Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Pension d’orphelin au décès d’un fonctionnaire
Un de vos parents est décédé et il était fonctionnaire ? Vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une pension d’orphelin . Nous vous présentons les informations à connaitre.
Être âgé de moins de 21 ans
Ou être, au jour du décès de votre mère ou de votre père fonctionnaire, âgé d’au moins 21 ans et à la charge effective de votre parent en raison d’une infirmité permanente qui vous met dans l’impossibilité de gagner votre vie
Ou être atteint, après le décès de votre mère ou de votre père mais avant votre 21e anniversaire, d’une infirmité permanente qui vous met dans l’impossibilité de gagner votre vie.
Pour bénéficier de la pension d’orphelin, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
Aucune condition de durée n’est exigée entre votre naissance ou votre adoption et la radiation des cadres de votre mère ou de votre père.
Vous êtes considéré comme étant dans l’impossibilité de gagner votre vie lorsque votre infirmité ne vous permet pas de travailler ou lorsque vos revenus professionnels bruts sont inférieurs à 1 104,25 € par mois au cours des 12 mois précédents le décès de votre parent.
- Simulateur de droit à la réversion
La demande de pension d’orphelin s’effectue sur le site officiel public Info retraite.
Ce simulateur vous permet de vérifier si vous avez droit à une pension d’orphelin :
En fin de démarche, si vous avez droit à la pension d’orphelin, vous pouvez faire votre demande de pension en ligne en cliquant sur Demander ma réversion .
En cliquant sur le bouton Mes justificatifs , vous obtenez la liste des pièces à joindre à votre demande.
Si vous ne disposez pas d’un scanner, vous pouvez utiliser l’application Mon compte retraite pour scanner vos justificatifs.
La pension d’orphelin est égale à 10 % de la pension de retraite de votre parent fonctionnaire décédé ou de la pension de retraite qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès.
Si votre parent fonctionnaire décédé bénéficiait ou aurait pu bénéficier d’une rente d’invalidité (en raison d’une invalidité imputable au service), la pension d’orphelin est augmentée de 10 % du montant de cette rente d’invalidité.
Vous pouvez également bénéficier de tout ou partie de la pension de réversion si votre autre parent est décédé ou n’a pas droit à la pension de réversion.
La pension de réversion est égale à 50 % de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre parent fonctionnaire décédé.
La somme totale des pensions de réversion et d’orphelin ne peut pas dépasser le montant de la pension de retraite et, éventuellement, de la rente d’invalidité dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire décédé.
En cas de dépassement, la pension d’orphelin est temporairement réduite.
Si vous bénéficiez de la pension d’orphelin en raison d’une infirmité permanente qui vous met dans l’impossibilité de gagner votre vie, la pension d’orphelin n’est pas cumulable avec toute autre pension ou rente d’un régime général à hauteur du montant de ces avantages.
Vous cessez d’être dans l’impossibilité de gagner votre vie
Vos revenus professionnels bruts dépassent 1 104,25 € par mois.
La pension d’orphelin (et de réversion) peut être accordée à partir du jour suivant le jour du décès.
Le paiement de la pension d’orphelin (et de réversion) s’effectue à la fin du mois suivant celui du décès.
La pension d’orphelin est versée jusqu’à votre 21e anniversaire. Si vous avez moins de 18 ans, elle est versée à votre représentant légal sauf si vous êtes émancipé.
Si vous êtes dans l’impossibilité de gagner votre vie, la pension vous est versée tant que vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Elle cesse d’être versée dans les situations suivantes :
Le paiement de la pension d’orphelin peut être rétabli si vos revenus professionnels redeviennent inférieurs au plafond autorisé.
Pension de réversion et pension d’orphelin au décès d’un fonctionnaire
- Retraites des fonctionnaires de l’État
Source : Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Source : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Prestations de réversion de la Rafp
Source : Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) - Pension d’un orphelin majeur infirme
Source : Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques
- Votre parent était fonctionnaire d’Etat :
Service des retraites de l’État (SRE)
- Votre parent était fonctionnaire territorial ou hospitalier :
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Simulateur de droit à la réversion
Simulateur
- Compte personnel retraite
Téléservice
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L38 à L46
Articles L40 à L43 - Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R53 à R57 bis
Article R53 - Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R96 à R98
Article R98 - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Articles 42 à 44
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Pension d’orphelin au décès d’un fonctionnaire
Un de vos parents est décédé et il était fonctionnaire ? Vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une pension d’orphelin . Nous vous présentons les informations à connaitre.
