Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Impôt sur le revenu – Plus-values sur valeurs mobilières

Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l’année qui suit la vente. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un titre (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous êtes imposable sur le gain réalisé.

    Certaines plus-values sont exonérées, sous conditions, notamment dans les cas suivants :

    La plus-value imposable est le gain que vous réalisez en vendant un titre financier (on parle de cession à titre onéreux ).

    C’est la différence entre les montants suivants :

    • Prix d’achat du titre

    • Prix de vente du titre

    Si vous réalisez une perte, on parle de moins-value.

    Exemple

    En 2023, vous avez vendu des titres “A” qui vous ont permis d’obtenir un gain de 3 000 € , et des titres “B” qui vous ont causé une perte de 4 000 € .

    Vous subissez donc une moins-value de 1 000 € ( 3 000 € – 4 000 € ).

    La moins-value peut être déduite d’une plus-value de même nature, sous certaines conditions.

    Si vous devez déduire une moins-value sur valeurs mobilières

    Vous ne pouvez pas déduire vos moins-values sur valeurs mobilières de votre revenu global.

    Si vous avez subi des moins-values, vous pouvez les déduire des plus-values de même nature réalisées au cours de l’année d’imposition.

    Vous devez déduire la totalité des moins-values de l’année, dans la limite des plus-values que vous avez réalisées pour la même année.

    Si vous n’avez pas réalisé de plus-value ou s’il vous reste un excédent de moins-value, vous pourrez le déduire des plus-values que vous réaliserez au cours des 10 années suivantes.

    À noter

    Vous devez déduire de vos plus-values en priorité les moins-values de l’année d’imposition, puis les moins-values reportables, en commençant par les années les plus anciennes.

    Exemple

    En 2023, vous avez subi une moins-value de 1 000 € .

    Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2023.

    Si vous n’avez eu aucun gain en 2023, cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2024.

    Si vous ne réalisez aucun gain en 2024, cette moins-value pourra être déduite de vos gains de 2025.

    En général, l’établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.

    Il vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

    La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % ( 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

    Cependant, vous pouvez choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

    La plus-value imposable doit alors être ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus.

    Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.

    Vous devrez également payer les 17,2 % de prélèvements sociaux.

    Si vous optez pour l’application du barème progressif et que vous avez acquis les titres avant le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d’un abattement pour durée de détention.

    Dans ce cas, votre plus-value imposable à l’impôt sur le revenu sera diminuée de la  valeur de l’abattement .

    Par contre, les prélèvements sociaux s’appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.

    Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l’année où vous avez effectué la vente du titre.

    En général, l’établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

    Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :

  • Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers

    • La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

 Toutes les questions réponses 

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

Consulter la page dédiée

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

Consulter la page dédiée

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Impôt sur le revenu – Plus-values sur valeurs mobilières

Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l’année qui suit la vente. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un titre (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous êtes imposable sur le gain réalisé.

    Certaines plus-values sont exonérées, sous conditions, notamment dans les cas suivants :

    La plus-value imposable est le gain que vous réalisez en vendant un titre financier (on parle de cession à titre onéreux ).

    C’est la différence entre les montants suivants :

    • Prix d’achat du titre

    • Prix de vente du titre

    Si vous réalisez une perte, on parle de moins-value.

    Exemple

    En 2023, vous avez vendu des titres “A” qui vous ont permis d’obtenir un gain de 3 000 € , et des titres “B” qui vous ont causé une perte de 4 000 € .

    Vous subissez donc une moins-value de 1 000 € ( 3 000 € – 4 000 € ).

    La moins-value peut être déduite d’une plus-value de même nature, sous certaines conditions.

    Si vous devez déduire une moins-value sur valeurs mobilières

    Vous ne pouvez pas déduire vos moins-values sur valeurs mobilières de votre revenu global.

    Si vous avez subi des moins-values, vous pouvez les déduire des plus-values de même nature réalisées au cours de l’année d’imposition.

    Vous devez déduire la totalité des moins-values de l’année, dans la limite des plus-values que vous avez réalisées pour la même année.

    Si vous n’avez pas réalisé de plus-value ou s’il vous reste un excédent de moins-value, vous pourrez le déduire des plus-values que vous réaliserez au cours des 10 années suivantes.

    À noter

    Vous devez déduire de vos plus-values en priorité les moins-values de l’année d’imposition, puis les moins-values reportables, en commençant par les années les plus anciennes.

    Exemple

    En 2023, vous avez subi une moins-value de 1 000 € .

    Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2023.

    Si vous n’avez eu aucun gain en 2023, cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2024.

    Si vous ne réalisez aucun gain en 2024, cette moins-value pourra être déduite de vos gains de 2025.

    En général, l’établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.

    Il vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

    La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % ( 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

    Cependant, vous pouvez choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

    La plus-value imposable doit alors être ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus.

    Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.

    Vous devrez également payer les 17,2 % de prélèvements sociaux.

    Si vous optez pour l’application du barème progressif et que vous avez acquis les titres avant le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d’un abattement pour durée de détention.

    Dans ce cas, votre plus-value imposable à l’impôt sur le revenu sera diminuée de la  valeur de l’abattement .

    Par contre, les prélèvements sociaux s’appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.

    Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l’année où vous avez effectué la vente du titre.

    En général, l’établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

    Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :

  • Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers

    • La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

 Toutes les questions réponses 

  • Pour des informations générales :
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    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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