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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Expert judiciaire
Un expert judiciaire est sollicité pour donner au juge un avis sur des points techniques précis. Il y a des experts dans des domaines très variés (médecine, accidentologie, architecture, .etc…). L’expert peut être désigné par le juge ou par les parties au procès. Son avis ne s’impose pas au juge, qui reste libre dans la façon de l’utiliser pour prendre sa décision. La rémunération de l’expert est incluse dans les frais du procès.
Les experts sont spécialisés dans des domaines très variés : médecine, nuisances sonores, accident automobile, bâtiment, etc…
Les juges peuvent faire appel aux experts inscrits sur des listes.
Les parties à un litige peuvent également contacter directement ces experts.
Il y a une liste nationale d’experts par spécialité, dressée par la Cour de cassation, et une liste propre à chaque Cour d’appel, en matière pénale et en matière civile.
Les parties à un litige peuvent aussi choisir un expert qui n’est pas inscrit sur les listes de la Cour de cassation et des cours d’appel (par exemple, leur médecin personnel). Si l’expert n’est pas inscrit sur une liste, il devra prêter serment devant le juge au moment de son audition.
Le juge n’est pas obligé de partager les constatations de l’expert ou de suivre ses conclusions, même s’il s’agit d’un expert inscrit sur une liste. Le juge reste libre de sa décision.
La rémunération des experts est incluse dans le coût du procès.
Dans le cadre d’un procès civil, ce coût peut être mis à la charge d’une des parties, généralement celle qui a perdu le procès. Ce coût peut être couvert par l’aide juridictionnelle si la partie perdante remplit les conditions pour en bénéficier.
Dans le cadre d’un procès pénal, ce coût est assumé par l’État.
Premier président et procureur général de la cour d’appel, pour les experts inscrits sur les listes des cours d’appel
Premier président et procureur général près de la Cour de cassation, pour les experts inscrits sur la liste nationale.
Le contrôle de l’expert est exercé par les autorités suivantes :
Le procureur ou le premier président examine ainsi tout manquement à l’honneur et à la probité de la part d’un expert (par exemple, en cas de rapport faussé).
Les parties à un procès qui souhaitent se plaindre au sujet d’un expert doivent écrire à ces magistrats.
Acteurs du monde judiciaire
- Code de procédure pénale : articles 156 à 169-1
Expertise en matière pénale - Code de procédure civile : articles 263 à 284-1
Expertise en matière civile (décision, opérations, avis, etc.) - Code de justice administrative : articles R621-1 à R621-14
Expertise en matière administrative (désignation, opérations, rapport, frais, etc.) - Code de justice administrative : articles R761-1 à R761-5
Frais et dépens - Loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Expert judiciaire
Un expert judiciaire est sollicité pour donner au juge un avis sur des points techniques précis. Il y a des experts dans des domaines très variés (médecine, accidentologie, architecture, .etc…). L’expert peut être désigné par le juge ou par les parties au procès. Son avis ne s’impose pas au juge, qui reste libre dans la façon de l’utiliser pour prendre sa décision. La rémunération de l’expert est incluse dans les frais du procès.
Les experts sont spécialisés dans des domaines très variés : médecine, nuisances sonores, accident automobile, bâtiment, etc…
Les juges peuvent faire appel aux experts inscrits sur des listes.
Les parties à un litige peuvent également contacter directement ces experts.
Il y a une liste nationale d’experts par spécialité, dressée par la Cour de cassation, et une liste propre à chaque Cour d’appel, en matière pénale et en matière civile.
Les parties à un litige peuvent aussi choisir un expert qui n’est pas inscrit sur les listes de la Cour de cassation et des cours d’appel (par exemple, leur médecin personnel). Si l’expert n’est pas inscrit sur une liste, il devra prêter serment devant le juge au moment de son audition.
Le juge n’est pas obligé de partager les constatations de l’expert ou de suivre ses conclusions, même s’il s’agit d’un expert inscrit sur une liste. Le juge reste libre de sa décision.
La rémunération des experts est incluse dans le coût du procès.
Dans le cadre d’un procès civil, ce coût peut être mis à la charge d’une des parties, généralement celle qui a perdu le procès. Ce coût peut être couvert par l’aide juridictionnelle si la partie perdante remplit les conditions pour en bénéficier.
Dans le cadre d’un procès pénal, ce coût est assumé par l’État.
Premier président et procureur général de la cour d’appel, pour les experts inscrits sur les listes des cours d’appel
Premier président et procureur général près de la Cour de cassation, pour les experts inscrits sur la liste nationale.
Le contrôle de l’expert est exercé par les autorités suivantes :
Le procureur ou le premier président examine ainsi tout manquement à l’honneur et à la probité de la part d’un expert (par exemple, en cas de rapport faussé).
Les parties à un procès qui souhaitent se plaindre au sujet d’un expert doivent écrire à ces magistrats.
Acteurs du monde judiciaire
- Code de procédure pénale : articles 156 à 169-1
Expertise en matière pénale - Code de procédure civile : articles 263 à 284-1
Expertise en matière civile (décision, opérations, avis, etc.) - Code de justice administrative : articles R621-1 à R621-14
Expertise en matière administrative (désignation, opérations, rapport, frais, etc.) - Code de justice administrative : articles R761-1 à R761-5
Frais et dépens - Loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
