êtes étranger non européen

              • Vous venez en France pour des travaux saisonniers ne dépassant pas une durée cumulée de 6 mois par an.

              Vous êtes autorisé à séjourner en France seulement pendant la ou les périodes fixées par votre carte. Vous devez également vous engager à maintenir votre domicile habituel à l’étranger.

              Vous devez avoir l’ensemble des documents suivants :

              • Visa valable 3 mois mention travailleur saisonnier

              • Contrat de travail saisonnier d’une durée minimale de 3 mois, visé par l’administration.

              Attention

              Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.

              Votre employeur doit faire en ligne la demande d’autorisation de travail avant votre entrée en France.

              Il doit adresser à l’administration un dossier comprenant les documents suivants :

              • Lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu’il va exercer

              • Copie du passeport ou du document national d’identité du salarié s’il réside à l’étranger

              • Justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché de l’emploi

              • Justificatif de la qualification et de l’expérience du salarié (copie des diplômes, par exemple).

              Il doit également joindre les documents suivante=s sauf si elles ont déjà été transmises au cours des 12 derniers mois et n’ont pas été modifiées :

              • Extrait Kbis pour une personne morale et ses statuts

              • Extrait K, carte d’artisan ou avis d’imposition pour une personne physique

              • Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales

              • Si nécessaire, copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés.

              La décision concernant la demande d’autorisation de travail prise par l’administration est notifiée à votre employeur. En cas d’accord, l’autorisation de travail est transmise à l’ Ofii , puis au consulat de France compétent.

              Votre demande de visa devra comporter l’autorisation de travail transmise par votre employeur. Le consulat de France compétent vous délivre alors un visa de 3 mois mention travailleur saisonnier .

              Informations personnelles

              Justificatifs d’entrée régulière ou de séjour régulier en France

              • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

              Justificatif de nationalité

              • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

                ou attestation consulaire avec photo

                ou carte d’identité avec photo

                ou carte consulaire avec photo

                ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

              Justificatif d’état civil

              Copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

              Photos d’identité

              Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

              Domicile

              Motifs du séjour

              • Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l’employeur

              • Engagement écrit de maintenir votre résidence habituelle hors de France

              Justificatifs à remettre plus tard

              • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

              • Certificat médical délivré par l’ Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

              Vous devez payer  75 € (taxe de  50 €  +  25 € de droit de timbre) par timbres fiscaux.

              Votre demande de carte de séjour peut être acceptée ou refusée.

              Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

              La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

                La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

                Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF). Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

                Où s’adresser ?

                 Tribunal administratif 

                  Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 3 mois, il s’agit d’un refus implicite.

                  Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

                  Où s’adresser ?

                   Tribunal administratif 

                      La carte a une validité de 3 ans maximum. Elle est renouvelable.

                      Vous pouvez demander le renouvellement sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (VLS-TS ou titre).

                    • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

                      • Dans l’attente de la fabrication de votre carte de séjour, vous recevez une attestation dématerialisé vous autorisant à travailler.

                      Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

                      Vous devez préparer des documents pour effectuer votre demande. Ces documents varient en fonction de votre situation.

                      Informations personnelles

                      Justificatifs d’entrée régulière ou de séjour régulier en France

                      • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

                      Justificatif de nationalité

                      • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

                        ou attestation consulaire avec photo

                        ou carte d’identité avec photo

                        ou carte consulaire avec photo

                        ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

                      Photos d’identité

                      • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

                      Domicile

                      Motifs du séjour

                      • Copie de l’autorisation de travail dématérialisée délivrée à l’employeur

                      • Engagement de maintenir votre résidence habituelle hors de France

                      • Justificatifs du respect de la durée cumulée de séjour de 6 mois par an pendant la période de validité du précédent titre de séjour (cachets sur passeport, bulletins de salaire obtenus au cours des 3 années, etc.)

                      Justificatifs à remettre plus tard

                      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

                      Montant du timbre fiscal

                      Vous devez payer  75 € par timbres fiscaux.

                      Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte.

                      Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

                      Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant un service en ligne :

                      Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

                      • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

                      • Visa

                      • Mastercard.

                      En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.

                      Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

                      • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

                      • SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.

                      Si vous n’utilisez pas le timbre ou avez acheté le mauvais type de timbre, vous pouvez demander le remboursement. La démarche se fait en ligne :

                      Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

                      Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

                      Où s’adresser ?

                       Buraliste partenaire pour un paiement de proximité 

                      Attention

                      Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

                      Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

                       Toutes les questions réponses 

                      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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