Être âgé de moins de 21 ans
Ou être, au jour du décès de votre mère ou de votre père fonctionnaire, âgé d’au moins 21 ans et à la charge effective de votre parent en raison d’une infirmité permanente qui vous met dans l’impossibilité de gagner votre vie
Ou être atteint, après le décès de votre mère ou de votre père mais avant votre 21e anniversaire, d’une infirmité permanente qui vous met dans l’impossibilité de gagner votre vie.
Pour bénéficier de la pension d’orphelin, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
Aucune condition de durée n’est exigée entre votre naissance ou votre adoption et la radiation des cadres de votre mère ou de votre père.
Vous êtes considéré comme étant dans l’impossibilité de gagner votre vie lorsque votre infirmité ne vous permet pas de travailler ou lorsque vos revenus professionnels bruts sont inférieurs à 1 104,25 € par mois au cours des 12 mois précédents le décès de votre parent.
- Simulateur de droit à la réversion
La demande de pension d’orphelin s’effectue sur le site officiel public Info retraite.
Ce simulateur vous permet de vérifier si vous avez droit à une pension d’orphelin :
En fin de démarche, si vous avez droit à la pension d’orphelin, vous pouvez faire votre demande de pension en ligne en cliquant sur Demander ma réversion .
En cliquant sur le bouton Mes justificatifs , vous obtenez la liste des pièces à joindre à votre demande.
Si vous ne disposez pas d’un scanner, vous pouvez utiliser l’application Mon compte retraite pour scanner vos justificatifs.
La pension d’orphelin est égale à 10 % de la pension de retraite de votre parent fonctionnaire décédé ou de la pension de retraite qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès.
Si votre parent fonctionnaire décédé bénéficiait ou aurait pu bénéficier d’une rente d’invalidité (en raison d’une invalidité imputable au service), la pension d’orphelin est augmentée de 10 % du montant de cette rente d’invalidité.
Vous pouvez également bénéficier de tout ou partie de la pension de réversion si votre autre parent est décédé ou n’a pas droit à la pension de réversion.
La pension de réversion est égale à 50 % de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre parent fonctionnaire décédé.
La somme totale des pensions de réversion et d’orphelin ne peut pas dépasser le montant de la pension de retraite et, éventuellement, de la rente d’invalidité dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire décédé.
En cas de dépassement, la pension d’orphelin est temporairement réduite.
Si vous bénéficiez de la pension d’orphelin en raison d’une infirmité permanente qui vous met dans l’impossibilité de gagner votre vie, la pension d’orphelin n’est pas cumulable avec toute autre pension ou rente d’un régime général à hauteur du montant de ces avantages.
Vous cessez d’être dans l’impossibilité de gagner votre vie
Vos revenus professionnels bruts dépassent 1 104,25 € par mois.
La pension d’orphelin (et de réversion) peut être accordée à partir du jour suivant le jour du décès.
Le paiement de la pension d’orphelin (et de réversion) s’effectue à la fin du mois suivant celui du décès.
La pension d’orphelin est versée jusqu’à votre 21e anniversaire. Si vous avez moins de 18 ans, elle est versée à votre représentant légal sauf si vous êtes émancipé.
Si vous êtes dans l’impossibilité de gagner votre vie, la pension vous est versée tant que vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Elle cesse d’être versée dans les situations suivantes :
Le paiement de la pension d’orphelin peut être rétabli si vos revenus professionnels redeviennent inférieurs au plafond autorisé.
Pension de réversion et pension d’orphelin au décès d’un fonctionnaire
- Retraites des fonctionnaires de l’État
Source : Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Source : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Prestations de réversion de la Rafp
Source : Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) - Pension d’un orphelin majeur infirme
Source : Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques
- Votre parent était fonctionnaire d’Etat :
Service des retraites de l’État (SRE)
- Votre parent était fonctionnaire territorial ou hospitalier :
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Simulateur de droit à la réversion
Simulateur
- Compte personnel retraite
Téléservice
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L38 à L46
Articles L40 à L43 - Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R53 à R57 bis
Article R53 - Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R96 à R98
Article R98 - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Articles 42 à 44
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.